Monsieur le Président, l’ensemble des représentants du personnel sont enfin réunis pour un premier point d’étape au sein de ce CSA conjoint aux deux établissements publics Mobilier national et la Cité de la céramique-Sèvres et Limoges, après plusieurs relances des organisations syndicales, notamment lors du CSA ministériel du 4 octobre 2023.
La section CFDT Culture du Mobilier National souhaite rappeler en premier lieu, le manque de concertation avec les Organisations syndicales . En lieu et place d’échanges approfondis avec les élus, nous avons eu une information « informelle » ( je cite) ne nous permettant pas un véritable travail participatif, éclairé de notre expertise de nos métiers et des conditions de travail dans lesquelles ils s’exercent. Le projet n’a jamais été présenté en instance locale, pour avis.
Nous vous alertons également sur un calendrier de mise en œuvre non débattu avec les élus et extrêmement contraint alors que l’institution subit 2 changements d’envergure en 3 ans.
Enfin, l’expertise sur le cadre d’un EPA fédéral, pourtant indispensable à notre analyse, n’a pas été transmise malgré nos demandes en CSA Ministériel.
1/Dans votre projet nous constatons peu ou pas de plus-value en termes d’acquis sociaux ou de conditions de travail pour les personnels. le soutien aux métiers d’art dans notre écosystème interne est dégradé depuis plusieurs années, les effectifs n’évoluent pas. Malgré l’évolution du nombre des projets et l’ambition de l’EP, les concours peinent à s’organiser. Là où les recrutements dans les fonctions supports explosent, les métiers d’art au sein ministère de la Culture ne sont pas soutenus. Un changement statutaire doit profiter à tous et ne saurait servir uniquement les ambitions d’une administration. Nous l’affirmons, un tel changement, décidé unilatéralement, doit bénéficier à la filière métiers d’art au sein du ministère de la Culture sans faire l’économie de véritables avancées pour l’ensemble des personnels.
2/ Sur le calendrier présenté :
l’étude d’impact et la matrice de passage, outils d’analyse indispensables, arrivent après validation par la DGCA et le SG. Pourtant dans la note relative à la diffusion du guide d’aide à l’évaluation des impacts des projets en date du 24 janvier 2024, M. Luc Alaire Secrétaire général précise je cite : « Cette démarche d’évaluation des impacts des projets nécessite d’être réalisée en amont de tout projet important modifiant les conditions de santé et sécurité ou les conditions de travail des agents et doit contribuer au processus de consultation des instances ».
Le point 2/ sur la méthodologie de travail a disparu de l’ordre du jour de l’instance de ce jour. Ce point est pourtant essentiel pour recueillir nos remarques et propositions et permettre un véritable dialogue social de qualité.
Il n’y a pas eu de point de situation au CA du Mobilier National du 12 mars dernier contrairement à ce que prévoit votre calendrier des opérations.
Le schéma d’organisation cible par les groupes inter CODIR (pièce jointe N° 8) n’a pas été transmise aux OS, nous en ignorons donc le contenu.
La question fondamentale du règlement intérieur est programmée en août, période de JO, là où même le ministère ne programme pas d’instance.
C’est pourquoi nous vous demandons de détendre ce calendrier intenable pour un dialogue social de qualité et au vu du caractère exceptionnel de l’année 2024 qui sera l’année des Jeux Olympiques.
La CFDT-CULTURE souhaite être force de propositions pour que cette ambition ne soit pas uniquement une évolution technocratique mais qu’elle favorise concrètement et de manière concertée l’emploi, l’égalité, qu’elle serve à valoriser les compétences techniques des agents afin de représenter une plus-value en termes de qualité de vie au travail pour tous.
Pour conclure, la CFDT-CULTURE du Mobilier National déplore la conception du dialogue social à l’œuvre pour accompagner ce changement d’envergure qui aura un impact sur les agents, leurs conditions de travail et in fine, leur avenir au sein de l’institution.
Merci pour votre attention.
Paris, le 22 mars 2024
