LOI SUR LA CULTURE
La F3C-CFDT dénonce un texte à la fois dangereux,
confus, et sans perspective !
La CFDT a maintes fois souligné les incohérences et les carences du projet de loi relatif à la liberté de création, à l’architecture et au patrimoine (loi LCAP) qui est examiné et débattu en séance publique à partir de ce jour à l’Assemblée nationale.
INCOHÉRENCES
Les droits culturels* qui s’inscrivent dans le prolongement de la Déclaration des droits de l’Homme auraient dû être l’entrée et le fil conducteur de cette loi. Ces droits culturels qui reconnaissent à toute personne de pouvoir participer à la vie culturelle de son choix et d’exercer ses propres pratiques culturelles dans une société démocratique sont absents de ce texte.
La fusion de deux projets de lois distinctes à l’origine (une loi sur la création et une loi sur les patrimoines) en une seule loi jette la confusion sur les vrais enjeux de la Culture de demain à l’heure de la décentralisation, du numérique et de l’Europe.
CARENCES
La pratique amateur qui mériterait un traitement législatif attentif devient dans ce projet l’outil d’un nouveau dumping social aux conséquences dramatiques pour nombre de professionnels, et ce au moment même où est convoquée une Conférence pour l’emploi dans la branche d’activité du spectacle vivant et enregistré.
Les dispositions concernant les arts visuels graphiques et plastiques, de l’écrit et de l’image fixe ont purement et simplement été évacuées.
La disparition pure et simple des dispositions prévues sur le Patrimoine culturel immatériel pour répondre à l’évolution numérique de la société s’ajoute au renoncement du ministère de la Culture à abroger la loi de 2008 créant les archives « incommunicables ».
La F3C CFDT et ses équipes militantes consultées par le ministère de la Culture avait apporté ses propositions, au printemps dernier, a un texte qui avait alors l’objectif d’affirmer la place prépondérante de la liberté d’expression dans notre société, de défendre cette liberté contre tous les obscurantismes et de poser des bases législatives pour l’ensemble du périmètre de la Culture. Il est devenu un grand fourre-tout, une opération de communication politique.
La F3C CFDT considère que cette loi et les sujets qu’elle traverse méritent un travail sérieux de la part des pouvoirs publics. L’ouvrage mérite d’être remis sur le métier et la CFDT est disposée à de nouveau faire part de ses propositions.
* La Déclaration universelle sur la Diversité culturelle de novembre 2001, rappelle que « les droits culturels sont partie intégrante des droits de l’homme […]; toute personne doit pouvoir participer à la vie culturelle de son choix et exercer ses propres pratiques culturelles ». En 2005, la Convention de l’UNESCO sur la protection et la promotion de la diversité des expressions culturelles enrichit la déclaration universelle sur la diversité culturelle de 2001 et pose « l’exception culturelle » à la française. En 2007, la Déclaration de Fribourg sur les droits culturels rassemble et explicite les droits culturels déjà définis de manière éparse dans les autres textes internationaux.
