Compte-rendu de la CAP des conservateurs du 24 novembre 2016

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Promotions

L’étude des promotions au grade de conservateur en chef a fait l’objet d’un dialogue constructif entre l’administration et les représentants du personnel. La CFDT-Culture est particulièrement satisfaite que l’engagement professionnel – parfois de très longue date – de certains conservateurs ait enfin pu être reconnu, au prix d’un report de promotion pour d’autres collègues que l’administration aurait souhaité promouvoir dès 2017, mais dont la promotion n’aurait pris effet qu’au 31 décembre 2017 ; ce n’est donc que partie remise pour eux. 24 conservateurs sur 151 éligibles ont ainsi été promus pour 2017.

En ce qui concerne les promotions au grade de conservateur général, l’exercice a été un peu plus long, nécessitant une suspension de séance pour que les deux parties se mettent d’accord. Le résultat est un compromis globalement satisfaisant, avec 35 promotions sur 278 conservateurs en chef éligibles.

Le cas de certains postulants, loin d’avoir démérité, a été évoqué, en espérant une prise de rang pour l’année prochaine. Le directeur général des patrimoines s’est fermement engagé pour quelques-uns d’entre eux. Nous avons également appelé l’attention de l’administration sur certains postes à fortes sujétions, en terme de contrôle scientifique et technique, notamment en administration centrale, sur lesquels l’administration devra se pencher l’année prochaine.

RIFSEEP (voir le document joint « spécial RIFSEEP »)

Avant d’aborder la question du RIFSEEP, les représentants de la CFDT-Culture, à l’initiative de cet ajout à l’ordre du jour, ont rappelé qu’ils avaient interpellé l’administration sur ce sujet à toutes les CAP depuis juin 2015 et n’avaient reçu en retour que des réponses d’attente ou d’évitement. Après une alerte en comité technique ministériel (CTM) le 18 octobre, les organisations syndicales avaient fini par recevoir des ébauches de tableaux transmis le 3 novembre pour une réunion le 7 novembre.

Malheureusement, l’examen de cette question lors de la CAP n’a pas permis d’avancer. En présence de la secrétaire générale adjointe de la CFDT-Culture, conviée en tant qu’experte, les réponses de l’administration aux questions – pour le moins légitimes – des représentants du personnel se sont d’abord résumées à un renvoi à la réunion prévue sur ce point le 28 novembre et à l’évocation des réunions précédentes du 7 et du 18 novembre. La seule information dominante fournie par l’administration, répétée à chacune des réunions comme un mantra, étant qu’il y aurait une nouvelle ligne sur la fiche de paie des agents lorsqu’ils passeraient au RIFSEEP !

Dire que cela n ‘a pas suffi à éteindre les inquiétudes de vos représentants ne vous étonnera pas !

Rappelons en effet, que l’arrêté fixant les modalités de fonctionnement du RIFSSEP pour les conservateurs est censé être présenté pour avis en CTM le 8 décembre prochain !