En préambule, les représentants de la CFDT-Culture ont souligné auprès de l’administration centrale que la convocation à cette CAP, adressée aux représentants du personnel le 15 janvier, si elle respectait les délais réglementaires, était quelque peu tardive : l’organisation d’une CAP en janvier, alors qu’une autre est prévue le 30 mars, était rendue nécessaire par les mouvements causés par la réforme territoriale ; il est cependant difficile de croire que le ministère a été surpris par celle-ci, au cœur des discussions depuis des mois…
Nomination des nouveaux CRA et CRMH dans les régions fusionnées
La CAP a surtout examiné les demandes de mutations liées à la réforme territoriale. Elle n’a cependant eu à se prononcer que sur cinq postes : directeur du pôle patrimoine de Bourgogne-Franche-Comté, conservateur régional de l’Archéologie (CRA) d’Auvergne-Rhône-Alpes et de Nord-Pas-de-Calais-Picardie, conservateur régional des Monuments historiques (CRMH) d’Aquitaine-Limousin-Poitou-Charentes et d’Alsace-Champagne-Ardenne-Lorraine. On pourra d’ailleurs remarquer que dans le compte-rendu synthétique diffusé par l’administration, l’Alsace a disparu de ce dernier poste…
Les nominations aux postes de CRA de Normandie et d’Aquitaine-Limousin-Poitou-Charente ou de CRMH de Bourgogne-Franche-Comté et de Nord-Pas-de-Calais-Picardie n’étaient présentées qu’à titre d’information, car la procédure choisie par les DRAC était celle d’un recrutement en interne.
Interrogée sur la différence dans la procédure de recrutement (interne ou ouverte) suivie selon les régions ou les spécialités, l’administration a renvoyé au choix des DRAC concernés. Non que cela ait eu, pour l’heure, une quelconque incidence, puisque les nouveaux CRA ou CRMH ont tous été recrutés dans les régions qui fusionnaient, mais on peut tout de même se demander pourquoi certains DRAC ont jugé nécessaire d’ouvrir les postes et d’autres non. Le DGPAT a d’ailleurs confirmé que, dans les quelques cas où des candidats extérieurs se sont présentés, la priorité avait été accordée aux conservateurs régionaux déjà en poste.
Un autre point, plus problématique, a été soulevé : les postes de CRMH de Bordeaux et de Montpellier étaient ouverts aussi bien aux conservateurs qu’aux AUE. Dans le premier cas, il y avait un candidat de chaque corps ; les représentants de la CFDT Culture ont estimé que, quelle que soit la qualité du candidat conservateur, ils ne pouvaient pas se prononcer sans avoir eu communication du dossier de l’AUE en question, s’abstenant donc pour ce vote (toutes les autres demandes ayant été approuvées à l’unanimité). Quant au futur CRMH de Midi-Pyrénées-Languedoc-Roussillon, il s’agira a priori d’un AUE, puisque aucun conservateur ne s’est porté candidat.
Les directeurs de pôle
Notons que seuls deux conservateurs ont été nommés directeurs de pôle Patrimoine parmi les sept nouvelles régions. L’administration, que nous avions interpellée sur cette question en novembre dernier, s’en est félicitée ; pour notre part, nous ne pouvons que regretter que nos collègues n’aient pas mieux réussi à convaincre les DRAC de l’intérêt de confier la direction du patrimoine aux corps de métier dont c’est la raison d’être.
Les CRA et CRMH adjoints
L’administration a indiqué que les nominations aux postes de CRA et CRMH adjoints créés dans les nouvelles régions, dont plusieurs n’avaient pas encore été ouverts en janvier, seraient examinées lors de la CAP de mars. C’est important en particulier pour les régions Languedoc-Roussillon-Midi-Pyrénées et Bourgogne-Franche-Comté qui n’ont, à l’heure actuelle, ni CRA, ni CRA-adjoints.
Archives de la Défense
La seule demande de nomination sans lien avec la réforme territoriale examinée par la CAP concernait le nouveau chef du département des archives définitives du ministère de la Défense. Son prédécesseur rejoint la cohorte des conservateurs non affectés, au sujet de laquelle les représentants de la CFDT Culture expriment leur inquiétude à chaque CAP.
A ce propos, nous avons appris que nos collègues non affectés – au moins les archivistes – pouvaient demander à passer leur entretien professionnel auprès de leur service central. C’est sans doute bon à savoir pour les conservateurs malheureusement trop nombreux en attente d’affectation.
Questions diverses
Interrogée sur le dossier des musées des Tissus et des Arts décoratifs de Lyon, menacés de fermeture, l’administration a répondu qu’il y avait certes eu beaucoup de battage médiatique en fin d’année dernière, mais aucune avancée concrète. Difficile de se satisfaire de cette réponse, alors qu’il s’agit de deux musées de France, sur lesquels le ministère a donc un devoir de contrôle.
Les représentants du personnel ont demandé à l’administration la communication du rapport de Philippe Barbat, directeur de l’Institut national du patrimoine, relatif à la mobilité des conservateurs. Il nous a été répondu depuis lors qu’il s’agissait d’un document de travail, qui ne nous serait donc pas transmis, mais dont les conclusions seraient présentées lors de la prochaine CAP. Une synthèse doit nous être adressée en vue de la préparation de cette séance.
Enfin, parmi les différents dossiers individuels examinés, signalons le cas d’une de nos collègues qui a demandé à pouvoir suivre son conjoint dans une région ultramarine et à laquelle est, pour l’instant, opposée une fin de non-recevoir, faute de poste vacant. Si nous pouvons comprendre que le ministère cherche à avoir une politique de ressources humaines rationnelle, ce type de réponse est frustrant, alors qu’on connaît tous des agents « oubliés » ou recasés dans des postes de chargés de missions quand aucune structure ne veut les accueillir. Une fois de plus, l’absence de GPEEC au ministère mérite d’être regrettée.
Vos représentants CFDT restent vigilants et sont là pour vous aider pour tout ce qui concerne votre situation professionnelle.
N’hésitez pas à les contacter !
Télécharger le compte-rendu de la CAP : CFDT-CULTURE : compte-rendu de la CAP des conservateurs du 29 janvier 2016
