La CFDT-Culture - Syndicat du Ministère de la Culture et de la Communication

66 % des cotisations syndicales sont désormais un crédit d'impôt
que l'état vous rembourse si vous n'êtes pas imposable !
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CFDT-Culture : notre syndicat, c'est ce que vous en ferez !
Le combat, c'est tous les jours !

Demain, c'est maintenant !
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mis à jour : 15-07-2024

> Les textes > Personnels et agents > Fonctionnaires > Corps statutaires - catégorie A

Documents sur les statuts et les indemnités statutaires, regroupés par filière ou par spécificité

La CFDT-Culture vous propose 124 documents... 1 2 3 4 5


Architectes - ABF, AUE et ACMH
Architectes des bâtiments de France, Architectes urbanistes de l'Etat, et Architectes en chef des monuments historiques
	Arrêté du 1er février 2011 fixant les conditions de rémunération des architectes en chef des monuments historiques pour leurs activités d'étude, de conseil et de surveillance et le barème applicable aux opérations de maîtrise d'œuvre des travaux de restauration sur les monuments historiques classés appartenant à l'Etat remis en dotation à ses établissements publics ou mis à leur disposition (01-02-2011 - lien externe)
	Arrêté du 12 octobre 2010 pris en application de l'article 14 du décret n° 2004-474 du 2 juin 2004 modifié portant statut du corps des architectes et urbanistes de l'Etat (12-10-2010 - lien externe)
	Décret n° 2004-474 du 2 juin 2004 portant statut du corps des architectes et urbanistes de l'Etat (07-05-2010 - lien externe) Modifié par décret n° 2010-468 du 7 mai 2010
	Décret n° 2007-1405 du 28 septembre 2007 portant statut particulier du corps des architectes en chef des monuments historiques (12-10-2009 - lien externe) Modifié par décret n° 2009-1228 du 12 octobre 2009
	Arrêté du 4 février 2009 portant création d'une commission administrative paritaire compétente à l'égard du corps des architectes en chef des monuments historiques (04-02-2009 - lien externe)
	Arrêté du 29 décembre 2005 fixant le montant de la prime de rendement allouée aux architectes et urbanistes de l'Etat (29-12-2005 - lien externe)
	Arrêté du 3 décembre 2004 relatif aux modalités d'application de l'article 11 du décret n° 2004-474 du 2 juin 2004 portant statut du corps des architectes et urbanistes de l'Etat (03-12-2004 - lien externe)
	Circulaire n° 2003/008 du 6 juin 2003 relative aux rôle et missions des architectes-conseils recrutés par les directeurs régionaux des affaires culturelles : voir Bulletin Officiel n° 137 (06-06-2003 - lien externe)
	Arrêté du 10 mars 1997 fixant les montants de l'indemnité de fonction allouée aux architectes et urbanistes de l'Etat (28-10-2002 - lien externe) Modifié par arrêté du 28 octobre 2002
	Circulaire n° 2000/033 du 8 septembre 2000 relative aux missions incombant aux architectes en chef des monuments historiques : voir Bulletin Officiel n° 121 (08-09-2000 - lien externe)
	Décret no 97-207 du 10 mars 1997 relatif à la prime de rendement allouée aux architectes et urbanistes de l'Etat (10-03-1997 - lien externe)
	Décret no 97-208 du 10 mars 1997 relatif à l'indemnité de fonction allouée aux architectes et urbanistes de l'Etat (10-03-1997 - lien externe)
	Décret n° 80-911 du 20 novembre 1980 portant statut particulier du corps des architectes en chef des monuments historiques (20-11-1980 - lien externe)

ASM - Dispositions communes
Dispositions communes aux corps d'accueil de surveillance et de magasinage
	Arrêté du 26 août 2010 fixant le montant de la prime de sujétions spéciales attribuée aux personnels d'accueil, de surveillance et de magasinage du ministère chargé de la culture (26-08-2010 - lien externe)
	Décret n° 2002-856 du 3 mai 2002 relatif à l'indemnisation des personnels des corps d'accueil, de surveillance et de magasinage du ministère de la culture et de la communication et des techniciens des services culturels et des Bâtiments de France effectuant leur service un jour férié (03-05-2002 - lien externe)
	Arrêté du 24 août 1999 fixant le montant de la prime de sujétions spéciales attribuée aux personnels d'accueil, de surveillance et de magasinage du ministère chargé de la culture (24-08-1999 - lien externe)
	Décret n° 95-546 du 2 mai 1995 portant attribution d'une indemnité pour travail dominical permanent aux personnels d'accueil, de surveillance et de magasinage du ministère chargé de la culture (02-05-1995 - lien externe)
	Décret n° 95-545 du 2 mai 1995 portant attribution d'une prime de sujétions spéciales aux personnels d'accueil, de surveillance et de magasinage du ministère chargé de la culture (02-05-1995 - lien externe)
	Décret n° 91-1248 du 11 décembre 1991 modifiant le décret n° 88-700 du 9 mai 1988 portant statut particulier des corps de surveillance et de magasinage du ministère chargé de la culture (11-12-1991 - lien externe)
	Décret n° 88-700 du 9 mai 1988 portant statut particulier des corps de surveillance et de magasinage du ministère chargé de la culture (09-05-1988 - lien externe) Voir aussi Décret n° 91-1248 du 11 décembre 1991 (décret modificateur)

ASM - ISCP - Ingénieurs des services culturels et du patrimoine

	Arrêté du 24 avril 2007 fixant la liste des professions prises en compte pour le classement dans le corps des ingénieurs des services culturels et du patrimoine régi par le décret n° 98-898 du 8 octobre 1998 portant statut particulier du corps des ingénieurs économistes de la construction et du corps des ingénieurs des services culturels et du patrimoine (24-04-2007 - lien externe)
	Décret n° 2000-950 du 22 septembre 2000 fixant le régime indemnitaire des ingénieurs des services culturels et du patrimoine (22-09-2000 - lien externe)
	Décret n° 98-898 du 8 octobre 1998 portant statut particulier du corps des ingénieurs-économistes de la construction et du corps des ingénieurs des services culturels et du patrimoine (08-10-1998 - lien externe)
	Arrêté du 8 octobre 1998 fixant l'échelonnement indiciaire applicable aux ingénieurs des services culturels et du patrimoine (08-10-1998 - lien externe)

Bibliothèques - Bibliothécaires et conservateurs des bibliothèques

	Décret n° 2010-967 du 26 août 2010 fixant l'échelonnement indiciaire du corps des conservateurs généraux des bibliothèques, du corps des conservateurs des bibliothèques et du corps des bibliothécaires (26-08-2010 - lien externe)
	Décret n° 92-26 du 9 janvier 1992 portant statut particulier du corps des conservateurs des bibliothèques et du corps des conservateurs généraux des bibliothèques (26-08-2010 - lien externe) Modifié par décret n° 2010-966 du 26 août 2010
	Arrêté du 23 juillet 2008 fixant la liste des professions prises en compte pour le classement dans le corps des conservateurs des bibliothèques régi par le décret no 92-26 du 9 janvier 1992 et dans le corps des bibliothécaires régi par le décret no 92-29 du 9 janvier 1992 (23-07-2008 - lien externe)
	Arrêté du 6 juillet 2000 fixant les taux annuels de l'indemnité spéciale allouée aux conservateurs des bibliothèques (06-07-2000 - lien externe)
	Décret n° 98-40 du 13 janvier 1998 instituant une indemnité spéciale allouée aux conservateurs des bibliothèques (13-01-1998 - lien externe)
	Décret n° 92-36 du 9 janvier 1992 relatif aux nominations des conservateurs généraux des bibliothèques (09-01-1992 - lien externe)
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M e n t i o n s l é g a l e s - C o n t a c t - C F D T - C u l t u r e - 6 1 r u e d e R i c h e l i e u - 7 5 0 0 2 P a r i s - T e l : 0 1 4 0 1 5 5 1 2 0

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