Le compte épargne-temps (CET)

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Créé à partir de 2002 (2004 pour l’Hospitalière) dans la foulée de la mise en place des 35 heures dans la Fonction publique, le compte épargne temps (CET) permet à l’agent d’accumuler des droits à congés rémunérés et de les utiliser ultérieurement. Il est ouvert à la demande de l’agent qui est informé annuellement des droits épargnés et consommés. L’utilisation… Read more »

Les agents de l’État mis à disposition des départements sont-ils des agents comme les autres ?

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Depuis la mise en application des lois de décentralisation en 1986, l’État met à disposition des conseils généraux des personnels, chargés de missions de pilotage, d’encadrement scientifique et d’exercice du contrôle scientifique et technique sur les archives publiques. Depuis 2008, le code du patrimoine fait d’ailleurs obligation de recruter les directeurs d’archives départementales dans le corps des conservateurs du patrimoine… Read more »

CFDT CGT FSU SUD UNSA : Un non CT-M pour une non décentralisation ! …

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Compte rendu du Comité technique ministériel du 11 mars 2014 Le positionnement politique de la Ministre, qui continue à se vouloir rassurante sur l’impact de la loi de Modernisation de l’Action Publique Territoriale et d’Affirmation des Métropoles (MAPTAM) et de ses possibilités de délégation de compétences, ne cesse de nous interroger. La ministre s’inscrit dans l’amélioration du service public culturel,… Read more »

CFDT-CGT-FSU-SUD-UNSA. Déclaration commune au Comité technique ministériel du 11 mars 2014

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Déclaration commune Comité Technique Ministériel du 11 mars 2014. Alors que près de neuf millions de français vivent en dessous du seuil de pauvreté, alors que cinq millions de demandeurs d’emploi sont dénombrés à la fin de l’année 2013, alors que le pays connaît un taux de chômage des moins de 25 ans de 24,5%, que les inégalités territoriales vont aller… Read more »