Cette CAP s’est déroulée dans une ambiance calme et courtoise, contrairement à ce que nous avait laissé craindre la CAP du 24 mars, plutôt houleuse, suite à la lecture d’un texte par les représentants du personnel. Ce texte faisait suite aux propos tenus par la ministre et par le directeur de cabinet quelques jours auparavant et relevait les inquiétudes de l’ensemble de nos collègues qui se voient trop souvent écartés des fonctions administratives par des administrateurs civils, et des fonctions scientifiques par des universitaires. Des éléments du vocabulaire employé avaient été perçus à tort comme une attaque visant les représentants de l’administration.
La CAP du 24 mars, qui se prononçait entre autre sur les promotions au titre de l’année 2014, s’est tenue dans un climat d’autant plus tendu que certaines innovations par rapport au mandat précédent ont été introduites. La discussion sur les promotions au généralat s’est ainsi tenue en formation restreinte, du moins du côté des représentants du personnel. Parmi les promus au généralat, un agent accueilli en détachement en mars 2014, avancement éclair s’il en est, que les deux représentants restés seuls face à une administration elle demeurée au grand complet n’ont guère pu contester, se souvenant de la façon dont ils avaient été malmenés lors de la CAP se prononçant sur l’accueil en détachement de cet agent, pour un résultat nul.
Nous regrettons également la «mise en touche » des promotions proposées par les représentants du personnel. L’unique réponse est celle d’une « prise de rang » l’année suivante pour quelques oubliés de l’année en cours. La réalité est cependant cruelle : sur trois agents pour la promotion desquelles l’administration avait « pris rang » en 2014 pour 2015, seule une a été effectivement promue. Aucune réponse concrète de l’administration pour les deux autres agents concernés…
Lors de la CAP du 23 juin, l’ambiance était donc meilleure, ce qui n’a pas empêché l’opacité de certaines décisions. Cette CAP se prononçait entre autres sur la titularisation des élèves au sortir de l’INP. En revanche, l’affectation de ces nouveaux conservateurs n’est annoncée à la CAP que pour information. Aux représentants du personnel qui s’étonnaient de voir certains postes proposés en même temps aux agents faisant déjà partie du corps et aux nouveaux arrivants, il a été répondu que la règle était que les postes étaient proposés en premier lieu aux premiers puis aux seconds. Or, en l’occurrence, pour ceux proposés simultanément, la réponse (légèrement contradictoire !) est que ce sont des postes fléchés pour les sortants et que l’impasse est faite sur les candidats déjà en poste, même si un de ceux-ci a obtenu un avis très favorable du service concerné. A la proposition de mettre en place un calendrier en deux temps, il est opposé que « c’est trop compliqué ».
Les sorties de l’INP ont fait apparaître une autre source d’inéquité potentielle : sur quatre tours extérieurs, trois sont nommés sur place alors même que la mobilité est un critère d’appréciation imposé par le ministère pour juger de la capacité d’un CHED à devenir conservateur ! On peut se demander ce que le quatrième a bien pu faire pour ne pas être lui nommé sur place. Est-il puni ou au contraire récompensé ? Rappelons que, dans ce cas précis, une première mutation quand on prend un poste de conservateur ne compte pas pour le passage au grade de conservateur en chef.
La question du choix des postes offerts aux sortants parmi les postes d’adjoints vacants en Archives départementales ne semble pas dépendre de l’importance du service (et donc du manque encore plus crucial pour lui). La situation géographique des postes plus ou moins attractifs en termes d’héliotropisme est avancée comme argument par le SIAF. Il est vrai que la gestion de la pénurie n’est jamais idéale…
En ce qui concerne les mutations, il est étonnant de voir le nombre de postes qui ne suscitent qu’une seule candidature. L’administration nous jure qu’elle ne décourage aucune demande de mutation. Nous ne saurions, quoi qu’il en soit, trop encourager nos collègues à postuler et à nous faire connaître les éventuelles pressions dissuasives.
La politique menée par les grands établissements est hélas une nouvelle fois à pointer du doigt : ainsi, un poste ouvert au Centre national des arts plastiques, dont la date de forclusion était fixée au 20 décembre 2014 et qui avait suscité six candidatures, n’avait pu être examiné lors de la CAP du 24 mars 2015 sous prétexte que ledit CNAP n’avait pas donné sa réponse. Quelle ne fut pas notre surprise et notre indignation de voir ces candidatures rayées d’un trait de plume et le poste confié à un sortant de l’INP ! Réponse de l’administration : « nous ne savons rien ». Notons qu’elle s’est quand même engagée à rappeler les règles à l’établissement. C’est bien le moins !
Les représentants CFDT déplorent une nouvelle fois, comme ils l’avaient fait lors de la CAP précédente, l’hémorragie que subit le Service des Musées de France dont plus de 10 conservateurs sur une quinzaine en poste ont demandé à partir, ce qui sous-entend un malaise certain. La seule réponse de l’administration est de tenter de combler les départs par des nominations à la sortie de l’INP, ce qui ne constitue sans doute pas une solution.
Questions diverses
Problème des sortants nommés chefs de service, notamment dans les Archives. Certains postes n’obtiennent pas de candidats déjà en poste, pour de bonnes raisons. Il est à craindre que la nomination de jeunes conservateurs inexpérimentés soit source pour eux de difficultés. Souhaitons que l’administration les accompagne de façon particulièrement vigilante.
La situation des ANOM (Archives nationales d’Outre-mer) est évoquée : les personnels de ce service ont adressé une pétition faisant état de leur mal-être vis-à-vis de l’équipe de direction, pétition signée par la quasi intégralité de l’équipe scientifique. Le directeur du SIAF prend cet appel au secours au sérieux et a mis en place une mission d’accompagnement au moyen d’un inspecteur qui va rencontrer pendant trois mois l’ensemble des agents avec l’objectif de construire un organigramme « pour renouer un climat de confiance ». Un projet de service, d’ailleurs expressément cité dans la fiche de poste du directeur des ANOM, devrait suivre.
Un groupe de travail sur la mobilité des conservateurs avait été annoncé lors de la CAP de mars. Finalement, le DGPat a confié une mission à ce sujet au directeur de l’INP à qui il a demandé un rapport pour fin octobre. Les représentants CFDT posent la question de la mobilité au niveau européen. Le DGPat souscrit à l’idée d’inclure cette dimension dans la réflexion.
La question de la situation des conservateurs non affectés est soulevée – elle concernait, entre autres, deux candidats à une mutation. L’administration dit ne pas savoir combien de nos collègues sont concernés par cette situation difficile à vivre.
La situation incontrôlable des Archives départementales de la Guyane, dont le directeur a été littéralement contraint de fuir son service, inquiète les représentants CFDT. Une inspection conjointe IGAC-Inspection du patrimoine est prévue en juillet. Le SIAF évoque la nomination d’un territorial, ce qui pose la question du contrôle scientifique et technique.
Département de la formation : le DGPat affirme formellement qu’il n’est pas remis en question.
Réserves du Louvre : une réflexion sur la création de « réserves tampon » au Louvre même est en cours. Tout ne partira pas à Liévin.
Le point d’information sur le régime indemnitaire des conservateurs, qui avait été promis à certains, a dû faire l’objet d’une demande des représentants CFDT. L’administration explique la mise en place de la RIFSEEP (régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel visant à une harmonisation des différents régimes de la fonction publique entre 2105 et 2017). Le schéma d’adhésion du ministère doit être présenté au CT de juillet, le schéma pour les conservateurs devant l’être en priorité. Des groupes de travail seront mis en place d’ici la fin 2015. Le nouveau dispositif va supprimer la PFR (prime fonction résultat) ; la prime ne sera plus divisée en deux parties (une fixe, une évolutive). A la question plus précise sur le montant minimum attribué aux conservateurs, il est répondu qu’en principe, il évolue en fonction de la prise d’échelons.
Sur ces différents points, vos représentants CFDT restent vigilants. Ils sont là pour vous aider pour tout ce qui concerne votre situation professionnelle.
N’hésitez pas à les contacter !
Sylvie Clair sclair@mairie-marseille.fr
Christine Martella : christine.martella@cg84.fr
Philippe Luez : philippe.luez@culture.gouv.fr
Joël Poivre : joel.poivre@culture.gouv.fr
Nicolas Payraud : nicolas.payraud@culture.gouv.fr
Vincent Bouat : vincent.bouat@culture.gouv.fr
Réunion du 23 juin 2015 sur l’application de la loi Sauvadet au corps des conservateurs
Contrairement à un bruit récurrent, l’application de la loi Sauvadet s’applique à tous les corps, y compris celui des conservateurs.
Les représentants en CAP ont donc à ce titre été réunis par le ministère pour évoquer les modalités du concours réservé qui va être mis en place dans ce cadre.
D’après l’enquête menée par le ministère auprès des services, 9 personnes en tout seraient concernées (c’est-à-dire occuperaient de fait des postes de conservateurs en étant contractuels). Toutefois, toutes ne désireront peut-être pas se présenter au concours, leur situation financière actuelle pouvant être plus avantageuse.
En revanche d’autres non comptés dans ces postes identifiés pourront considérer qu’ils sont éligibles à ce concours et le passer. Le jury déterminera alors s’ils sont admis ou non.
Le concours comportera une épreuve d’admissibilité consistant en une note par spécialité, établie à partir d’un dossier à caractère culturel (durée 5 heures) et deux épreuves d’admission : (entretien avec le jury sur la base du dossier établi par le candidat en vue de la reconnaissance de son expérience professionnelle, épreuve de langue vivante).
Les candidats admis seront nommés sur le poste qu’ils occupent. Ils resteront stagiaires pendant une période d’un an, 6 mois à l’INP, 6 mois dans un service.
Des arbitrages sont en cours sur deux points importants : le nombre de postes ouverts, qui peut être inférieur au nombre d’agents identifiés ; l’impact sur les recrutements externes (postes ouverts au concours de l’I.N.P).
Les échéances de l’application de la loi Sauvadet sont actuellement fixées au 12 mars 2016. Toutefois, des discussions en cours pourraient reporter la date en 2018.
Vos représentants CFDT-Culture
Télécharger le compte rendu de la CAP : Compte-rendu de la CAP des conservateurs du 23 juin 2015
