Déclaration spéciale Jeux olympiques et paralympiques au CSA-M du 9 février 2024

L’exigence d’un dialogue social de qualité :

Avec insistance, la CFDT Culture a demandé la tenue de cette instance au niveau ministériel afin d’obtenir une doctrine cohérente et harmonisée qui puisse être déclinée au plus près de chaque situation de travail. La circulaire du 22 novembre 2023 prévoyait un dialogue social et une concertation le plus en amont possible pour prévoir l’adaptation la plus adéquate de l’ensemble des services. Ce n’est malheureusement pas le cas pour notre ministère. Il est plus que temps de nous emparer de ce sujet qui aura des conséquences importantes non seulement pour les collectifs de travail mais aussi pour les agents dans leur vie quotidienne.

Ainsi initialement prévue le 25 janvier, notre organisation regrette vivement ce décalage de calendrier obligeant l’ensemble des comités sociaux de proximité à décaler leurs réunions.

Elle souligne la présence de Mme la Ministre qui témoigne non seulement de l’intérêt qu’elle porte aux instances de dialogue social mais aussi à ce sujet d’importance nationale.

Malheureusement la documentation fournie ne correspond pas à l’exigence que nous nous faisons d’un dialogue social de qualité.

Il est évident que cette seule séance ne suffira pas à épuiser le sujet tant les répercussions sont nombreuses. C’est pourquoi la CFDT Culture demande la tenue mensuelle d’une instance sur ce sujet sous forme d’un CSA ou dans le cadre de la formation spécialisée.

Nous demandons que cette réunion régulière des instances soit portée dans tous les CSA de proximité concernés.

L’exigence d’un dialogue social de qualité doit être portée dans toutes les sphères du ministère de la Culture.  C’est pourquoi nous vous demandons de prendre toutes les dispositions nécessaires allant dans ce sens.

Il est du devoir et de la responsabilité du secrétariat général (de la Ministre ?) d’être dans l’ensemble des mesures prises dans la plus grande clarté pour ne pas laisser les établissements se « débrouiller » dans la conciliation entre missions de service public et intérêts moraux et matériels des agents.

Le manque d’anticipation du ministère est entièrement imputable au ministère et met l’ensemble de notre périmètre en difficultés. Ce manque d’anticipation ne saurait justifier un abaissement des exigences en matière de qualité des conditions de travail pour les agents durant les JOP.

Pour la CFDT-CULTURE, il est impératif que la parole des agents soit prise en compte pour adapter l’organisation de travail liée aux Jeux Olympiques et Paralympiques et que ce dialogue s’ouvre immédiatement.

Ainsi, la CFDT-CULTURE revendique :

Une organisation du travail équitable et respectueuse des intérêts moraux et matériels des agents, par :

  • La limitation des congés imposés aux seuls sites directement impactés par les JOP, ainsi que la limitation au strict minimum et pour des cas très spécifiques, du nombre de jours de congés imposés.
  • L’assouplissement des contraintes horaires et la réduction des horaires d’ouverture des établissements/sites pour anticiper les difficultés dans les transports
  • Un télétravail sur la base du volontariat accompagné d’une indemnisation à hauteur des jours télétravaillés.
  • L’octroi d’autorisations spéciales d’absences (ASA) pour les agents dont les activités ne sont pas télétravaillables.
  • L’accompagnement des agents par les dispositifs d’action sociale
  • L’adaptation des règles régissant le CET
  • La garantie de la meilleure accessibilité aux lieux de travail, notamment par l’octroi de laisser-passer.

Une reconnaissance juste et transparente de l’engagement des agents par :

  • L’attribution de la majoration de rémunération prévue par la circulaire du 22 novembre 2023 à tous les agents directement impliqués dans la bonne organisation des jeux, quel que soit leur lieu d’exercice.
  • Un dialogue transparent et loyal sur les critères d’attribution de cette majoration, sa modulation et les bénéficiaires.
  • Une différenciation claire entre heures supplémentaires et majoration de rémunération.

Enfin, cet évènement mondial doit être l’occasion valoriser les activités culturelles mettant en lumière l’engagement des agents dans son organisation. Pour cela, la CFDT-CULTURE propose :

  • La création d’un site internet ou une page dédiée recensant toutes les initiatives culturelles dans le cadre des JOP.
  • Sur l’ensemble de ces points, la CFDT-CULTURE réclame une information claire aux agents du ministère de la Culture.