1) Approbation du PV de la réunion du 11 juillet
2) Organigramme des ANOM
Le projet d’organigramme des ANOM a été soumis au vote du CT. Ce projet, qui a déjà fait l’objet d’un avis favorable du CHSCT spécial ANOM/ANMT, repose sur la mise en place de trois départements (Fonds, Public et Système d’Information, Restauration et Image), à coté du Secrétariat général et de la Direction.
Comme lors du CHSCT, la CFDT-Culture a rendu hommage au travail de concertation mené par la Secrétaire générale qui a enfin permis d’aboutir à un résultat satisfaisant.
Le CT a rendu un avis partagé : 4 voix pour (CFDT et CGC), 4 contre (CGT) et 2 abstentions (SUD). Le CT ayant rendu son avis, l’organigramme peut être mis en place.
3) Fontainebleau
Le 7 novembre dernier, les organisations syndicales du secteur Archives étaient invitées à signer le protocole d’accord sur le volet social de la restructuration du site de Fontainebleau. Pour être valable, celui-ci devait recueillir les signatures d’organisations syndicales représentant au moins 50 % des voix aux élections professionnelles. Cela n’a pas été le cas ; l’accord n’est donc pas applicable.
L’arrêté plaçant Fontainebleau en restructuration est paru au JO. La cellule de reclassement a commencé ses travaux (par une série d’entretiens individuels avec les agents). L’équipe projet (chargée du déménagement des fonds et de la fermeture du site) comprendra 16 agents ; les agents actuellement en poste à Fontainebleau (un peu moins de 40 personnes) sont prioritaires pour l’intégrer.
La CFDT-Culture, qui a signé le protocole d’accord, a rappelé comment et pourquoi elle avait demandé que celui-ci soit inscrit dans le cadre de l’accord ministériel dit « de méthode » sur le dialogue social : un accord ainsi validé (i.e. par des OS représentant au moins 50 % des voix) était opposable à l’administration par delà les changements de personnes.
Or, si nos interlocuteurs actuels semblent vouloir appliquer le protocole bien qu’il n’ait pas été validé, rien n’empêchera leurs successeurs, post-élections de 2017, d’avoir une attitude différente.
