La loi sur la fonction publique est votée. La CFDT-Fonctions publiques a voté contre dans les instances de la Fonction publique (CCFP*, CSFPE*).
Pour ce qui concerne le ministère de la Culture et ses opérateurs, l’objectif désormais est de pouvoir discuter avec le ministère (cabinet et administration) afin que les missions, les métiers et les conditions de travail des agents soient préservées.
La création des comités sociaux en lieu et place des CT*, CHSCT*, CAP* et CCP* donnera lieu à la mise en place de nouveaux processus. Les décrets qui décideront de leur fonctionnement ne sont pas encore connus.
Néanmoins pour la CFDT-CULTURE il est indispensable qu’un cadre de gestion ministériel, des règles communes, les grands principes d’une politique RH opposable à tous, soient enfin élaborés.
La CFDT-CULTURE a énoncé depuis plusieurs années des principes clairs qui continueront de guider notre action dans le domaine indemnitaire et le déroulement des carrières.
- Ce n’est pas parce que l’on travaille au ministère de la Culture que l’on doit gagner moins que dans un autre ministère.
- L’équité doit être établie entre les filières et entre les catégories.
- Où que l’on travaille dans ce ministère, on doit avoir le même régime indiciaire.
- L’attribution du CIA doit reposer sur des critères clairs et objectifs.
- Les contractuels doivent avoir un vrai régime indemnitaire.
Dans le domaine des carrières, nous voulons une vraie réflexion par filière et par corps. Elle doit prendre ainsi en compte les problématiques suivantes :
- À tels corps et grade correspondent telles missions et responsabilités.
- Quelles sont les possibilités de progression dans la carrière que l’on soit titulaire ou contractuel ?
- Comment organiser une mobilité qui prenne en compte les intérêts de l’agent ?
La CFDT-CULTURE demande à engager le dialogue afin de construire une véritable réflexion sur ces questions, notamment en revoyant les conditions des promotions et la nécessité de mieux faire correspondre le statut et le métier exercé.
Les contractuels ont droit à la mobilité, à une carrière. Il est donc indispensable que les droits de tous s’harmonisent et ne soient pas l’occasion d’une opposition malsaine entre fonctionnaire et contractuel.
La CFDT-CULTURE se mobilise et continuera sans cesse de se mobiliser pour nos métiers, pour nos capacités d’expertise, pour tous les agents, qu’ils appartiennent à la filière administrative, technique ou scientifique, qu’ils soient fonctionnaires ou contractuels.
Paris le 09 septembre 2019
* Petit glossaire
CAP : commission administrative paritaire
CCP : commission consultative paritaire
CCFP : conseil commun de la fonction publique
CHSCT : comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail
CSFPE : conseil supérieur de la fonction publique de l’État
CT : comité technique
