La CFDT-Culture - Syndicat du Ministère de la Culture et de la Communication

66 % des cotisations syndicales sont désormais un crédit d'impôt
que l'état vous rembourse si vous n'êtes pas imposable !
Alors j'adhère !!

CFDT-Culture : notre syndicat, c'est ce que vous en ferez !
Le combat, c'est tous les jours !

Demain, c'est maintenant !
La CFDT-Culture est avec vous, vigilante, combative et déterminée !


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Elections professionelles 4 décembre 2014
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mis à jour : 15-07-2024

> Les textes > Personnels et agents > Non titulaires > Textes relatifs aux non-titulaires

Droits et obligations spécifiques, rémunérations, évaluation...

La CFDT-Culture vous propose 43 documents... 1 2

	Jurisprudence : Notion d'emploi permanent (14-10-2009 - html) Réservé aux adhérents
	Note n° 3 d'information aux agents non titulaires du MCC (08-10-2009 - pdf)
	Note du MCC sur la commission de recours pour le reclassement des non titulaires (26-06-2009 - pdf)
	Circulaire n° 2009/012 du 23 juin 2009 relative à la gestion et la rémunération des agents non titulaires du ministère de la Culture et de la Communication (23-06-2009 - lien externe) in Bulletin Officiel du MCC, n° 177, août 2009, page 7
	Groupes de rémunération des non titulaires, par filière (14-01-2009 - pdf)
	Lecture : "La situation des agents publics contractuels" (01-01-2009 - html) Réservé aux adhérents
	Décret n° 86-83 du 17 janvier 1986 relatif aux dispositions générales applicables aux agents non titulaires de l'Etat pris pour l'application de l'article 7 de la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat (21-03-2008 - lien externe) Modifié par décret n° 2007-338 du 12 mars 2007 et par décret n° 2008-281 du 21 mars 2008
	La Fonction Publique rappelle les règles de recrutement et de gestion des contractuels (06-12-2007 - lien externe)
	Circulaire FP 1262 du 26 novembre 2007 sur les conditions de recrutement et de gestion des non-titulaires de la fonction publique (26-11-2007 - lien externe)
	Loi n° 2007-148 du 2 février 2007 de modernisation de la fonction publique (02-02-2007 - lien externe)
	Jurisprudence : Emploi contractuel (16-11-2006 - html) Réservé aux adhérents
	Jurisprudence : Recrutement et fraude (29-09-2006 - html) Réservé aux adhérents
	Lecture : "Les agents non-titulaires dans la fonction publique de l'Etat" (01-12-2004 - html) Réservé aux adhérents
	Loi n° 83-481 du 11 juin 1983 définissant les conditions dans lesquelles doivent être pourvus les emplois civils permanents de l'Etat et de ses établissements publics et autorisant l'intégration des agents non titulaires occupant de tels emplois (11-06-1983 - lien externe)
	Présentation : Cadrage des carrières et des rémunérations des agents non titulaires (non daté - pdf)
	Note de présentation du cadrage des carrières et des rémunérations des agents non titulaires (non daté - pdf)
	Tableau d'évaluation de la carrière des non titulaires (non daté - pdf) Tableau réalisé par la CFDT-Culture, la CFTC-Culture, l'UNSA-Culture et la FSU-Culture

Enseignants - Enseignants associés et vacataires

	Décret n° 2012-1395 du 13 décembre 2012 relatif aux doctorants contractuels des écoles nationales supérieures d'architecture (13-12-2012 - lien externe)
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M e n t i o n s l é g a l e s - C o n t a c t - C F D T - C u l t u r e - 6 1 r u e d e R i c h e l i e u - 7 5 0 0 2 P a r i s - T e l : 0 1 4 0 1 5 5 1 2 0

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