Rassemblons-nous le 11 février 2016 devant le Sénat

Le projet de loi relatif à la liberté de la création, à l’architecture et au patrimoine (LCAP) a été déposé par le gouvernement en septembre 2015 sur le bureau de l’Assemblée nationale. Il doit être le socle législatif pour les prochaines années des politiques publiques culturelles qui devront être mises en œuvre afin que toutes et tous aient un accès à la culture sur l’ensemble du territoire et puissent jouir de réels droits culturels.

Il est pour nous un des vecteurs de nos ambitions culturelles au service de tous. Il est l’occasion de donner au service public culturel des moyens solides de construire des projets et des politiques qui changent la donne une bonne fois pour toute.
Oui, le ministère de la culture a toute sa place dans notre société !
Oui, il doit être au service de tous !

On ne peut pas dire, comme certains, que notre société a besoin de culture et faire l’exact contraire. A titre d’exemple, la majorité des sénateurs ont voté, en commission de la Culture la semaine dernière, des amendements qui visent à réduire la portée du texte sorti de l’Assemblée nationale. Il est de notre responsabilité de les alerter sur un ministère qui n’aurait plus les capacités d’agir sur ses missions fondamentales de protection et de mise en valeur du patrimoine, de transmission des savoirs et de soutien à la création. Ce projet sera mis en discussion en séance plénière et publique au Sénat du 9 février et au 12 février.

C’est pourquoi l’intersyndicale du ministère de la Culture CFDT – CFTC – CGT – FSU – UNSA souhaite alerter les élus sur les dangers que présentent de telles mesures régressives.
A titre d’exemple :
● L’article un relatif à la liberté de la création a besoin d’être renforcé sous peine de voir ce nouveau dispositif contesté.
● La spécificité de l’enseignement supérieur culture doit être affirmée dans la loi et écrire cela n’est pas faire injure à tout autre ministère en charge de ces questions.
● Dans le domaine des archives, et tel que s’y était engagé le gouvernement, il est indispensable de lever toutes les dérogations en matière de consultation d’archives afin de les rendre dans leur totalité accessible aux citoyens. C’est là un principe fondamental de toute démocratie.
● La protection du patrimoine archéologique doit passer par une régulation plus forte de l’Etat que l’actuel maintien de marchandisation proposé par les sénateurs.
● Les différents types de zonages de protections en matière d’urbanisme doivent être clarifiés afin de permettre à l’Etat et aux Collectivités territoriales d’agir conjointement à la préservation du patrimoine architectural des territoires.
● La création architecturale est non seulement une voie possible mais souhaitée vers l’embellissement et la préservation des paysages urbains et ruraux.

Ce projet de loi doit être renforcé parce que nous avons plus que jamais besoin de politiques publiques culturelles. Les mesures sénatoriales favorisant la privatisation de la culture affaiblissent le ministère et le marginalise. La culture est notre bien commun, la culture est diversité et démocratie. Elle est aussi un service public.

Portons notre ambition d’un ministère au service de tous
le 11 février devant le Sénat à partir de 12h30,
Tous ensemble !

Paris, le 9 février 2016

Télécharger le communiqué intersyndical ici