1 – Procès-verbal
Le PV de la réunion du 24mai 2017 a été approuvé à l’unanimité.
Le PV de la réunion d’octobre n’a pu être rédigé à temps et sera à l’ordre du jour de la prochaine séance.
2 – Composition de la commission de réforme
Christine Daniel, représentante CGT, est désignée membre de la commission de réforme en remplacement de Pierre Bonnaur, rejoignant Catherine Bartolozzi, représentante CFDT-CULTURE.
NOTA : Pour cette partie du compte-rendu, les noms des personnes concernées figurent sur le document PDF
3 – Examen des titularisations
Étaient soumises à l’avis de la CAP la titularisation de trois agents du Mobilier National.
Trois agents ont reçus un avis favorable à l’unanimité. Nous leur adressons nos félicitations et leur souhaitons bienvenue dans le corps.
4 – Demande de mouvement
Un agent souhaitait une mutation pour le Centre des monuments nationaux, sa demande a reçu un avis favorable à l’unanimité. Nous lui souhaitons bon succès dans cette nouvelle affectation.
5 – Réductions d’ancienneté
Rappelons que ce dispositif a pris fin et s’applique pour la dernière fois.
78 agents étaient bonifiables, mais les compte-rendus d’entretien de 8 agents n’étaient pas parvenus à la CAP. Tous devraient bénéficier d’une réduction d’ancienneté d’un mois, sauf avis défavorable. Le reliquat sera perdu.
6 – Promotions au choix dans le corps des CTA
Pour 563 techniciens d’art (TA) promouvables, 2 postes étaient à pourvoir.
Nous regrettons ce faible taux de promotion au vu des besoins et des attentes légitimes d’évolution et de reconnaissances de nos collègues techniciens d’art. Ce nombre est conditionné par le nombre de postes de CTA ouverts au concours chaque année. 2018 devrait donc être plus favorable.
À l’issue des débats, un agent du Mobilier National et un agent de la BnF ont été nommés au choix. Nous leur adressons nos félicitations et leur souhaitons bienvenue dans le corps.
7 – Promotions au choix au grade de CTA Principal
89 agents étaient promouvables et 9 postes étaient proposés.
Le grade étant de création récente, le personnel était représenté par deux conservateurs tirés au sort, qui ont de nouveau défendu les dossiers en séance.
À l’issue des débats, ont été promus au choix dans le grade de Cheffe et Chef de travaux d’art principal trois agents du Mobilier national, deux agents de la BNF, un agent du château, musée et domaine de Versailles, un agent de la Cité de la Céramique, un agent du musée et domaine national de Compiègne, et un agent de la DGP.
8 – Questions diverses
* Le Protocole professionnel, carrières et rémunérations (PPCR), engagé par le précédent gouvernement, devait s’appliquer de 2016 à 2019 mais le gouvernement actuel a décidé de reporter l’application des mesures prévues d’un an. Nous ne pouvons que regretter ce manquement de l’État à sa parole et au principe de continuité qui malmène à nouveau les agents de la fonction publique. [Rappelons que ce dispositif, porté par la CFDT, n’avait pas été atteint le seuil des 50% du vote des organisations syndicales au Conseil commun de la Fonction publique (ont voté contre le dispositif la CGT, FO et Sud-Solidaires). C’est ce qui explique aujourd’hui que le gouvernement puisse revenir sur le calendrier prévu antérieurement. Comprendre PPCR : c’est ici]
* Inscription au concours Sauvadet
Votre représentante CFDT-CULTURE a relayé les interrogations de certains candidats sur les conditions d’éllgibilité au dispositif.
L’administration se tient à la disposition de chaque agent pour répondre à leurs demandes. Tous les agents concernés se sont vus adressés un courrier d’éligibilité, ou de non-éligibilité. Attention, vous ne disposez que de deux mois pour former un recours si vous souhaitez contester ce courrier (éligibilité et catégorie proposée au regard de vos fonctions). Le corps proposé n’est qu’indicatif. N’hésitez pas à transmettre vos questions aux gestionnaires du corps ou auprès de vos représentants.
* Liste complémentaire des concours CTA
Les candidats inscrits sur la liste complémentaire du concours CTA métier Papier seront nommés à mesure des postes ouverts par les autorités d’emploi selon les besoins exprimés par les services ou établissement
* Observation sur l’année de stage des lauréats des concours CTA
Les concours de CTA sont ouverts dans diverses « branches professionnelles » et « domaines d’activité » en fonction des besoins exprimé par les services. Les techniciens d’art lauréats d’un concours doivent suivre leur année de stage dans le domaine pour lequel ils ont candidaté, même si, par exemple, ils ont pu bénéficier de la procédure de changement de spécialité des TA quelques années avant.
Vos représentants CFDT-CULTURE restent vigilants et sont là pour vous aider pour tout ce qui concerne votre situation professionnelle.
N’hésitez pas à les contacter !
Catherine Bartolozzi pour la CFDT-CULTURE
catherine.bartolozzi@culture.gouv.fr
Paris, le 26 décembre 2017
Téléchargez le compte-rendu : CFDT-CULTURE : Compte-rendu de la CAP des Cheffes et Chefs de travaux d’art. 20 décembre 2017
