En l’absence de madame Claudine Mesclon, la séance, présidée par Madame Marie-Anne Guichard- Le Bail, s’est ouverte à 14h00.
1. Approbation du procès-verbal de la CAP du 19 novembre 2015
Le procès-verbal a été approuvé à l’unanimité.
2. Examen des titularisations
Six agents ont été titularisés.
3. Examen des demandes de mouvements
Huit mouvements ont été validés.
D’autres mouvements et changements d’affectations ont été signalés pour information sans vote requis.
4. Examen des demandes de détachement et d’intégration
Deux demandes de détachement ont été validés ainsi qu’une intégration statutaire après détachement.
D’autres intégrations statutaires ont été signalées pour information sans vote requis.
5. Examen du tableau des réductions d’ancienneté au titre de l’année 2015
Tous les agents bonifiables de notre corps bénéficieront, pour l’année 2016, d’un mois de réduction d’ancienneté.
6. Questions diverses
A. Entretien professionnel
Un point a été fait au sujet d’une demande de révision d’une partie de l’entretien professionnel au titre de l’année 2014 d’un agent de notre corps. Cette révision a été faite à la satisfaction de l’agent considéré. Les représentants du personnel à la CAP restent attentifs à ce cas.
Une demande d’information été portée par les représentants du personnel sur la bonne réception par le service gestionnaire de l’entretien professionnel au titre de l’année 2015. Cette demande concernait également le versement de l’indemnité pour travaux insalubres, dangereux et salissants. L’administration a assuré avoir reçu l’entretien considéré mais aucun tableau pour le versement de l’indemnité. La présidente a assuré les représentants du personnel que toutes les remontées de demandes d’indemnité, travail fait, ont été traitées. En conséquence, restez attentifs à ce que votre hiérarchie transmette bien ce tableau à la gestionnaire de notre corps.
Une question a été posée relative à « la page complémentaire » telle que présentée dans l’annexe au vadémécum de l’information de l’entretien d’évaluation professionnelle 2015. L’Administration a fait savoir que cette pratique, qui peut être discriminatoire, se serait pas encouragée et ne serait pas prise en compte lors des CAP de promotion.
B. Mobilité
Les représentants du personnel ont soulevé le cas d’un poste de régisseur dans un musée parisien. Ce poste, publié sur la BIEP, a recueilli 57 candidatures, dont trois de fonctionnaires. Une contractuelle, au profil proche de celui d’au moins une candidate fonctionnaire, semble avoir la préférence du musée. Les représentants du personnel ont dénoncé cette pratique, suivi en cela par l’administration. Cette dernière va réexaminer ce recrutement avec le musée concerné.
L’administration a été interrogée sur le faible nombre de postes publiés en secrétaire de documentation sur la BIEP pour les archives départementales et les écoles d’architecture. Il a été répondu que des postes publiés restaient pendant des mois, voire des années, sans la moindre candidature et devaient être, par conséquent, transformés en poste de chargés d’études documentaires afin d’être pourvus.
C. Concours de secrétaire de documentation
Les représentants du personnel ont interrogé l’administration sur l’organisation d’un concours de secrétaire de documentation. Il nous a été répondu qu’il pourrait éventuellement y en avoir un à l’horizon 2018 mais pas avant. Pourtant, il a été fait remarquer que l’épuisement de la liste complémentaire du dernier concours en un peu plus d’un an est tout à fait révélateur d’un réel besoin. De plus, l’administration nous a assuré que l’extinction de notre corps n’était pas envisagée d’où un besoin de sang neuf. Une fois encore a été évoquée la singularité de notre corps qui se présente sous la forme d’une pyramide inversée, avec un engorgement d’agents en classe exceptionnelle et supérieure.
D. PPCR et RIFSEEP
Le protocole de parcours professionnels, carrières et rémunérations (PPCR) a vu ses décrets d’application publiés le 13 mai 2016, pour une entrée en vigueur dans les mois à venir. La complexité de ces textes va entrainer un délai de mise en application.
Quant au RIFSEEP, une cartographie du corps est en cours de réalisation. La définition de trois macro-fonctions vont permettre l’établissement des trois groupes de reclassement dans le RIFSEEP. Une information complémentaire vous sera diffusée en fonction de l’avancement du dossier.
La prochaine CAP devrait se tenir en novembre 2016 au cours de laquelle seront examinées les promotions au choix. N’hésitez pas à nous faire part de vos remarques et de vos questions !
Vos représentantes CFDT-CULTURE se tiennent à votre disposition pour tout renseignement complémentaire.
L’ordre du jour étant épuisé, Madame Guichard-Le Bail clôt la séance.
Vos représentantes CFDT-Culture
Titulaires
Karine MADEC, centre des Monuments Nationaux (01 44 61 22 48), pour la classe normale : karine.madec@monuments-nationaux.fr
Catherine GOUZER-VANHUMBEECK, AD de l’Eure (02 32 31 95 92), pour la classe supérieure : catherine.gouzer@eure.fr
Elisabeth PERRIER (04 67 67 37 27), AD de l’Hérault, pour la classe exceptionnelle : eperrier@herault.fr
Marielle DORIDAT-MOREL, DRAC Lorraine (03 87 56 41 08), pour la classe exceptionnelle : marielle.doridat-morel@culture.gouv.fr
Suppléantes
Anne-Gabrielle DURAND, musée du Louvre (01 40 20 58 83), pour la classe normale : anne-gabrielle.durand@louvre.fr
Marie-José FRAS, Archives Nationales (01 40 27 61 14), pour la classe supérieure : marie-jose.fras@culture.gouv.fr
Henriette PASCAL, DRAC Languedoc-Roussillon (04 67 02 32 10), pour la classe exceptionnelle : henriette.pascal@culture.gouv.fr
Danielle LAOUENAN, École d’architecture de Nantes (02 40 16 01 26), pour la classe exceptionnelle : danielle.laouenan@nantes.archi.fr
Télécharger le compte-rendu de la CAP des secrétaires de documentation : CFDT-CULTURE : compte-rendu de la CAP des secrétaires de documentation du 19 mai 2016
