Les agents de l’État mis à disposition des départements sont-ils des agents comme les autres ?
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Depuis la mise en application des lois de décentralisation en 1986, l’État met à disposition des conseils généraux des personnels, chargés de missions de pilotage, d’encadrement scientifique et d’exercice du contrôle scientifique et technique sur les archives publiques. Depuis 2008, le code du patrimoine fait d’ailleurs obligation de recruter les directeurs d’archives départementales dans le corps des conservateurs du patrimoine… Read more »
