La CFDT-Culture - Syndicat du Ministère de la Culture et de la Communication

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CFDT-Culture : notre syndicat, c'est ce que vous en ferez !
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mis à jour : 15-07-2024

> Les textes > Personnels et agents > Fonctionnaires > Corps statutaires - catégorie A

Documents sur les statuts et les indemnités statutaires, regroupés par filière ou par spécificité

La CFDT-Culture vous propose 124 documents... 1 2 3 4 5


Bibliothèques - Bibliothécaires et conservateurs des bibliothèques

	Décret n° 92-26 du 9 janvier 1992 portant statut particulier du corps des conservateurs des bibliothèques et du corps des conservateurs généraux des bibliothèques (26-08-2010 - lien externe) Modifié par décret n° 2010-966 du 26 août 2010
	Arrêté du 23 juillet 2008 fixant la liste des professions prises en compte pour le classement dans le corps des conservateurs des bibliothèques régi par le décret no 92-26 du 9 janvier 1992 et dans le corps des bibliothécaires régi par le décret no 92-29 du 9 janvier 1992 (23-07-2008 - lien externe)
	Arrêté du 6 juillet 2000 fixant les taux annuels de l'indemnité spéciale allouée aux conservateurs des bibliothèques (06-07-2000 - lien externe)
	Décret n° 98-40 du 13 janvier 1998 instituant une indemnité spéciale allouée aux conservateurs des bibliothèques (13-01-1998 - lien externe)
	Décret n° 92-36 du 9 janvier 1992 relatif aux nominations des conservateurs généraux des bibliothèques (09-01-1992 - lien externe)
	Décret n° 92-33 du 9 janvier 1992 fixant le taux de la prime de rendement allouée aux conservateurs généraux des bibliothèques (09-01-1992 - lien externe)

Bibliothèques - Dispositions communes

	Arrêté du 6 juillet 2000 fixant le taux annuel de la prime de technicité allouée aux bibliothécaires et aux bibliothécaires assistants spécialisés (30-04-2012 - lien externe) Modifié par arrêté du 30 avril 2012
	Décret n° 93-526 du 26 mars 1993 portant création d'une prime de technicité forfaitaire en faveur de certains personnels des bibliothèques (30-04-2012 - lien externe) Modifié par décret n° 2012-613 du 30 avril 2012

Conservateurs du patrimoine

	Décret n° 2013-788 du 28 août 2013 portant statut particulier du corps des conservateurs du patrimoine (28-08-2013 - lien externe)
	Décret n° 2013-789 du 28 août 2013 fixant l'échelonnement indiciaire applicable aux membres du corps des conservateurs du patrimoine (28-08-2013 - lien externe)
	Décret n° 90-404 du 16 mai 1990 portant statut particulier du corps des conservateurs du patrimoine (20-08-2007 - lien externe) Modifié par décret n° 2007-1245 du 20 août 2007
	Arrêté du 24 octobre 2001 fixant le taux de l'indemnité spéciale allouée aux conservateurs et conservateurs délégués des antiquités et objets d'art (24-10-2001 - lien externe)
	Arrêté du 26 décembre 2000 fixant les catégories, le nombre de bénéficiaires et les taux des indemnités de sujétions spéciales attribuées à certains conservateurs du patrimoine et conservateurs généraux du patrimoine relevant du ministère chargé de la culture (24-10-2001 - lien externe) Modifié par arrêté du 24 octobre 2001
	Décret n° 90-408 du 16 mai 1990 fixant le taux de la prime de rendement allouée aux conservateurs généraux du patrimoine (26-04-1999 - lien externe) Modifié par décret n° 99-333 du 26 avril 1999
	Décret n° 90-409 du 16 mai 1990 portant création d'une indemnité scientifique pour les membres du corps de la conservation du patrimoine (26-04-1999 - lien externe) Modifié par décret n° 99-334 du 26 avril 1999
	Arrêté du 29 septembre 1993 fixant les conditions d'application de l'article 9 du décret n° 90-405 du 16 mai 1990 portant statut particulier des conservateurs généraux du patrimoine (29-09-1993 - lien externe)
	Décret n° 90-601 du 11 juillet 1990 portant attribution d'une indemnité de sujétions spéciales à certains conservateurs généraux du patrimoine et conservateurs du patrimoine chargés de responsabilités particulières en fonctions au ministère chargé de la culture ou en fonctions au ministère chargé de la défense (11-07-1990 - lien externe)
	Décret n° 90-405 du 16 mai 1990 portant statut particulier des conservateurs généraux du patrimoine (16-05-1990 - lien externe)

Documentation - Chargés d'études documentaires

	Arrêté du 21 octobre 2009 portant modification de la commission administrative paritaire compétente à l'égard du corps interministériel des chargés d'études documentaires (21-10-2009 - lien externe)
	Arrêté du 30 mars 2007 fixant la liste des professions prises en compte pour le classement dans les corps relevant du décret n° 98-188 du 19 mars 1998 fixant les dispositions statutaires applicables aux corps de chargés d'études documentaires (30-03-2007 - lien externe)
	Arrêté du 5 mai 1998 portant création de la commission administrative paritaire compétente à l'égard du corps des chargés d'études documentaires du ministère de la culture et de la communication et du ministère de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie (01-03-2002 - lien externe) Modifié par arrêté du 1er mars 2002
	Arrêté du 6 mars 2001 fixant la composition de la commission administrative paritaire compétente à l'égard du corps interministériel de chargés d'études documentaires (06-03-2001 - lien externe)
	Arrêté du 10 juillet 2000 portant création de la commission administrative paritaire du corps interministériel des chargés d'études documentaires (10-07-2000 - lien externe)
	Décret n° 98-188 du 19 mars 1998 fixant les dispositions statutaires applicables aux corps de chargés d'études documentaires (19-03-1998 - lien externe)
	Arrêté du 19 mars 1998 fixant l'échelonnement indiciaire applicable aux chargés d'études documentaires (19-03-1998 - lien externe)

Enseignants - Enseignants associés et vacataires

	Décret n° 93-368 du 12 mars 1993 relatif aux personnels enseignants associés ou invités dans les écoles d'architecture (27-10-1999 - lien externe) Modifié par décret n° 99-923 du 27 octobre 1999

Enseignants - Maîtres assistants écoles d'architecture

	Arrêté du 27 novembre 2013 modifiant l'arrêté du 26 avril 2002 fixant les règles d'organisation générale, la nature et le déroulement des épreuves ainsi que les règles de composition et de fonctionnement des jurys des concours de recrutement des professeurs et maîtres assistants des écoles d'architecture (27-11-2013 - lien externe)
	Décret n° 98-667 du 27 juillet 1998 instituant une incitation financière pour l'encadrement doctoral et la formation à la recherche en faveur des enseignants titulaires des écoles d'architecture (27-07-1998 - lien externe)
	Arrêté du 27 juillet 1998 fixant les modalités d'attribution de l'incitation financière pour l'encadrement doctoral et la formation à la recherche en faveur des enseignants titulaires des écoles d'architecture instituée par le décret n° 98-667 du 27 juillet 1998 (27-07-1998 - lien externe)
	Décret n° 94-262 du 1 avril 1994 relatif au statut des professeurs et maîtres-assistants des écoles d'architecture (01-04-1994 - lien externe)
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M e n t i o n s l é g a l e s - C o n t a c t - C F D T - C u l t u r e - 6 1 r u e d e R i c h e l i e u - 7 5 0 0 2 P a r i s - T e l : 0 1 4 0 1 5 5 1 2 0

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