CFDT-CFTC-UNSA

L’administration en a déjà diffusé un compte rendu, très synthétique, dès le lendemain soir et téléchargeable sur Sémaphore.

Etaient présents

Représentants de l’administration Madame Claudine MESCLON (Présidente), Sous-directrice des métiers et des carrières SG

Madame Fleur THEVENIN, Responsable ressources humaines DGP/SIAF

Monsieur Olivier BRICET, Chef du bureau de la filière des professionnels des bibliothèques DGMIC-SLL-DRAT

Madame Marie CHAUBON Adjointe au chef de service de gestion du personnel du Louvre, Musée du Louvre-DRH

Madame Martine RUAUD Adjointe au chef du bureau des ressources humaines, DGP-SDAFIG

Madame Monique CLAUSTRE, Chargée de mission, SG/Département de la programmation des moyens, pôle autorité d’emploi

Etaient également présents pour l’administration

Madame Marie-Anne Guichard-Le-Bail, Mmes Isabelle Guidicelli, Myriam Leibnitz, Angelica Ferreira (gestionnaires de carrière) ainsi que M. Franz Niedergang du SRH.

Représentants du personnel

Isabelle FOUCHER, Edith MATHIS, Jean-Christophe TON-THAT, Christine VELUT (CGT)

Catherine CATINUS, Sandrine LACOMBE, Claudie LE COSSEC, Alain PREVET (CFDT-CFTC-UNSA)

1/ Approbation du procès-verbal de la CAP du 5 novembre 2015

Ce point est remis à la prochaine CAP, les représentants du personnel ayant reçu le procès-verbal au moment de la séance de travail du matin et n’ayant pas eu le temps d’en prendre connaissance.

2/ Examen des demandes de mouvements

21 postes ont été soumis à l’avis de la CAP.

Il est frappant de constater qu’encore une fois le ministère recrute de plus en plus d’agents d’autres corps ou non issus du corps des CHED des ministères de la Culture et de l’Éducation nationale ou encore de la fonction publique territoriale par détachement et sous réserve de disponibilité budgétaire, ce qui signifie une “priorisation” qui tarde souvent à venir (revoir nos comptes rendus de CAP).

Vos représentants CFDT-CFTC-UNSA sont attentifs au recrutement et privilégient les candidatures CHED sur des postes CHED.

La CAP a donc émis un avis favorable pour seize agents (détail dans le PDF)

Cinq postes n’ont pas été pourvus dont quatre pour lesquels les candidatures seront soumises à l’arbitrage ministériel.

La CAP a été informée de trois mouvements (détails dans le PDF)

En marge de ces recrutements, plusieurs remarques et questions sont abordées :

Situation du C2RMF très compliquée et dégradée : en raison de l’éclatement du SBAG, 34 agents sont partis et le C2RMF a reçu les attributions de la bibliothèque centrale pour les 34 musées nationaux ; pour ces compétences, il reste donc 3 agents au lieu de 9, de nouveaux agents n’arrivant pas sur les postes vacants, les autres agents étant en souffrance en raison de cette situation. Cela génère aussi un blocage sur les services : les commandes 2015 ne leur sont toujours pas parvenues et il n’est toujours pas possible de passer commande pour 2016.
La situation dans les DRAC, consécutivement à la fusion des régions, reste compliquée, générant encore des souffrances, des questions et des dysfonctionnements.
Les représentants du personnel souhaiteraient que toutes les candidatures sur les postes vacants soient communiquées y compris lorsqu’elles semblent, pour une raison ou une autre, vouées à l’échec. Il est répondu que la CAP n’est compétente que sur le corps donc on ne mentionne pas les autres, notamment quand elles sont prises sur le titre 3 du budget… C’est encore une fois le recrutement du musée du Louvre qui est visé. Concernant les postes de régisseurs postés sur la BIEP, il est demandé si la rédaction d’un projet de service (motif qui a pénalisé certains candidats) était demandée lors de la publication du poste et si cela est judicieux de demander cela à un candidat extérieur à l’établissement. La représentante du Louvre apportera une réponse à la prochaine CAP.

3/ Examen des demandes de détachement

Consécutivement à l’examen des mouvements d’agents, dix demandes de détachement sont examinées : 8 ont reçu l’avis favorable de la CAP, 2 sont mises à l’arbitrage.

À ceux-ci, il faut ajouter les cinq agents recrutés lors de précédentes CAP qui sont toujours en attente de priorisation.

4/ Examen des demandes d’intégration

Quatre agents ont reçu un avis favorable pour leur intégration dans le corps.

5/ Examen du tableau des réductions d’ancienneté au titre de 2015

351 mois de bonification seront distribués, les agents dont le CREP n’a pas encore été reçu par l’administration auront leur bonification lors de la prochaine CAP. En effet, à ce jour, seuls 51,8 % des fiches ont été retournés, une campagne de rappel sera lancée après l’été.

6/ Questions diverses

Procédure Sauvadet : elle a permis à 26 lauréats de prétendre à l’intégration dans le corps. 11 d’entre eux ont donc été recrutés au 8 mars, 10 autres au 1^er avril, les derniers en mai (sauf 1 qui a refusé et 1 autre en attente d’acceptation de son affectation). Ils entrent donc dans une période de stagiairisation et pourront participer au mouvement après leur titularisation.
Le RIFSEEP : le passage au RIFSEEP, régime indemnitaire lié aux fonctions, aux sujétions, à l’expertise et à l’engagement professionnel, nouveau système indemnitaire de la Fonction publique, a été effectué pour la filière administrative à la fin du dernier exercice. Pour les autres filières, ce sera avant le 1^er janvier 2017. Il y aura un groupe de travail au ministère et une cartographie métiers sera dressée. Le but est de simplifier, clarifier et structurer les régimes de la même manière.

Les promotions de corps et des avancements de grade seront étudiés à la prochaine CAP.

Nous vous rappelons que les attributions de la CAP sont listées dans le décret consultable sur Légifrance (voir article 25).

Vos représentants CFDT-CFTC-UNSA sont à votre écoute, n’hésitez pas à les contacter.

Catherine CATINUS (suppléante, classe normale) : 05 55 45 66 03 catherine.catinus@culture.gouv.fr

Anne de CHANTERAC (suppléante, principale 1ère classe, n’ayant pu siéger) : 02 40 16 09 89anne.de-chanterac@nantes.archi.fr

Sandrine LACOMBE (titulaire, classe normale) : 05 53 69 45 93 sandrine.lacombe@lotetgaronne.fr

Marie LAKERMANCE (suppléante, principale 2ème classe, n’ayant pu siéger) : 04 91 14 28 08 marie.lakermance@culture.gouv.fr

Claudie LE COSSEC (titulaire, principale 1ère classe) : 01 40 27 63 09 claudie.lecossec@culture.gouv.fr

Alain PREVET (titulaire, principal 2ème classe) : 01 40 15 35 85 alain.prevet@culture.gouv.fr

Télécharger le compte-rendu : CFDT-CFTC-UNSA : Compte-rendu de la CAP des Chargés d’études documentaires – 17 mai 2016