La CFDT-Culture - Syndicat du Ministère de la Culture et de la Communication

66 % des cotisations syndicales sont désormais un crédit d'impôt
que l'état vous rembourse si vous n'êtes pas imposable !
Alors j'adhère !!

CFDT-Culture : notre syndicat, c'est ce que vous en ferez !
Le combat, c'est tous les jours !

Demain, c'est maintenant !
La CFDT-Culture est avec vous, vigilante, combative et déterminée !


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mis à jour : 15-07-2024

> Les textes > Personnels et agents > Fonctionnaires > Corps statutaires - catégorie A

Documents sur les statuts et les indemnités statutaires, regroupés par filière ou par spécificité

La CFDT-Culture vous propose 124 documents... 1 2 3 4 5


ICCEAAC
Inspecteurs et conseillers de la création, des enseignements artistiques et de l'action culturelle
	Arrêté du 24 janvier 1997 fixant les modalités d'attribution et le montant de l'indemnité de charges administratives attribuée aux inspecteurs de la création et des enseignements artistiques (24-01-1997 - lien externe)
	Décret n° 94-751 du 25 août 1994 fixant le régime indemnitaire des inspecteurs de la création et des enseignements artistiques (25-08-1994 - lien externe)
	Arrêté du 15 novembre 1993 portant création de la commission administrative paritaire compétente à l'égard du corps des inspecteurs de la création et des enseignements artistiques (15-11-1993 - lien externe)

IGAAC
Inspecteurs généraux des affaires culturelles
	Décret n° 2003-446 du 19 mai 2003 portant statut du corps de l'inspection générale des affaires culturelles (16-01-2013 - lien externe) Modifié par décret n° 2008-144 du 15 février 2008, par décret n° 2010-1080 du 14 septembre 2010 et par décret n° 2013-59 du 16 janvier 2013
	Décret n° 2004-170 du 18 février 2004 portant attribution d'une prime d'activité aux membres du corps et au chef du service de l'inspection générale de l'administration des affaires culturelles (18-02-2004 - lien externe)
	Arrêté du 18 février 2004 fixant le montant de la prime d'activité susceptible d'être allouée aux membres du corps et au chef du service de l'inspection générale de l'administration des affaires culturelles (18-02-2004 - lien externe)
	Arrêté du 11 août 2003 portant création et fixant la composition de la commission administrative paritaire compétente à l'égard du corps des inspecteurs généraux de l'administration des affaires culturelles (11-08-2003 - lien externe)
	Arrêté du 24 juin 2003 fixant l'échelonnement indiciaire du corps de l'inspection générale de l'administration des affaires culturelles (24-06-2003 - lien externe)

Infirmiers

	Décret n° 2012-762 du 9 mai 2012 portant dispositions statutaires communes aux corps d'infirmiers de catégorie A des administrations de l'Etat (09-05-2012 - lien externe)

Métiers d'art - Chefs de travaux d'art

	Décret n° 92-260 du 23 mars 1992 portant création de corps des chefs de travaux d'art du ministère chargé de la culture et fixant les dispositions statutaires applicables à ce corps (13-01-1993 - lien externe) Modifié par décret n° 93-61 du 13 janvier 1993
	Décret n° 92-1001 du 18 septembre 1992 fixant le régime indemnitaire des chefs de travaux d'art du ministère chargé de la culture (18-09-1992 - lien externe)

Métiers d'art - Dispositions communes

	Arrêté du 9 septembre 1992 portant création de commissions administratives paritaires compétentes à l'égard des corps des chefs de travaux d'art et des techniciens d'art du ministère chargé de la culture (09-09-1992 - lien externe)
	Arrêté du 3 juin 1992 fixant l'échelonnement indiciaire des corps de techniciens d'art et des chefs de travaux d'art (03-06-1992 - lien externe)

Recherche - Dispositions communes

	Statut des fonctionnaires de recherche (29-09-1998 - lien externe)
	Décret n° 91-486 du 14 mai 1991 portant statut particulier des corps de fonctionnaires de recherche de la mission de la recherche du ministère de la culture, de la communication et des grands travaux (17-10-1995 - lien externe) Modifié par décret n° 92-1018 du 18 septembre 1992 et par décret n° 95-1112 du 17 octobre 1995
	Arrêté du 24 septembre 1992 fixant les conditions dans lesquelles sont déterminés les taux moyens, les attributions individuelles et le montant des crédits nécessaires au paiement de la prime de participation à la recherche scientifique allouée aux personnels de recherche du ministère chargé de la culture (24-09-1992 - lien externe) Modifié par l'arrêté du 9 mars 1993
	Décret n° 92-990 du 14 septembre 1992 fixant le régime de participation à la recherche scientifique des personnels de recherche du ministère chargé de la culture (14-09-1992 - lien externe) Modifié par le décret n° 93-268 du 25 février 1993

Recherche - Ingénieurs d'études

	Arrêté du 20 novembre 1991 fixant l'échelonnement indiciaire des corps de fonctionnaires de recherche (29-09-1998 - lien externe) Modifié par arrêté du 29 septembre 1998

Service social - Conseiller technique de service social

	Décret n° 2012-1099 du 28 septembre 2012 portant statut particulier du corps interministériel des conseillers techniques de service social des administrations de l'Etat (28-09-2012 - lien externe)
	Décret n° 91-784 du 1 août 1991 relatif aux dispositions statutaires communes applicables aux corps des conseillers techniques de service social des administrations de l'Etat (04-10-1995 - lien externe) Modifié par décret n° 95-1079 du 4 octobre 1995

Service social - Dispositions communes
Dispositions communes aux corps de conseiller technique et d'assistant de service social
	Décret n° 2002-1105 du 30 août 2002 relatif à l'indemnité forfaitaire représentative de sujétions et de travaux supplémentaires attribuée aux personnels des corps de conseillers techniques de service social des administrations de l'Etat et d'assistants de service social des administrations de l'Etat (27-12-2012 - lien externe) Modifié par décret n° 2011-1511 du 14 novembre 2011 et par décret n° 2012-1504 du 27 décembre 2012
	Arrêté du 30 août 2002 fixant les montants de référence annuels de l'indemnité forfaitaire représentative de sujétions et de travaux supplémentaires attribuée aux personnels des corps de conseillers techniques de service social des administrations de l'Etat et d'assistants de service social des administrations de l'Etat (27-12-2012 - lien externe) Modifié par arrêté du 27 décembre 2012
	Arrêté du 12 août 1996 portant création de la commission administrative paritaire compétente à l'égard du corps des secrétaires administratifs d'administration centrale et des assistants et assistantes de service social (12-08-1996 - lien externe)
	Arrêté du 20 février 1996 fixant les taux de l'indemnité forfaitaire de sujétions spéciales attribuée aux personnels des corps de conseillers techniques de service social et des corps d'assistants de service social (20-02-1996 - lien externe)
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