4) Schéma directeur des Archives nationales
« Schéma directeur » et non « Camus 2019 » : il faut en effet savoir qu’après avoir entendu dire depuis des mois que « Camus » était une chance unique pour le site de Paris des Archives nationales, voire sa planche de salut, nous apprenons lors du CT qu’en réalité, tout ce qui concerne les Archives est un « projet en soi, à considérer indépendamment » de Camus, même s’il existe des « adhérences » entre les deux (H. Lemoine). Ce qui n’est pas tout-à-fait la même chose !
La CFDT-Culture a fait part de son exaspération d’apprendre par la bande que le 30 août dernier, le secrétariat général du ministère avait donné son approbation officielle à l’installation « pérenne » d’équipes du musée Picasso dans l’hôtel de Boisgelin (avec précisions sur les effectifs, les mètres carrés et même sur le loyer). Le directeur en charge des Archives de France et la directrice des Archives nationales ont assuré qu’il n’en était rien : selon l’expression consacrée – et inusable –, « rien n’est encore décidé ». Il faut donc en conclure que le secrétaire général du ministère n’informe pas les dirigeants du secteur Archives des espaces qu’il promet à tel ou tel ; ou bien que l’administration a choisi de cacher cette décision majeure aux agents. Dans un cas comme dans l’autre, c’est très inquiétant.
Les organisations syndicales ont dénoncé la précipitation dans laquelle les opérations étaient menées et l’opacité pratiquée par l’administration dans la transmission d’informations, quand ce n’est pas l’indigence des documents transmis (erreur de 8 millions d’euros dans la fiche récapitulative d’une page et demie sur le schéma directeur des AN).
Sur la partie orientale du Quadrilatère (Boisgelin-Minutier), zone « ni AN ni SPSI » pour la directrice des Archives nationales, « espaces considérés comme utilisables » selon les termes du directeur du SIAF, le flou est toujours le même. En l’absence d’état objectif et complet des besoins des Archives nationales sur le site de Paris, tenant compte notamment des conséquences de la fermeture du site de Fontainebleau, il n’est tout simplement pas concevable que cette zone, où se trouvent notamment des magasins de plusieurs kilomètres linéaires d’archives, soit a priori déclarée « non AN », ou « réutilisable par d’autres ». Rappelons que l’hôtel de Boisgelin, qui hébergeait jusqu’en 2012 les ateliers photographiques des AN, serait certainement le bâtiment le plus indiqué du Quadrilatère pour accueillir les lourds équipements du DAEAA, pour l’instant à Fontainebleau (atelier audiovisuel notamment).
La CFDT-Culture a fermement rappelé son opposition totale à la mise à disposition d’espaces sur le Quadrilatère à d’autres services que ceux des Archives nationales, prioritairement, ou à l’administration centrale dans le cadre de Camus/SPSI ; elle demandera la mise à l’ordre du jour de cette question en CTM.
5) Point de situation sur la circulaire amiante du 28 juillet 2015
La CFDT-Culture a pointé le déficit en matière de formation sur la prévention du risque amiante dans l’offre de la DGPat : seule l’AAF propose pour l’instant des formations en la matière. Nous avons également demandé que la question amiante fasse l’objet d’un suivi régulier au moyen d’une cellule de veille au sein du SIAF ; nous suggérons que celle-ci associe également l’Inspection des patrimoines.
La CFDT-Culture a pointé la non-application de la circulaire par le SIAF concernant les prestataires d’archivage candidats à l’agrément du ministère pour la conservation d’archives publiques courantes et intermédiaires (nécessité de produire la fiche récapitulative des locaux d’archivage concernés si le permis de construire est antérieur à 1997) : même si les locaux concernés sont peu nombreux, le cas peut se poser. Le directeur en charge des archives de France n’a pas répondu sur ce point. Enfin, nous avons demandé la poursuite de la réflexion sur la méthodologie des mesures d’empoussièrement : il est paradoxal de demander aux services d’archives ou aux collectivités territoriales de mettre en œuvre une solution et de ne rien leur proposer. L’administration a répondu attendre « des retours d’expérience ».
