Compte-rendu de la CAP des conservateurs du 4 décembre 2019

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CLAP DE FIN POUR LA CAP DES CONSERVATEURS DU PATRIMOINE : DE L’ART DE FERMER SEREINEMENT SA GUEULE
Déclaration des représentants CFDT-CULTURE à la CAP du 4 décembre 2019

La séance du 4 décembre 2019 de la CAP des conservateurs du patrimoine est la dernière dans le format actuel et nous ne savons toujours pas quelle sera l’organisation des prochaines instances dédiées à la carrière de nos collègues.

Lors des dernières élections professionnelles de décembre 2018, les conservateurs du patrimoine nous ont réitéré largement leur confiance, ce qui nous a permis de conforter nos trois sièges à cette CAP. Depuis deux mandats, nous n’avons pas épargné notre peine, très souvent de façon unanime avec nos collègues des autres organisations syndicales. Nous avons porté un grand nombre de sujets, de la refonte du statut des conservateurs au RIFSEEP, et nous avons porté des dizaines de situations individuelles devant l’instance. Nous avons défendu nos collègues avec abnégation et énergie.

Nos interventions, vos demandes et, souvent, vos remerciements, nous ont convaincus de l’intérêt de notre rôle et du dialogue, parfois difficile, parfois fructueux, avec l’administration. Il reste – il restait – encore beaucoup de choses à faire aboutir. Nous sommes persuadés du rôle également essentiel du dialogue social dans le bon fonctionnement global du ministère. Pour cette raison, nous ne pouvons que déplorer la disparition des CAP dans leur fonctionnement actuel.

Nous savons que cette disparition se fera au détriment du dialogue social et de l’intérêt général. Depuis plusieurs mois, nous constatons avec inquiétude la dégradation de la qualité du dialogue social au sein de ce ministère, jusque dans les instances les plus hautes. Le dernier Comité technique ministériel, boycotté par l’ensemble des organisations syndicales, en est un symptôme inquiétant.

Nous avons l’impression, qui devient désormais une certitude, que nos savoir-faire, notre expertise, comptent bien peu dans la volonté de réformer les ministères à tout crin, sans se soucier de nos spécificités. En matière de réforme, reconnaissons-le, le ministère de la Culture a payé un lourd tribut depuis la RGPP, dont les séquelles se font toujours sentir. Des DRAC, pour certaines fusionnées, voire supprimées (Guyane), à l’administration centrale, le malaise s’en ressent encore. Aussi, les signaux alarmants qui se multiplient ces derniers temps, comme les propos peu amènes du général Georgelin sur notre collègue ACMH en charge de Notre-Dame, ne nous rassurent pas sur le rôle qui sera dévolu aux sachants dans le futur.

Nous ferons lors de cette dernière CAP ce que nous avons toujours fait :  soutenir les agents et porter leurs difficultés devant nos tutelles. Mais la question de l’avenir des mobilités et des avancements reste dans le flou total. Nous serons vigilants, autant que notre position future nous le permettra, afin de limiter l’arbitraire et la non-prise en compte de situations spécifiques.

C’est le rôle qui est dévolu aux représentants du personnel, et c’est celui-là qui va prochainement être drastiquement restreint. Les conservateurs pourront compter sur leurs représentants pour ne pas rester inactifs et les tenir régulièrement informés de tout ce qui les concerne !

Cependant, en l’absence des « rendez-vous » réguliers qu’étaient les CAP, nous leur demandons plus que jamais de faire remonter au plus tôt à leurs représentants leurs questions ou interrogations individuelles ou collectives.

Paris le 4 décembre 2019

COMPTE-RENDU DE LA CAP DES CONSERVATEURS DU PATRIMOINE

Séance du 4 décembre 2019

Dialogue social : où es-tu ?

C’est peu dire que cette CAP s’est mal passée. Est-ce un avant-goût de l’avenir du dialogue social au sein du ministère ou le reflet de ce qui se passe dans toutes les instances ?

Il faut savoir que les CAP de promotions se sont toujours tenues dans un climat tendu, conçues par l’administration comme un bras de fer plutôt que comme un échange, (ce n’est pas faute d’avoir expliqué notre conception du dialogue social et ce que cela peut apporter). Cependant, jusqu’à celle-ci, la notion de négociation continuait à avoir du sens… parfois.

Celle du 4 décembre est à faire figurer dans les annales, et pas seulement parce que c’était la dernière sous ce format.

Elle s’est tenue dans un climat à la fois délétère et tendu, voire agressif, en présence d’un directeur général des patrimoines évanescent, arrivé en retard et parti bien avant la fin, qui n’a pris la parole qu’une seule fois au cours de plus de quatre heures et demie, pour préciser un point de droit. Il n’a, de toute manière, montré que très peu d’intérêt pour cette instance depuis sa nomination, laissant au chef du service du patrimoine la responsabilité de le représenter. Celui-ci aura d’ailleurs été, lors de cette séance, le seul représentant de l’administration à ne pas se montrer hostile et fermé à tout échange.

Il est de coutume de commencer la CAP par l’approbation du PV de la commission précédente. À cette occasion, l’administration en profite pour apporter une réponse aux questions qui lui ont été posées alors et pour lesquelles elle manquait d’éléments. Cette fois-ci, non seulement elle ne l’a pas fait, mais elle semblait tomber des nues lorsque nous évoquions certains points de ce PV qu’elle a pourtant elle-même rédigé et validé, un de ses membres allant jusqu’à contester la citation de son propre discours que nous avions sous les yeux.

Avant de discuter du procès verbal, les représentants de la CFDT-Culture ont fait une déclaration, qui sera annexée au PV et que nous joignons à ce compte-rendu.

Lorsque nous avons abordé les demandes de mutation pour avis, nous avons constaté une fois de plus que, si les critères ou usages que l’administration édictait s’imposaient aux représentants du personnel, l’administration, elle s’en affranchissait au gré de ses envies.

Dès l’examen du premier avis, l’administration s’est montrée tellement fermée quand nous avons évoqué d’une part la volonté légitime d’un agent affecté provisoirement à une mission de retrouver des responsabilités et d’autre part l’expertise évidente d’un autre candidat (bien exprimée dans le compte-rendu du jury de recrutement), la réponse a été si péremptoire que nous ne pouvions plus voter positivement. Par égard pour le candidat retenu, nous nous sommes contentés de nous abstenir.

Une vive discussion s’est tenue peu après, à propos de la nomination à un poste au Louvre, que l’administration tenait à nous faire approuver, alors que l’agent concerné nous avait affirmé ne pas avoir candidaté. Il s’agissait en fait d’une mesure visant à régulariser la situation de l’agent en question, qui avait contesté un reclassement forcé devant le tribunal administratif et obtenu gain de cause. L’administration, interpellée directement sur cette décision du Louvre, qui s’apparente à une sanction déguisée, a jugé par la voix du directeur général des patrimoines, qu’il s’agissait « d’une mesure acceptable ». L’ensemble des représentants du personnel a évidemment voté contre. Les méthodes managériales en vigueur au musée du Louvre sont apparues à cette occasion comme aléatoires et grandement sujettes à caution et les réponses de l’expert envoyé par le Louvre – dont la présence en CAP était une première – très peu convaincantes. Si cet établissement souhaite remporter le trophée du plus grand nombre de condamnations au tribunal administratif, il est sur la bonne voie…

Cette situation nous a d’ailleurs permis d’apprendre que pour le Louvre, le poste d’adjoint au chef de département n’apportait pas nécessairement de tâches complémentaires à indiquer sur une fiche de poste (et donc à publier sur la place de l’emploi public…) mais que l’établissement pouvait décider, de son propre chef, de faire ou défaire les adjoints à sa convenance. Il règne une ambiance très Ancien régime dans l’ancien résidence des rois et l’arbitraire revient à la mode.

Sur les musées toujours, cette CAP a été l’occasion d’apprendre que le poste de directeur des collections de Sèvres serait attribué à un contractuel, certes spécialiste de la céramique, mais non conservateur. Au regard du nombre de conservateurs en instance, notamment généraux, et des efforts de plusieurs d’entre eux pour retrouver un poste, on ne peut que s’étonner, et déplorer, un tel choix qui semble toutefois absolument normal pour l’administration. Nous avons peine à croire qu’en faisant un petit effort le SMF n’aurait pas pu trouver un candidat titulaire pour occuper ces fonctions.

À l’occasion du départ d’un sous-directeur au SMF, nous avons demandé si le poste désormais vacant serait republié : il nous a été répondu que pour ce poste de sous-directeur, il serait destiné à un conservateur, sous-entendant par-là que le poste de sous-directeur de la politique des musées ne le serait pas. Ce point, qui a semblé agacer la cheffe du SMF, nous a également dérangé car là encore, nous avons du mal à croire que des conservateurs expérimentés ne feraient pas l’affaire. Visiblement, les conservateurs semblent bien mal-aimés par leur tutelle.

L’examen des mutations dans la spécialité MH-Inventaire a été l’occasion de revenir sur l’impréparation de la nomination des sortants de l’INP l’été dernier dans cette spécialité et de l’inconfort voire l’injustice qui en résultent quelques mois après, dont pâtissent institutions et agents (sortants ou déjà en poste mais postulant à un autre poste).

Nous avons évoqué la règle des deux années de présence obligatoire en poste pour une primo affectation ; une fois de plus, l’administration nous a fait comprendre que les règles qu’elle édictait pouvaient être à géométrie variable, en fonction de son seul bon vouloir.

Nous nous sommes inquiété, par ailleurs, de la situation des services de la DRAC Grand Est sur le site de Châlons-en-Champagne, qui enregistrent un nouveau départ alors que les postes y sont toujours difficiles à pourvoir.

La nomination à un poste a été ajournée, en raison de difficultés comportementales signalées chez la personne retenue par l’administration. On ne peut que s’interroger sur la connaissance que l’administration a des agents qu’elle gère et sur la manière dont elle juge s’ils sont ou non adaptés au poste auquel ils candidatent.

L’examen d’un des mouvements inscrits à l’ordre du jour a été reporté sur la demande des représentants de la CFDT-Culture, à la suite de la communication, en séance, par une autre organisation syndicale, d’informations nécessitant absolument une enquête préalable de la part de l’administration. C’est bien le seul point sur lequel celle-ci s’est rangée à l’avis des représentants du personnel.

Dans la spécialité Archives, nous avons fait remarquer que nous assistions, aux Archives départementales des Bouches-du-Rhône, au troisième départ consécutif d’un sortant de l’INP nommé dans ce service et ce, au bout de moins des deux années nécessaires à la pris en compte de sa mobilité dans l’évolution de sa carrière. Nous avons demandé à l’administration de privilégier à l’avenir, pour ce service, la nomination de personnes plus expérimentées.

À l’occasion de la nomination aux Archives du Territoire-de-Belfort, nous nous sommes assurés que, contrairement à la nomination précédente, le SIAF avait bien pris toutes les précautions nécessaires au bon accueil de la nouvelle responsable. En effet, puisque cela n’est pas de notoriété publique, il faut sans doute expliquer que la conservatrice sortie de l’INP en juillet dernier, qui devait prendre la direction du service, s’est vu refuser sa prise de fonction par la collectivité, qui n’avait pas été informée de sa venue par le ministère et qui n’avait pu exprimer son accord pour l’accueillir.

L’administration n’ayant pas souhaité aborder d’elle-même les mouvements seulement communiqués pour information à la CAP, nous avons cependant tenu à évoquer plusieurs situations collectives ou individuelles. Celle du musée d’Orsay, en particulier, a de nouveau été évoquée. Un nouveau départ de conservateur ne semble pas provoquer le moindre questionnement du côté de l’administration, dont on peut se demander, dans cet exemple comme dans celui du Louvre, si elle pense continuer à remplir son rôle de tutelle des musées nationaux.

Promotions

La discussion a commencé à 17 h, soit deux heures et demie après le début de la CAP. Ce n’est d’ailleurs pas la première fois que cette situation se produit : l’administration met à l’ordre du jour un point sur lequel elle sait que les représentants syndicaux vont vivement réagir (ici, le « vrai- faux » poste du musée du Louvre), ce qui réduit le temps imparti aux points sur les promotions, d’autant plus que plusieurs représentants du personnel viennent d’autres régions que l’Île-de-France. Mais, bien sûr, seul le temps « précieux » du directeur général des patrimoines est évoqué, par la présidente de la commission venue interrompre les représentants du personnel en plein échange sur les promotions, lors d’une suspension de séance.

Lors des CAP précédentes, nous rencontrions, quelque temps avant, des représentants des RH, qui nous communiquaient la liste préparée par l’administration, ce qui nous permettait de préparer au mieux certains dossiers ou d’en déminer d’autres. L’administration, sans nous prévenir, a décidé de changer de méthode et nous l’a fait savoir… en CAP. Une liste signée par le directeur général nous a été remise lors de l’examen des dossiers qui sont mis à notre disposition avant la CAP. En CAP, il nous est dit « nous changeons de méthode, nous vous avons remis la liste de l’administration, donnez-nous la vôtre ». Nous ne pouvions que demander une suspension de séance.

Il nous faut malheureusement reconnaître que la qualité n’était pas au rendez-vous dans ce qu’il est convenu d’appeler le « dialogue » social. Florilège de propos de l’administration :

  • Untel « n’est pas malheureux là où il est »
  • Untel « a tendance à arriver un peu tard le matin »
  • « Je ne me sens pas tenue par les engagements de mon prédécesseur » alors que les dits engagements avaient été pris par la personne effectuant l’intérim du directeur général des patrimoines.

L’attitude des représentants de l’administration a largement consisté à prendre pour des attaques personnelles ou une remise en cause de leur autorité la plupart des suggestions qui ont été faites par les représentants du personnel et à consentir du bout des lèvres à quelques modifications, sans qu’on comprenne, dans la plupart des cas, pourquoi tel nom était finalement accepté et pas tel autre.

Pour le passage en chef, il a ainsi été totalement impossible de faire changer d’un iota la liste d’une spécialité (dans laquelle, il faut le reconnaître, des demandes formulées par nous précédemment avaient été intégrées), la réponse étant la plupart du temps « le nom est cranté pour l’an prochain ». L’administration a, comme toujours, été incapable de nous donner ses critères de promotion, autres que « nous ne pouvons quand même pas envisager de ne pas accorder de promotion dans tel établissement », confirmant que ces décisions, par nature liées au parcours des agents, sont avant tout soumises, aux yeux de l’administration, au lieu où ils exercent leurs missions. Nous avons même assisté à une passe d’armes entre la direction générale des patrimoines et le département de l’action territoriale sur la question de la représentation des DRAC dans la liste !

En fin de CAP, ont été abordées les questions posées par les représentants du personnel.

Les représentants CFDT-Culture ont fait part de leur satisfaction(il fallait bien un point positif dans ce sombre compte-rendu) à propos du mémento à l’usage des agents mis à disposition dans les Archives départementales, à la rédaction duquel ils ont largement participé, la directrice des Archives de France ayant été particulièrement à leur écoute.

L’avancement du décret modifiant le statut des conservateurs : une proposition, construite à la suite de la rencontre organisée par le ministère au début de l’été avec l’ensemble des organisations syndicales (y compris celles non représentatives du corps) a été soumise au guichet unique. Elle aborde plusieurs points, comme celui de la mobilité, qui ne serait plus obligatoire pour le passage en chef, et celui de la revalorisation de la carrière : le grade de conservateur bénéficierait d’un 8e échelon, celui de conservateur en chef se terminerait en hors échelle B, celui de général en hors échelle D.

En ce qui concerne l’avenir de l’organisation du dialogue social au ministère, dont les décrets d’application viennent tout juste de paraître, le ministère a établi des lignes directrices de gestion, qui vont être soumises à un prochain comité technique ministériel. La CAP conservera comme prérogatives le recours contre certaines décisions préjudiciables aux agents, tandis que la commission d’évaluation scientifique perdure sous sa forme actuelle.

À la demande de savoir si l’administration pourrait réunir les représentants du personnel au moins deux fois par an pour évoquer certains dossiers récurrents, il nous est répondu qu’il n’est pas possible de s’engager. Doit-on en déduire le refus du ministère de tout dialogue avec vos représentants ? Au vu des échanges ces derniers temps, nous ne sommes guère optimistes.

Malgré le changement dans le fonctionnement des instances, vous pourrez toujours compter sur vos représentants CFDT-Culture pour continuer à vous défendre.

Cette CAP a été l’instance de trop : le mépris pour notre rôle s’est exprimé d’une manière jamais égalée et nous n’en resterons pas là. Nous avons saisi le secrétariat général du ministère. Par ailleurs, ce que nous ne pourrons plus porter devant la CAP, sera relayé par la CFDT-Culture dans les instances locales ou ministérielles ou par des communications aux agents.

N’hésitez surtout pas à nous faire remonter les dysfonctionnements que vous connaissez : ce n’est qu’avec vous que nous arriverons à faire évoluer la situation, désastreuse, du dialogue social au ministère de la Culture.

Paris le 13 décembre 2019

Vos représentantes et représentants CFDT-CULTURE

Petit glossaire

BIEP : bourse interministérielle de l’emploi public
CAP : commission administrative paritaire
CREP : compte-rendu d’entretien professionnel
CRMH : conservation régionale des monuments historiques
CTM : comité technique ministériel
DAT : département de l’action territoriale
DGP : direction générale des patrimoines
DRAC : direction régionale des affaires culturelles
EPMOO : établissement public des musées d’Orsay et de l’Orangerie
INP : institut national du patrimoine
SMF : service des musées de France
SRH : service des ressources humaines

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