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![]() Communiqué CFDT-CGT-SUD de l'École d'Architecture de Grenoble (ENSAG) : le MCC est condamné pour faute lourde et indemnisera, en réparation de préjudices, 4 agents de l'ENSAG (TA de Grenoble, 16 avril 2013). Sa faute : n'avoir pas pris de mesures appropriées, en temps utile, au regard de la souffrance née du comportement de l'autorité hiérarchique. Oui, la souffrance au travail est une réalité au MCC. La satisfaction de voir la justice rendue se dispute à l'indignation née des inerties persistantes de l’administration, voire de ses dénégations : après de nombreux travaux et documents, la prévention des risques psycho-sociaux reste anecdotique. La faute lourde engage la « responsabilité de l'État », notion collective qui recouvre en réalité des responsabilités individuelles éthérées, diluées, éludées, parfois dévoyées. Nous demandons solennellement au Ministère de la Culture de tout faire pour que cette situation ne se reproduise pas ; d'en tirer les conséquences, notamment disciplinaires ; et, d'appliquer, enfin, la réglementation et les dispositifs existants en faveur de la prévention du harcèlement, de la souffrance et de la violence au travail. |
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![]() Interdiction de toute pratique de harcèlement moral dans l’entreprise |
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