66 % des cotisations syndicales sont désormais un crédit d'impôt
que l'état vous rembourse si vous n'êtes pas imposable !
Alors j'adhère !!
CFDT-Culture : notre syndicat, c'est ce que vous en ferez !
Le combat, c'est tous les jours !
Demain, c'est maintenant !
La CFDT-Culture est avec vous, vigilante, combative et déterminée !

Accès réservé
 
login :
mot de passe :

Mot de passe oublié ?
 
Nous contacter

 



 

 
r e c h e r c h e ...
   tous les mots
   un des mots
 ? 

s'abonner à notre flux RSS
Elections professionelles 4 décembre 2014
Les élections professionelles
Les actus
Agenda
A la une
Les dossiers
Evolutions & réformes de l'Etat
Réformes de l'Etat
Développement durable
Evolutions de la fonction publique
Actualités de la FP
Non-titulaires
Retraites
Action sociale
Ministère de la Culture
Paysage syndical
L'hygiène, la sécurité et
les conditions de travail

Textes généraux
Santé et souffrance au travail
Santé au travail
Souffrance au travail
Accidents du travail & maladies prof.
Maternité & paternité
Congés maladie
Addictions
Handicap
Documents - emploi, prestations
Obligations et réglementation
Discriminations
Conditions de travail
Risques prof. & pénibilité
Situations particulières & NTIC
Le syndicat
Orientation générale et Congrès du 19 juin 2014
Campagne de mise à jour des adhérents 2014
Bureau National et Permanence
Fonctionnement du syndicat
Instances internes
Vos représentants
Elections professionnelles
Referendum 2010
Elections locales
La Confédération
Adhérer !
Contact
Sections
Sections
Les instances
Réglementaire
Textes généraux sur les instances
Textes sur les CTP & CHS
Textes sur les CAP & CCP
Textes - autres instances
Textes sur les instances de droit privé
Comptes rendus
CTP & CHS
CAP & CCP
CNAS & action sociale
Autres instances
Les tracts
Billets d'humeur
Tracts 2013-2014
Tracts des sections
Archives
BNF
CMN
CNAC G. Pompidou (Beaubourg)
CNHI
DAC Océan Indien
DRAC Nord Pas de Calais
DRAC Picardie
EPA du Château de Versailles
INRAP
Mobilier National & Manufactures
Musée du Louvre
RMN-GP
Tracts 2011-2012
Tracts 2009-2010
Tracts avant 2009
Ailleurs à la CFDT
Communiqués confédéraux
UFFA - Fonction publique
Fédérations - UR - UD
Les textes
Personnels et agents
Fonctionnaires
Non titulaires
Dispositions communes
Droit privé
MCC & Etablissements
Réglementaire
Autres textes
Autres textes
Utile
Sites à visiter
Dictionnaire : sigles & acronymes
Fiches pratiques
Conseils de lecture
Fonction publique
Santé & sécurité
Droit syndical & dialogue social
Autres lectures
Autres documents utiles
Recherche régionale

mis à jour : 15-07-2024

>   Les textes   >   Personnels et agents    >   Droit privé    >   Textes généraux - Droit du travail

La CFDT-Culture vous propose 10 documents...

 Décret n° 2014-324 du 11 mars 2014 relatif à l'exercice du droit d'alerte en matière de santé publique et d'environnement dans l'entreprise (11-03-2014 - lien externe)

 Loi n° 2014-288 du 5 mars 2014 relative à la formation professionnelle, à l'emploi et à la démocratie sociale (05-03-2014 - lien externe)

 Décret n° 2013-1305 du 27 décembre 2013 relatif à la base de données économiques et sociales et aux délais de consultation du comité d'entreprise et d'expertise (27-12-2013 - lien externe)

 Loi n° 2013-504 du 14 juin 2013 relative à la sécurisation de l'emploi (14-06-2013 - lien externe)

 Arrêté du 26 avril 2013 précisant le contenu de la fiche descriptive des accords collectifs et plans d'action, de la fiche signalétique des accords de branche, du document d'évaluation relatifs au contrat de génération (26-04-2013 - lien externe)

 Décret n° 2012-1408 du 18 décembre 2012 relatif à la mise en œuvre des obligations des entreprises pour l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (18-12-2012 - lien externe)

 Résolution du Parlement européen du 11 septembre 2012 sur les conditions de travail des femmes dans le secteur des services (2012/2046(INI)) (11-09-2012 - lien externe)

 Jurisprudence : Harcèlement moral et pouvoir disciplinaire (01-07-2009 - html)
Réservé aux adhérents
 Jurisprudence : Médecine du travail et inspection du travail (27-09-2006 - html)
Réservé aux adhérents
 Code du travail (non daté - lien externe)

Pages

 

 

M e n t i o n s   l é g a l e s    -    C o n t a c t    -    C F D T - C u l t u r e   -   6 1    r u e    d e   R i c h e l i e u - 7 5 0 0 2   P a r i s   -   T e l   :   0 1   4 0   1 5   5 1   2 0