La CFDT-Culture - Syndicat du Ministère de la Culture et de la Communication

66 % des cotisations syndicales sont désormais un crédit d'impôt
que l'état vous rembourse si vous n'êtes pas imposable !
Alors j'adhère !!

CFDT-Culture : notre syndicat, c'est ce que vous en ferez !
Le combat, c'est tous les jours !

Demain, c'est maintenant !
La CFDT-Culture est avec vous, vigilante, combative et déterminée !


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mis à jour : 15-07-2024

> Les textes > Personnels et agents > Fonctionnaires > Corps statutaires - catégorie B

Documents sur les statuts et les indemnités statutaires, regroupés par filière ou par spécificité

La CFDT-Culture vous propose 75 documents... 1 2 3


Emplois fonctionnels et emplois de direction

	Décret n° 71-990 du 13 décembre 1971 relatif aux emplois de chef de service intérieur des administrations et établissements publics de l'Etat (Version consolidée au 01 août 1996) (13-12-1971 - lien externe)

Enseignants - Enseignants associés et vacataires

	Décret n° 93-368 du 12 mars 1993 relatif aux personnels enseignants associés ou invités dans les écoles d'architecture (27-10-1999 - lien externe) Modifié par décret n° 99-923 du 27 octobre 1999

Métiers d'art - Dispositions communes

	Arrêté du 9 septembre 1992 portant création de commissions administratives paritaires compétentes à l'égard des corps des chefs de travaux d'art et des techniciens d'art du ministère chargé de la culture (09-09-1992 - lien externe)
	Arrêté du 3 juin 1992 fixant l'échelonnement indiciaire des corps de techniciens d'art et des chefs de travaux d'art (03-06-1992 - lien externe)

Métiers d'art - Techniciens d'art

	Décret n° 2012-230 du 16 février 2012 portant statut particulier du corps des techniciens d'art (16-02-2012 - lien externe)
	Arrêté du 5 mai 1992 fixant la liste des métiers et des spécialités dans lesquels exercent les techniciens d'art (22-06-2004 - lien externe) Modifié par arrêté du 22 juin 2004
	Décret n° 92-261 du 23 mars 1992 portant création du corps des techniciens d'art du ministère chargé de la culture et fixant les dispositions statutaires applicables à ce corps (22-06-2004 - lien externe) Modifié par décret n° 95-1010 du 13 septembre 1995 et par décret n° 2004-600 du 22 juin 2004
	Arrêté du 26 décembre 2000 fixant le montant de la prime de sujétion des techniciens d'art du ministère chargé de la culture (26-12-2000 - lien externe)
	Arrêté du 24 janvier 1997 fixant les modalités d'attribution et les taux moyens de la prime d'encadrement des techniciens d'art du ministère chargé de la culture (24-01-1997 - lien externe)
	Arrêté du 24 janvier 1997 fixant le montant de la prime de sujétion des techniciens d'art du ministère de la culture (24-01-1997 - lien externe)
	Décret n° 92-1002 du 18 septembre 1992 fixant le régime indemnitaire des techniciens d'art du ministère chargé de la culture (18-09-1992 - lien externe)

Recherche - Dispositions communes

	Statut des fonctionnaires de recherche (29-09-1998 - lien externe)
	Décret n° 91-486 du 14 mai 1991 portant statut particulier des corps de fonctionnaires de recherche de la mission de la recherche du ministère de la culture, de la communication et des grands travaux (17-10-1995 - lien externe) Modifié par décret n° 92-1018 du 18 septembre 1992 et par décret n° 95-1112 du 17 octobre 1995
	Arrêté du 24 septembre 1992 fixant les conditions dans lesquelles sont déterminés les taux moyens, les attributions individuelles et le montant des crédits nécessaires au paiement de la prime de participation à la recherche scientifique allouée aux personnels de recherche du ministère chargé de la culture (24-09-1992 - lien externe) Modifié par l'arrêté du 9 mars 1993
	Décret n° 92-990 du 14 septembre 1992 fixant le régime de participation à la recherche scientifique des personnels de recherche du ministère chargé de la culture (14-09-1992 - lien externe) Modifié par le décret n° 93-268 du 25 février 1993

Service social - Assistant de service social

	Décret n° 2012-1098 du 28 septembre 2012 portant statut particulier du corps interministériel des assistants de service social des administrations de l'Etat (28-09-2012 - lien externe)
	Décret n° 2009-55 du 15 janvier 2009 relatif aux conditions d'exercice de la profession d'assistant de service social (15-01-2009 - lien externe)
	Arrêté du 13 novembre 2003 portant création et fixant la composition de la commission administrative paritaire ministérielle compétente à l'égard du corps des secrétaires administratifs du ministère de la culture et de la communication et des assistants de service social (13-11-2003 - lien externe)
	Décret n° 91-783 du 1 août 1991 relatif aux dispositions statutaires communes applicables aux corps d'assistants de service social des administrations de l'Etat (01-08-1991 - lien externe)
	Arrêté du 1er août 1990 modifiant l'arrêté du 12 avril 1974 fixant l'échelonnement indiciaire des assistants et assistantes de service social appartenant aux administrations de l'Etat, aux services extérieurs qui en dépendent et aux établissements publics de l'Etat (01-08-1990 - lien externe)
	Arrêté du 18 décembre 1989 fixant les taux de l'indemnité forfaitaire de sujétions spéciales allouée aux fonctionnaires des corps d'assistantes sociales (18-12-1989 - lien externe)

Service social - Dispositions communes
Dispositions communes aux corps de conseiller technique et d'assistant de service social
	Arrêté du 30 août 2002 fixant les montants de référence annuels de l'indemnité forfaitaire représentative de sujétions et de travaux supplémentaires attribuée aux personnels des corps de conseillers techniques de service social des administrations de l'Etat et d'assistants de service social des administrations de l'Etat (27-12-2012 - lien externe) Modifié par arrêté du 27 décembre 2012
	Décret n° 2002-1105 du 30 août 2002 relatif à l'indemnité forfaitaire représentative de sujétions et de travaux supplémentaires attribuée aux personnels des corps de conseillers techniques de service social des administrations de l'Etat et d'assistants de service social des administrations de l'Etat (27-12-2012 - lien externe) Modifié par décret n° 2011-1511 du 14 novembre 2011 et par décret n° 2012-1504 du 27 décembre 2012
	Arrêté du 12 août 1996 portant création de la commission administrative paritaire compétente à l'égard du corps des secrétaires administratifs d'administration centrale et des assistants et assistantes de service social (12-08-1996 - lien externe)
	Arrêté du 20 février 1996 fixant les taux de l'indemnité forfaitaire de sujétions spéciales attribuée aux personnels des corps de conseillers techniques de service social et des corps d'assistants de service social (20-02-1996 - lien externe)
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M e n t i o n s l é g a l e s - C o n t a c t - C F D T - C u l t u r e - 6 1 r u e d e R i c h e l i e u - 7 5 0 0 2 P a r i s - T e l : 0 1 4 0 1 5 5 1 2 0

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