La CFDT-Culture - Syndicat du Ministère de la Culture et de la Communication

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CFDT-Culture : notre syndicat, c'est ce que vous en ferez !
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mis à jour : 15-07-2024

> Les textes > Personnels et agents > Fonctionnaires > Corps statutaires - catégorie A

Documents sur les statuts et les indemnités statutaires, regroupés par filière ou par spécificité

La CFDT-Culture vous propose 124 documents... 1 2 3 4 5


Enseignants - Enseignants associés et vacataires

	Décret n° 93-368 du 12 mars 1993 relatif aux personnels enseignants associés ou invités dans les écoles d'architecture (27-10-1999 - lien externe) Modifié par décret n° 99-923 du 27 octobre 1999

Enseignants - Maîtres assistants écoles d'architecture

	Arrêté du 27 novembre 2013 modifiant l'arrêté du 26 avril 2002 fixant les règles d'organisation générale, la nature et le déroulement des épreuves ainsi que les règles de composition et de fonctionnement des jurys des concours de recrutement des professeurs et maîtres assistants des écoles d'architecture (27-11-2013 - lien externe)
	Décret n° 98-667 du 27 juillet 1998 instituant une incitation financière pour l'encadrement doctoral et la formation à la recherche en faveur des enseignants titulaires des écoles d'architecture (27-07-1998 - lien externe)
	Arrêté du 27 juillet 1998 fixant les modalités d'attribution de l'incitation financière pour l'encadrement doctoral et la formation à la recherche en faveur des enseignants titulaires des écoles d'architecture instituée par le décret n° 98-667 du 27 juillet 1998 (27-07-1998 - lien externe)
	Décret n° 94-262 du 1 avril 1994 relatif au statut des professeurs et maîtres-assistants des écoles d'architecture (01-04-1994 - lien externe)
	Décret n° 92-91 du 24 janvier 1992 relatif au statut des professeurs et maîtres-assistants des écoles d'architecture (12-03-1993 - lien externe) Modifié par décret n° 93-367 du 12 mars 1993. Voir aussi, lié au décret 93-367, extrait d'une décision d'annulation du Conseil d'Etat (http://legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000000204776&fastPos=2&fastReqId=607546188&categorieLien=id&oldAction=rechTexte )

Enseignants - Professeurs des écoles d'architecture

	Arrêté du 27 novembre 2013 modifiant l'arrêté du 26 avril 2002 fixant les règles d'organisation générale, la nature et le déroulement des épreuves ainsi que les règles de composition et de fonctionnement des jurys des concours de recrutement des professeurs et maîtres assistants des écoles d'architecture (27-11-2013 - lien externe)
	Décret n° 98-667 du 27 juillet 1998 instituant une incitation financière pour l'encadrement doctoral et la formation à la recherche en faveur des enseignants titulaires des écoles d'architecture (27-07-1998 - lien externe)
	Arrêté du 27 juillet 1998 fixant les modalités d'attribution de l'incitation financière pour l'encadrement doctoral et la formation à la recherche en faveur des enseignants titulaires des écoles d'architecture instituée par le décret n° 98-667 du 27 juillet 1998 (27-07-1998 - lien externe)
	Décret n° 94-262 du 1 avril 1994 relatif au statut des professeurs et maîtres-assistants des écoles d'architecture (01-04-1994 - lien externe)
	Décret n° 92-91 du 24 janvier 1992 relatif au statut des professeurs et maîtres-assistants des écoles d'architecture (12-03-1993 - lien externe) Modifié par décret n° 93-367 du 12 mars 1993. Voir aussi, lié au décret 93-367, extrait d'une décision d'annulation du Conseil d'Etat (http://legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000000204776&fastPos=2&fastReqId=607546188&categorieLien=id&oldAction=rechTexte )

Enseignants - Professeurs des écoles d'art

	Décret n° 2002-1520 du 23 décembre 2002 fixant les dispositions statutaires applicables au corps des professeurs des écoles nationales supérieures d'art (23-12-2002 - lien externe)
	Arrêté du 26 décembre 2000 fixant le montant de l'indemnité de charges administratives des professeurs des écoles nationales d'art (26-12-2000 - lien externe)
	Arrêté du 22 mai 1998 fixant l'échelonnement indiciaire applicable aux professeurs des écoles nationales d'art hors classe (22-05-1998 - lien externe)
	Décret n° 82-700 du 6 août 1982 relatif au statut particulier des professeurs des écoles nationales d'art (22-05-1998 - lien externe) Modifié par décret n° 93-488 du 25 mars 1993 et par décret n° 98-416 du 22 mai 1998. Abrogé par décret n° 2002-1520 du 23 décembre 2002 - art. 25
	Arrêté du 24 janvier 1997 fixant le montant de l'indemnité de charges administratives des professeurs des écoles nationales d'art (24-01-1997 - lien externe)
	Décret n° 94-814 du 15 septembre 1994 fixant le régime indemnitaire des professeurs des écoles nationales d'art du ministère chargé de la culture (15-09-1994 - lien externe)
	Arrêté du 10 février 1994 portant création de la commission administrative paritaire compétente à l'égard du corps des professeurs des écoles nationales d'art (10-02-1994 - lien externe)
	Arrêté du 4 mars 2003 relatif à la commission prévue à l'article 21 du décret n° 2002-1520 du 23 décembre 2002 fixant les dispositions statutaires applicables au corps des professeurs des écoles nationales supérieures d'art (04-03-1993 - lien externe)

ICCEAAC
Inspecteurs et conseillers de la création, des enseignements artistiques et de l'action culturelle
	ICCEAAC : missions statutaires, grille indiciaire... (08-06-2011 - pdf) Réservé aux adhérents
	Décret n° 2003-957 du 30 septembre 2003 fixant le régime indemnitaire des inspecteurs et conseillers de la création, des enseignements artistiques et de l'action culturelle du ministère de la culture et de la communication (30-09-2003 - lien externe)
	Arrêté du 30 septembre 2003 fixant les modalités d'attribution et le montant de l'indemnité de charges administratives susceptible d'être allouée aux inspecteurs et conseillers de la création, des enseignements artistiques et de l'action culturelle du ministère de la culture et de la communication (30-09-2003 - lien externe)
	Arrêté du 20 décembre 2002 fixant l'échelonnement indiciaire applicable au corps des inspecteurs et conseillers de la création, de l'enseignement et de l'action culturelle (20-12-2002 - lien externe)
	Décret n° 2002-1318 du 31 octobre 2002 portant statut particulier du corps des inspecteurs et conseillers de la création, des enseignements artistiques et de l'action culturelle. (31-10-2002 - lien externe)
	Décret n° 93-278 du 3 mars 1993 portant statut particulier du corps des inspecteurs de la création et des enseignements artistiques (29-05-1997 - lien externe) Modifié par décret n° 97-588 du 29 mai 1997
	Arrêté du 24 janvier 1997 fixant les modalités d'attribution et le montant de l'indemnité de charges administratives attribuée aux inspecteurs de la création et des enseignements artistiques (24-01-1997 - lien externe)
	Décret n° 94-751 du 25 août 1994 fixant le régime indemnitaire des inspecteurs de la création et des enseignements artistiques (25-08-1994 - lien externe)
	Arrêté du 15 novembre 1993 portant création de la commission administrative paritaire compétente à l'égard du corps des inspecteurs de la création et des enseignements artistiques (15-11-1993 - lien externe)

IGAAC
Inspecteurs généraux des affaires culturelles
	Décret n° 2003-446 du 19 mai 2003 portant statut du corps de l'inspection générale des affaires culturelles (16-01-2013 - lien externe) Modifié par décret n° 2008-144 du 15 février 2008, par décret n° 2010-1080 du 14 septembre 2010 et par décret n° 2013-59 du 16 janvier 2013
	Décret n° 2004-170 du 18 février 2004 portant attribution d'une prime d'activité aux membres du corps et au chef du service de l'inspection générale de l'administration des affaires culturelles (18-02-2004 - lien externe)
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M e n t i o n s l é g a l e s - C o n t a c t - C F D T - C u l t u r e - 6 1 r u e d e R i c h e l i e u - 7 5 0 0 2 P a r i s - T e l : 0 1 4 0 1 5 5 1 2 0

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