Mise au point CFDT : écoles territoriales versus nationales
ou la réalité du corps professoral des écoles nationales supérieures d’art du Ministère de la Culture et de la Communication (MCC)
Beaucoup de communiqués circulent depuis quelques semaines au sujet des enseignants des écoles supérieures d’art et de design et autour de la disparité existante entre écoles nationales (EPA en majorité) et écoles territoriales organisées en EPCC (Etablissements Publics de Coopération Culturelle).
Contrairement aux écoles nationales d’architecture (au nombre de 20 sur notre territoire), le paysage des établissements publics d’enseignement supérieur d’arts et de design est double :10 écoles nationales sous tutelle directe du Ministère de la Culture et de la Communication et 31 écoles territoriales ou de statut associatif. Ces écoles délivrent quasiment toutes les mêmes diplômes (à l’exception de l’ENSAD, l’ENSBA, l’ENSCI, l’ENSCP d’Arles, qui délivrent leurs diplômes propres).
Du point de vue de la CFDT, même si les revendications d’alignement des statuts et rémunérations des enseignants des écoles territoriales sur celles des nationales sont justes, ces nombreux communiqués ne reflètent pas la réalité des problématiques posées par le corps professoral des établissements d’enseignement supérieur d’art et de design du Ministère de la Culture et de la communication.
Les enseignants des 10 écoles nationales supérieures d’art (Dijon, Bourges, Limoges, Nancy, Cergy-Pontoise, ENSAD, ENSBA, ENSCI, ENSP d’Arles, Nice) sont majoritairement des contractuels, et à temps incomplet (appelé vacataires).
Deux grandes écoles parisiennes totalisent à elles seules 240 enseignants contractuels(1) quand la totalité de l’effectif des enseignants fonctionnaires des 10 écoles nationales (corps des professeurs des écoles nationales supérieures d’art du MCC) s’élève seulement à 152 (chiffre 2016).
Parmi ces contractuels, beaucoup d’enseignants vacataires jetables, précaires (encore en CDD malgré des anciennetés bien supérieures à dix années de présence dans ces écoles) sont mal traités, mal payés, mal considérés.
Malgré des années de lutte de contre cette précarité, ce bilan n’est pas brillant !
La grille des écoles nationales : fantasme et très mauvaise querelle…
Cette grille de 2002 est totalement inadaptée à la démographie et aux conditions d’entrée dans le corps ainsi qu’à la réalité actuelle des possibilités de promotion d’un grade à l’autre. Ce qui explique le pourquoi du toilettage en cours de la grille indiciaire des professeurs des écoles nationales supérieures d’art du MCC.
Le bilan de gestion du corps au 31 décembre 2014 :
- indique une entrée tardive dans le corps car l’âge moyen d’entrée au premier échelon est de 46 ans ;
- l’âge moyen du corps étant de 56 ans ;
- aucun agent au sommet du corps ;
- accès à l’échelon spécial ultra minoritaire (3 agents) car les conditions d’accès à l’échelon spécial ne correspondent pas à la réalité démographique du corps ;
- environ 75 % des agents du corps sont en 2e classe (grade d’entrée du corps) et la majorité prendra sa retraite en restant 2e classe (il faut au moins 15 ans et demi d’ancienneté pour éventuellement être promu en 1re classe) ;
- environ 20 % des agents sont en 1re classe et l’âge moyen dans le grade est de 59 ans.
Tout ceci démontre l’inefficacité de cette grille, ce qui conduit les organisations syndicales et le ministère à ce travail de toilettage rendu encore plus nécessaire dans le contexte de l’application du protocole PPCR (Parcours professionnels, carrières et rémunérations).
La CFDT milite depuis plus de quinze ans pour un alignement des conditions d’exercices et des rémunérations des enseignants des territoriales (cadre d’emploi de la Fonction publique territoriale) sur celles des nationales (Fonction publique d’État, corps de fonctionnaire du MCC).
La CFDT soutient cette revendication, souhaite et préconise la création d’un corps unique pour favoriser la mobilité inter-écoles des enseignants.
Ce plus grand vivier permettrait ainsi de revivifier le réseau des écoles supérieures d’art et de design au bénéfice direct des étudiants de toutes ces écoles, des territoires et de l’avenir des bassins d’emploi concernés.
Par delà les arguties technico-administrativo-juridiques entre fonctions publiques, la situation résulte de ce manque de volonté politique au plus haut niveau des gouvernements et des ministères qui se succèdent depuis quinze ans.
Il est grand temps que ces problèmes soient enfin réglés définitivement au moment de la mise en place du Conseil national de l’enseignement supérieur et de la recherche artistiques et culturels (CNSERAC), placé auprès du ministre chargé de la culture. Pour sa part, la fédération Interco-Cfdt va saisir la Direction générale des collectivités locales (DGCL) pour relancer le dossier de l’alignement du cadre d’emploi de la territoriale sur celui du corps des professeurs du Ministère de la Culture.
Fidèle à ses valeurs, la CFDT apportera tout son soutien
et son concours, à une telle réforme.
(1) ENSBA : 65 enseignants contractuels et 6 titulaires (chiffres 2015/2016). ENSAD : 71 contractuels, 104 vacataires à temps incomplets et 9 titulaires (chiffres 2015).
Pour mémoire :
Chiffres globaux des enseignants contractuels des établissements d’enseignement supérieur du MCC (chiffres 2014)
1 949 contractuels ou vacataires enseignants sur la liste électorale de 2014 (CCP des enseignants contractuels du MCC). Ces chiffres ne comprennent pas les effectifs des enseignants contractuels des 3 conservatoires supérieurs (musique et danse et art dramatique).
Chiffres globaux des fonctionnaires des 3 corps d’enseignants du MCC : 791 fonctionnaires (chiffres 2014)
Professeurs des écoles d’architecture : 99 ; Maîtres assistants des écoles d’architecture : 640 ; Professeurs des écoles d’art : 152.
Télécharger le communiqué de presse F3C-CFDT et INTERCO-CFDT : Mise au point CFDT : écoles territoriales versus nationales ou la réalité du corps professoral des écoles nationales supérieures d’art du Ministère de la Culture et de la Communication (MCC)
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