FLASH INFO ÉLECTIONS URGENT
Les agents de l’État en Archives départementales
doivent rester électeurs
du comité technique ministériel du ministère de la Culture
Lors du comité technique archives du 6 novembre 2018, à l’occasion d’échanges sur les modalités d’organisation des élections professionnelles du 6 décembre prochain, les représentants du personnel ont appris que les agents mis à disposition dans les services d’Archives départementales ne figuraient plus sur les listes électorales du comité technique du ministère (CTM) !
264 agents (conservateurs du patrimoine, chargés d’études documentaires, secrétaires de documentation, etc.), rémunérés par le ministère de la Culture, mis à disposition dans les services d’Archives départementales en application de l’article L 212-9 du Code du patrimoine notamment pour exercer le contrôle scientifique et technique de l’État sur les archives publiques, ne seraient donc ni électeurs, ni éligibles au comité technique de leur ministère !
Ces agents qui sont déjà privés d’adresse Sémaphore, qui n’apparaissent pas dans l’annuaire du ministère, qui ont souvent toutes les peines du monde à pouvoir bénéficier des formations du ministère, seraient donc désormais EXCLUS du périmètre ministériel, alors même que nous demandions à ce qu’ils soient aussi rattachés au CTAC pour qu’ils puissent voter sur le périmètre « Archives ».
Où donc désormais pourrons-nous parler de ces agents, de leurs missions et du travail qu’ils font POUR le ministère de la Culture ??
Nous demandons à l’administration et au nouveau ministre d’arbitrer en notre faveur afin que ces agents soient inscrits sur la liste électorale du comité technique ministériel, comme ce fut le cas lors des précédentes élections professionnelles en décembre 2014.
La CFDT-CULTURE et la CFE-CGC-Culture suivront de près les réponses individuelles et collectives qui seront apportées par le ministère et étudieront les possibilités de recours contre cette modification administrative privant une partie des agents du ministère de leur droit de vote aux élections professionnelles.
Vos représentants CFDT-CULTURE et CGC-CULTURE
