Les organisations syndicales CFDT, CGT, FSU, SUD et UNSA ont décidé :
► La poursuite des assemblées générales dans tous les services déconcentrés du Ministère afin d’informer l’ensemble des personnels des services déconcentrés des conséquences des nouvelles orientations gouvernementales en matière de décentralisation ainsi que celles de la loi MAPAM.
► La construction d’un projet alternatif pour permettre la cohérence des politiques publiques culturelles et la lutte contre les inégalités culturelles dans les territoires et afin d’éviter tout dépeçage du Ministère et de ses politiques.
► La réalisation d’une expertise de l’article en cause (L 1111-8-1 du Code général des Collectivités Territoriales) afin de préparer les discussions sur le projet de décret d’application de la loi.
► L’analyse complète (statutaire, indemnitaire, mobilité, carrière, etc…) des conséquences d’une éventuelle la mise à disposition des personnels de l’Etat dans les services de Collectivités sur leur carrière.
► Le soutien à tout initiative locale d’interpellation de responsables politiques (Ministres, élus de Collectivités territoriales avant les élections municipales et/ou européennes et après…)
► La construction de la solidarité entre tous les services déconcentrés pour mieux répondre à la menace de découpage sauvage.
► L’information, des conséquences de toute mesure de décentralisation, à tous les personnels et services du Ministère et notamment ceux de l’administration centrale.
► Une adresse à l’intention de l’opinion publique sur le rôle du Ministère de la Culture et de ses services déconcentrés dans les territoires, de ses principes d’action (égalité, neutralité, garantie d’accès à la Culture sur l’ensemble du territoire, etc…) et de ses politiques de luttes contre les inégalités territoriales.
► Une veille nationale afin d’établir le recensement de toute demande de délégation de compétence par une collectivité afin d’organiser la mobilisation tant au niveau local que national.
Conscientes que la lutte ne fait que commencer et qu’il faudra durer dans le temps, les organisations syndicales ont pris l’engagement de se rencontrer régulièrement pour répondre au mieux aux personnels et construire une mobilisation dont la forme n’a pas encore été définie mais qui devra déjà être prête pour le début du mois d’avril, date de dépôt du nouveau projet de loi décentralisation qui aborde la question du rôle des régions et des départements…
Plus que jamais, seules la solidarité et la confiance que nous nous portons sauveront le Ministère de toute tentative de dépeçage !
L’intersyndicale Culture CFDT-CGT-FSU-SUD-UNSA
Paris le 15 janvier 2014
Télécharger le compte-rendu intersyndical : CFDT-CGT-FSU-SUD-UNSA. Compte rendu de la réunion intersyndicale du 15 janvier 2014
