66 % des cotisations syndicales sont désormais un crédit d'impôt
que l'état vous rembourse si vous n'êtes pas imposable !
Alors j'adhère !!
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Positions de détachement, mise à disposition... des fonctionnaires
Positions de détachement, mise à disposition... des fonctionnaires
La CFDT-Culture vous propose 57 documents...
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 Lecture : "La situation de réorientation professionnelle des fonctionnaires de l'Etat" (01-03-2010 - html) Réservé aux adhérents |
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Jurisprudence : Réintégration en application d'un jugement (19-02-2010 - html) Réservé aux adhérents |
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 Circulaire du 19 novembre 2009 relative aux modalités d’application de la loi n° 2009-972 du 3 août 2009 relative à la mobilité et aux parcours professionnels dans la fonction publique (19-11-2009 - lien externe) |
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Jurisprudence : De la fiche de poste (19-11-2009 - html) Réservé aux adhérents |
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DGAFP - La mobilité et les parcours professionnels dans la fonction publique : Questions/réponses (01-11-2009 - lien externe) |
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Jurisprudence : Radiation des cadres après disponibilité (22-10-2009 - html) Réservé aux adhérents |
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LOI n° 2009-972 du 3 août 2009 relative à la mobilité et aux parcours professionnels dans la fonction publique (03-08-2009 - lien externe) |
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Jurisprudence : Mutation obligeant à quitter le logement de fonction et CAP (13-05-2009 - html) Réservé aux adhérents |
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Jurisprudence : Egalité et détachement (08-04-2009 - html) Réservé aux adhérents |
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Jurisprudence : Détachement vers le secteur privé, fin anticipée de détachement (31-03-2009 - html) Réservé aux adhérents |
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Lecture : "Quid des règles de priorités de mutation entre conjoints et pacsés ?" (01-02-2009 - html) Réservé aux adhérents |
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Circulaire n° 2179 du 28 janvier 2009 relative à la mise en oeuvre du décret n° 2008-370 du 18 avril 2008 organisant les conditions d'exercice des fonctions, en position d'activité, dans les administrations de l'Etat (28-01-2009 - lien externe) |
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Lecture : "La mobilité d'emploi dans les fonctions publiques : entre textes incitateurs et pratiques restrictives" (01-01-2009 - html) Réservé aux adhérents |
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Décret n° 2008-1457 du 30 décembre 2008 relatif aux conditions d'intégration, de détachement et de classement dans les cadres d'emplois de la fonction publique territoriale des fonctionnaires de l'Etat en application des dispositions de la loi n° 2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales (30-12-2008 - lien externe) |
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Circulaire n° 2175 du 12 décembre 2008 relative aux fonctionnaires détachés - recouvrement des cotisations et contributions retraite des agents détachés - abrogation de la circulaire interministérielle FP7 n° 2079 - 6C-04-2787 du 23 août 2004 (12-12-2008 - lien externe) |
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Circulaire sur la libéralisation des conditions financières des détachements (8 septembre 2008) (08-09-2008 - lien externe) |
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Circulaire n° 2167 du 5 août 2008 relative à la réforme du régime de la mise à disposition des fonctionnaires de l’État (05-08-2008 - lien externe) |
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Décret n° 2008-654 du 2 juillet 2008 modifiant diverses dispositions relatives au détachement dans la fonction publique territoriale (02-07-2008 - lien externe) |
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Circulaire n° 2165 du 25 juin 2008 : Application du décret n° 2008-568 du 16 septembre 1985 relatif au régime particulier de certaines positions des fonctionnaires de l'Etat et à certaines modalités de mise à disposition et de cessation définitive de fonctions (25-06-2008 - lien externe) |
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Jurisprudence : Refus de délocalisation et mise en congé sans solde (14-05-2007 - html) Réservé aux adhérents |
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Jurisprudence : Emploi en surnombre (29-03-2007 - html) Réservé aux adhérents |
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Note circulaire : Mise à disposition et droit d'option des agents des services de l'inventaire (21-03-2007 - pdf) |
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Jurisprudence : Affectation et CAP (08-11-2006 - html) Réservé aux adhérents |
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Jurisprudence : Insuffisance professionnelle et tâches (04-08-2006 - html) Réservé aux adhérents |
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Jurisprudence : Détachement et réintégration (02-06-2006 - html) Réservé aux adhérents |
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Jurisprudence : Détachement et réintégration (02-06-2006 - html) Réservé aux adhérents |
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Jurisprudence : Consultation/convocation de la CAP (01-06-2006 - html) Réservé aux adhérents |
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Jurisprudence : Détachement, sanction déguisée (04-04-2006 - html) Réservé aux adhérents |
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Décret n° 2005-1785 du 30 décembre 2005 relatif au détachement sans limitation de durée de fonctionnaires de l'Etat en application de l'article 109 de la loi n° 2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales (30-12-2005 - lien externe) |
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Lecture : "Secteur public et secteur privé : les passerelles" (01-07-2003 - html) Réservé aux adhérents |
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M e n t i o n s l é g a l e s - C o n t a c t - C F D T - C u l t u r e - 6 1 r u e d e R i c h e l i e u - 7 5 0 0 2 P a r i s - T e l : 0 1 4 0 1 5 5 1 2 0