Violences sexuelles et sexistes au travail – De quoi parle-t-on ?
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Violences sexuelles et sexistes au travail – De quoi parle-t-on ? EN DROIT PÉNAL Le Code pénal définit les violences à caractère sexuel de la manière suivante : VIOL Article 222-23 du code pénal : « tout acte de pénétration sexuelle, de quelque nature qu’il soit, commis sur la personne d’autrui par violence, contrainte, menace ou surprise est un viol. Le viol est… Read more »
