Comité social d’administration du 8 décembre 2023 : formation, politique indemnitaire, triennal concours : les déclarations de la CFDT Culture
Déclaration liminaire :
« Madame la Ministre,
En ces temps troublés, le ministère de la Culture se doit d’être exemplaire non seulement pour le service qu’il rend à la Nation mais aussi pour les 24 000 agents qui y travaillent au quotidien.
Aussi nous exprimons notre inquiétude concernant le climat social au sein du ministère de la Culture, tout en soulignant l’importance cruciale du dialogue social en ces temps de changement.
Alors que le ministère s’apprête à célébrer son 65e anniversaire, il est essentiel de s’adapter et d’innover face aux mutations profondes de notre société.
Nous observons une ère de révolutions technologiques, de fragmentation sociale et de crise climatique. La culture doit donc devenir un pilier d’une société plus unie et durable. Une transformation du ministère s’impose. Nous insistons sur la nécessité de valoriser les métiers de la culture, de reconnaître l’expertise interne, et d’adopter une politique de revalorisation salariale pour lutter contre la précarité de l’emploi. Il est également crucial de limiter l’externalisation excessive.
Nous demandons un plafonnement de l’emploi adapté à nos ambitions, l’organisation régulière de concours, et un déroulement de carrière équitable pour tous, titulaires ou contractuels.
Nous prônons un management éthique et un dialogue social basé sur l’intégrité, la transparence et la confiance mutuelle. Nous proposons l’organisation de grandes Assises de la Culture pour définir l’avenir du ministère et de ses missions, avec la participation de divers acteurs du secteur culturel.
Notre vision est celle d’un ministère de la Culture inclusif, innovant, symbole d’émancipation, de solidarité, d’égalité et de démocratie, et exemplaire dans des domaines variés tels que la recherche, le développement durable, l’égalité professionnelle et le dialogue social.
La CFDT-CULTURE est prête à s’engager pour construire un ministère de la Culture plus fort et plus attractif, en accord avec notre vision du syndicalisme dans notre démocratie »
Formation :
Les représentants du personnel ont voté à l’unanimité le vœu présenté par notre organisation portant sur l’augmentation du budget consacré à la formation (+ 10 %) et le renforcement en effectif de la formation
« La CFDT-CULTURE tient à exprimer sa reconnaissance envers les services de formation pour leur engagement, leur travail d’analyse et de programmation des formations, ainsi que le suivi rigoureux des stagiaires. Néanmoins, nous sommes réunis aujourd’hui pour porter une revendication prioritaire : l’octroi de moyens supplémentaires à ces services.
Nous demandons une augmentation des effectifs dédiés aux services de formation du ministère pour que la formation puisse pleinement accompagner les parcours professionnels et personnels des personnels du ministère. Elle doit être une priorité absolue. Cela implique concrètement une augmentation de 10 % du budget de formation et l’extension des jours de formation à quatre jours par stagiaire en moyenne, à programmer sur le triennat à venir.
Nous insistons sur le fait que cet accroissement budgétaire doit être une priorité ministérielle. Investir dans la formation, c’est investir dans l’amélioration de la qualité de vie et de travail de nos agents, ainsi que dans notre avenir commun et la pérennité de notre ministère.
De plus, la CFDT-CULTURE revendique :
• Une priorisation des programmes de formation spécifiques au ministère par rapport aux formations interministérielles, afin de répondre aux besoins uniques de nos métiers.
• Une considération accrue des défis environnementaux dans toutes les formations, alignée sur les urgences climatiques actuelles.
• Une valorisation des formations en management, incluant des compétences en résolution de conflits, en prévention de la violence et en inclusion, notamment concernant le handicap.
• Une extension des formations au dialogue social pour favoriser une culture de la négociation.
• L’intégration systématique des personnes en situation de handicap dans nos programmes, assurant l’égalité d’accès et d’opportunité pour tous.
• Une formation approfondie pour les membres des cellules traitant des violences, garantissant une prise en charge efficace et respectueuse.
• L’établissement d’une politique encourageant activement les formateurs internes, reconnaissant leur rôle essentiel et leur contribution au développement des compétences.
• Enfin, nous demandons l’organisation d’une formation au numérique écoresponsable, essentielle à l’ère digitale et respectueuse de notre environnement.
• L’extension du nombre de préparations aux concours et examens professionnels de façon à garantir au minimum un concours tous les deux ans par corps d’emploi.
Ces revendications constituent pour la CFDT-CULTURE la base d’une politique de formation progressiste et dynamique au sein de notre ministère »
Politique indemnitaire : Pour une politique indemnitaire ambitieuse !
« Le plan de rattrapage indemnitaire, revendication forte portée par l’intersyndicale culture depuis de nombreuses années, a porté ses fruits.
Entre 2018 et 2022, les 40 millions consacrés à ce plan ont permis en effet de revaloriser significativement la rémunération des agents de tous les corps et de toutes les catégories.
Nous pouvons noter que les gains financiers, reconnaissance de la valeur professionnelle des agents du ministère, sont notables et ce pour l’ensemble des catégories.
De plus l’instauration de l’ IFSE dans le cadre du RIFSEEP a permis de promouvoir, avec les remontées des socles, une politique plus transparente et égalitaire.
Ainsi, à titre d’exemple, un agent de catégorie C adjoint administratif a vu sa rémunération passée de 1481 euros en 2017 à 1781 euros en 2022 soit 20 % d’augmentation pour l’ensemble des rémunérations.
Un agent de catégorie B voit sa rémunération augmenter de 28% et un agent de catégorie A d’en général plus de 30 %
Il va sans dire que les agents fonctionnaires de notre ministère étaient les parents pauvres de la fonction publique et que les efforts financiers consentis ont réparé cette injustice
Néanmoins nous comprenons pas que les chargés d’études documentaires aient une rémunération inférieure aux autres corps de catégorie A. Un agent de ce corps touche en moyenne à l’indice 390 une rémunération inférieure à 200 euros par à un attachement d’administration.
La CFDT Culture vous demande de porte une attention particulière à ce corps en portant l’IFSE plancher à 950 euros à l’instar des autres corps de catégories A.
Si la CFDT Culture se félicite de ce plan, elle souhaite néanmoins attirer votre attention sur la place prise désormais par le régime indemnitaire qui constitue le plus souvent pour la plupart des corps 1/3 de la rémunération d’ensemble.
Dans les projections envoyées sur l’ensemble d’une carrière, les gains financiers sur le régime indemnitaire sont parfois supérieurs aux gains du traitement principal.
Cela constitue une anomalie qui doit être corrigée en repensant significativement l’ensemble des grilles indiciaires des catégories de la fonction publique. C’est ce que revendique la CFDT fonction publique avec notamment
• La prise en compte des amplitudes de carrière et notamment arriver à une amplitude minimale de 2 entre le 1er indice d’une catégorie et le dernier de la même catégorie.
• Revoir les écarts entre les différentes catégories notamment rétablir entre les différents niveaux de recrutements A, B et C (Smic x 1,2 pour le 1er indice en B ; Smic x 1,4 pour le 1er indice en A)
Pour prendre en compte la part croissante du régiment indemnitaire dans les rémunérations des agents, la CFDT revendique non seulement un rééquilibrage entre les parts indiciaires/parts indemnitaires comme initié par le PPCR et le transfert primes-points mais aussi une prise en compte plus importante de part indemnitaire dans le calcul des pensions et ce afin d’améliorer significativement le taux de remplacement.
Les perspectives en matière de politique indemnitaire pour l’année 2024 semblent très minces en tout cas très en deçà de nos attentes.
Même si un effort a été fait, la politique de rattrapage des rémunérations entre corps comparables de même niveau et filières doit être poursuivie et achevée.
Nous demandons un alignement indemnitaire sur les agents de ministères mieux-disant.
L’erreur serait en abandonnant l’idée d’une véritable politique indemnitaire incitative de recréer les écarts indemnitaires. Cela serait désastreux !
Il en va de plus de l’attractivité de notre ministère. »
Triennal Concours :
« L’emploi est au cœur des revendications portées par notre organisation.
L’emploi au ministère souffre d’un sous-effectif chronique nuisant à la réussite des missions en mettant l’ensemble des équipes dans une situation de tension permanente où désormais la moindre absence ou vacance peut déséquilibrer un service.
C’est pourquoi la CFDT Culture réclame des créations de postes partout où cela est nécessaire ainsi que l’augmentation du plafond d’emploi pour les établissements publics où le plus souvent de nouvelles missions apparaissent sans création de poste.
L’emploi au ministère se caractérise par l’importance historique du nombre de nombre de contractuels qui représentent plus de 55 % des effectifs.
A rebours de cette situation, la CFDT Culture, parce que nous défendons les métiers de la culture, veut acter la priorisation de recrutement de fonctionnaires sur les emplois à temps complet.
Le concours doit être la voie principale de recrutement au sein de notre ministère.
Pour cette raison, l’organisation régulière des concours est une priorité pour notre organisation.
L’absence de concours dans une filière permettant le développement de celle-ci ouvre la voie à la contractualisation et le plus souvent à la précarisation voire pire à l’externalisation.
Cela est inacceptable !
De plus la situation sociale de notre ministère doit être sérieusement pris en compte pour anticiper au mieux les recrutements. Avec une population d’agents de plus de 60 ans représentant 18 % de l’effectif et un nombre conséquent de départs à la retraite, l’heure devrait être à l’accélération du nombre de recrutements pour ne pas que le ministère se retrouve dans une situation difficile dans les années qui viennent. »
