La CFDT-Culture - Syndicat du Ministère de la Culture et de la Communication

66 % des cotisations syndicales sont désormais un crédit d'impôt
que l'état vous rembourse si vous n'êtes pas imposable !
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CFDT-Culture : notre syndicat, c'est ce que vous en ferez !
Le combat, c'est tous les jours !

Demain, c'est maintenant !
La CFDT-Culture est avec vous, vigilante, combative et déterminée !


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mis à jour : 15-07-2024

> Les textes > Personnels et agents > Fonctionnaires > Corps statutaires - catégorie B

Documents sur les statuts et les indemnités statutaires, regroupés par filière ou par spécificité

La CFDT-Culture vous propose 75 documents... 1 2 3


Administratifs - Secrétaires administratifs

	Décret n° 2003-333 du 9 avril 2003 relatif à la fusion des corps de secrétaires administratifs du ministère de la culture et de la communication (09-04-2003 - lien externe)

ASM - Dispositions communes
Dispositions communes aux corps d'accueil de surveillance et de magasinage
	Arrêté du 26 août 2010 fixant le montant de la prime de sujétions spéciales attribuée aux personnels d'accueil, de surveillance et de magasinage du ministère chargé de la culture (26-08-2010 - lien externe)
	Décret n° 2002-856 du 3 mai 2002 relatif à l'indemnisation des personnels des corps d'accueil, de surveillance et de magasinage du ministère de la culture et de la communication et des techniciens des services culturels et des Bâtiments de France effectuant leur service un jour férié (03-05-2002 - lien externe)
	Arrêté du 24 août 1999 fixant le montant de la prime de sujétions spéciales attribuée aux personnels d'accueil, de surveillance et de magasinage du ministère chargé de la culture (24-08-1999 - lien externe)
	Décret n° 95-546 du 2 mai 1995 portant attribution d'une indemnité pour travail dominical permanent aux personnels d'accueil, de surveillance et de magasinage du ministère chargé de la culture (02-05-1995 - lien externe)
	Décret n° 95-545 du 2 mai 1995 portant attribution d'une prime de sujétions spéciales aux personnels d'accueil, de surveillance et de magasinage du ministère chargé de la culture (02-05-1995 - lien externe)
	Décret n° 91-1248 du 11 décembre 1991 modifiant le décret n° 88-700 du 9 mai 1988 portant statut particulier des corps de surveillance et de magasinage du ministère chargé de la culture (11-12-1991 - lien externe)
	Décret n° 88-700 du 9 mai 1988 portant statut particulier des corps de surveillance et de magasinage du ministère chargé de la culture (09-05-1988 - lien externe) Voir aussi Décret n° 91-1248 du 11 décembre 1991 (décret modificateur)

ASM - TSC - Techniciens des services culturels

	Décret n° 2012-229 du 16 février 2012 portant statut particulier du corps des techniciens des services culturels et des Bâtiments de France (16-02-2012 - lien externe)
	Arrêté du 26 août 2010 fixant le montant de la prime de sujétions spéciales attribuée aux techniciens des services culturels et des Bâtiments de France (26-08-2010 - lien externe)
	Décret n° 95-154 du 15 février 1995 fixant le régime indemnitaire des techniciens des services culturels et des Bâtiments de France (23-12-2003 - lien externe) Modifié par décret n° 2003-1398 du 23 décembre 2003
	Arrêté du 23 décembre 2003 fixant les modalités d'attribution et les montants de la prime d'encadrement attribuée aux techniciens des services culturels et des Bâtiments de France (23-12-2003 - lien externe)
	Décret n° 95-155 du 15 février 1995 portant attribution d'une indemnité pour travail dominical permanent à certains techniciens des services culturels et des Bâtiments de France (15-02-1995 - lien externe)
	Arrêté du 3 décembre 1993 modifié portant création de la commission administrative paritaire compétente à l'égard du corps des techniciens des services culturels et des Bâtiments de France (03-12-1993 - lien externe)
	Arrêté du 17 novembre 1993 fixant l'échelonnement indiciaire du corps des techniciens des services culturels et des Bâtiments de France (17-11-1993 - lien externe)
	Décret n° 93-1240 du 17 novembre 1993 portant création du corps des techniciens des services culturels et des Bâtiments de France et fixant les dispositions statutaires applicables à ce corps (17-11-1993 - lien externe)

Bibliothèques - Bibliothécaires adjoints et assistants

	Arrêté du 8 mars 2012 portant création de la commission administrative paritaire compétente à l’égard des bibliothécaires assistants spécialisés (08-03-2012 - lien externe)
	Décret n° 2011-1140 du 21 septembre 2011 portant statut particulier du corps des bibliothécaires assistants spécialisés (21-09-2011 - lien externe)
	Décret n° 2010-17 du 6 janvier 2010 modifiant le décret n° 92-30 du 9 janvier 1992 portant statut particulier du corps des bibliothécaires adjoints spécialisés (06-01-2010 - lien externe)
	Décret n° 92-30 du 9 janvier 1992 portant statut particulier du corps des bibliothécaires adjoints spécialisés (09-01-1992 - lien externe) Voir aussi décret n° 2010-17 du 6 janvier 2010. Abrogé par décret n° 2011-1140 du 21 septembre 2011 - art. 34

Bibliothèques - Dispositions communes

	Arrêté du 6 juillet 2000 fixant le taux annuel de la prime de technicité allouée aux bibliothécaires et aux bibliothécaires assistants spécialisés (30-04-2012 - lien externe) Modifié par arrêté du 30 avril 2012
	Décret n° 93-526 du 26 mars 1993 portant création d'une prime de technicité forfaitaire en faveur de certains personnels des bibliothèques (30-04-2012 - lien externe) Modifié par décret n° 2012-613 du 30 avril 2012

Documentation - Secrétaires de documentation

	Décret n° 2013-830 du 16 septembre 2013 portant statut particulier du corps des secrétaires de documentation du ministère de la culture (16-09-2013 - lien externe)
	Décret n° 95-1143 du 25 octobre 1995 portant statut particulier du corps des secrétaires de documentation de la culture et de l'architecture (25-10-1995 - lien externe)

Emplois fonctionnels et emplois de direction

	Arrêté du 24 novembre 2006 fixant l'échelonnement indiciaire applicable aux emplois de chef de service intérieur des administrations et établissements publics de l'Etat (24-11-2006 - lien externe)
	Décret n° 71-990 du 13 décembre 1971 relatif aux emplois de chef de service intérieur des administrations et établissements publics de l'Etat (Version consolidée au 01 août 1996) (13-12-1971 - lien externe)

Enseignants - Enseignants associés et vacataires

	Décret n° 93-368 du 12 mars 1993 relatif aux personnels enseignants associés ou invités dans les écoles d'architecture (27-10-1999 - lien externe) Modifié par décret n° 99-923 du 27 octobre 1999

Métiers d'art - Dispositions communes

	Arrêté du 9 septembre 1992 portant création de commissions administratives paritaires compétentes à l'égard des corps des chefs de travaux d'art et des techniciens d'art du ministère chargé de la culture (09-09-1992 - lien externe)
	Arrêté du 3 juin 1992 fixant l'échelonnement indiciaire des corps de techniciens d'art et des chefs de travaux d'art (03-06-1992 - lien externe)

Métiers d'art - Techniciens d'art

	Décret n° 2012-230 du 16 février 2012 portant statut particulier du corps des techniciens d'art (16-02-2012 - lien externe)
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