La CFDT-CULTURE ne peut que constater les conditions extraordinaires d’organisation et de consultation de ce comité technique ministériel.
Nous pouvons admettre que ces modalités seraient justifiées par les circonstances actuelles. Cependant nous considérons que celles-ci ne sont absolument pas compatibles avec un dialogue social que l’on soit en « mode dégradé » ou non. Les audioconférences qui se sont tenues régulièrement n’exonèrent pas du respect des instances.
Que cela soit clair , nous n’accepterons pas que ces modalités deviennent la règle. Depuis le début du confinement, la CFDT le rappelle : seul le dialogue social peut permettre de construire un autre avenir et surtout de protéger les agents du ministère et de ses opérateurs.
La précipitation et les délais d’organisation de ce CTM démontrent, s’il le fallait, le caractère prématuré et trop hâtif du déconfinement.
La CFDT-CULTURE réaffirme son souci premier et constant de garantie de la protection et de la sécurité sanitaire maximale des agents du ministère, quel que soit le service ou établissement dans lequel ils et elles travaillent.
La CFDT-CULTURE considère que les recommandations qui nous sont présentées aujourd’hui, sont un cadre général minimum qui doit s’imposer à tous les services du ministère et à tous ses opérateurs, à charge pour eux de les décliner selon les contextes locaux. Dans tous les cas, un protocole-type ou plan de reprise d’activité doit être fourni par le ministère qui inclut les activités en présentiel . Les services et établissement doivent en amont de toute reprise en présentiel modifier leur DUERP pour y inclure le risque sanitaire lié au coronavirus.
La question des établissements d’enseignement supérieur « Culture » qui s’apprêtent à réouvrir dès le 11 mai aux étudiants en fin de scolarité appelle une réponse claire de la part du ministère car il y a – dans ce cas précis – accueil de personnes extérieures au ministère.
Nous avons parfaitement conscience de l’inévitable imperfection du document qui nous est soumis et qu’il sera et devra être modifié et adapté aux circonstances futures et à l’évolution de la situation.
C’est pourquoi nos amendements vont tous dans le même sens : en faire un document plus volontariste, davantage tourné vers l’action, et qui sort des habituelles formules alambiquées administratives souvent dénuées du pragmatisme nécessaire à l’application réelle.
La santé et la sécurité des agents ne peuvent se contenter du flou.
L’adaptation aux circonstances particulières de fonctionnement d’un service est la règle en matière de prévention, néanmoins il faut l’encadrer et faire en sorte que cette adaptation ne puisse jamais aboutir à écarter des principes qui sont contenues dans le document de cadrage.
La CFDT-CULTURE refuse toutes mesures qui feraient en sorte que les agents du ministère ne soient pas toutes et tous protégés de la même façon, notamment en ce qui concerne la question des équipements de sécurité sanitaire.
La CFDT-CULTURE restera vigilante à ce que les organisations du travail soient adaptés et qu’en aucun cas les sempiternels principes de rationalisation ou budgétaires entrainent une baisse de la mise en œuvre des mesures barrières.
Pour cela, il est nécessaire de pouvoir s’appuyer sur un vrai dialogue pour faire face aux adaptations qui ne manqueront pas.
Le monde de la culture connaît une crise sans précédent dans tous ses secteurs. Y faire face est un défi et une responsabilité sans précèdent pour notre ministère, ses agents et les publics. Nous n’accepterons pas que la culture soit une variable d’ajustement Elle doit au contraire rester un élément-clef de notre société pour aider à faire renaitre le vivre-ensemble, plus que jamais nécessaire dans une période où les fractures sociales risquent de s’accentuer.
Cela passera par des décisions budgétaires fortes mais aussi par un dialogue social renouvelé. La CFDT-CULTURE demande, en conséquence, la négociation et la mise en place d’un agenda social de sortie de crise avec les organisations syndicales du ministère et dans les établissements dont il a la tutelle encadré par l’accord de méthode de 2014.
Télécharger la déclaration : CFDT-CULTURE – Comité technique ministériel : déclaration de la CFDT-CULTURE. 5 mai 2020
