Compte-rendu de la CAP des conservateurs du 9 novembre 2018

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Cette CAP était la dernière de la mandature actuelle, puisqu’elle sera renouvelée à l’occasion des élections du 6 décembre prochain. Elle concluait aussi une année mouvementée du côté de l’administration, marquée par les départs, toujours non compensés, du directeur général des patrimoines et de ceux du SIAF et du SMF, sans compter le changement de chef de l’inspection. Vos représentants élus de la CFDT-CULTURE, eux, auront été présents avec assiduité durant ces quatre années agitées pour le corps des conservateurs, entre la réforme territoriale, la mise en place du RIFSEEP, les deux concours Sauvadet et les changements incessants de ministre.

Durant toute cette mandature, comme nous nous y étions engagés en 2014, nous avons oeuvré collectivement. Le travail de notre collectif et le lien que nous faisons en permanence avec les élus de la CFDT dans les autres instances nous permet d’avoir une vision large et globale de ce qui préoccupe les conservateurs individuellement ou collectivement. Cela allonge un peu le temps de sortie de nos compte-rendus mais nous pouvons ainsi fiabiliser les informations que nous vous communiquons. Par ailleurs, le secrétariat général de la CFDT-CULTURE a rencontré le ministre lundi 12 matin. Ils ont appris, de manière très officielle, qu’un nouveau directeur général ou directrice générale des Patrimoines serait nommée en conseil des ministres du mercredi 14 novembre. Espérons que cela redonnera un peu de corps à cette direction et que cela permettra, ENFIN, de nommer tous les sous-directeurs et sous-directrices dont les postes sont vacants depuis plusieurs mois.

Pour cette CAP, la CFDT-Culture avait demandé la présence comme experte de la secrétaire générale adjointe pour l’ensemble des points à l’ordre du jour.

La séance était présidée par Mme Mesclon pour le service des ressources humaines, en présence notamment de M. Loyer-Hascoët, directeur général par intérim, de M. Cieren, chef de l’inspection et de Mme Chardonnier, cheffe du département de l’action territoriale. Le SIAF et le SMF étaient représentés, comme la DGP, par leurs chefs par intérim.

DEMANDES DE MOUVEMENT, DE DÉTACHEMENT ET D’INTÉGRATION

Les demandes étudiées dans le cadre de cette CAP n’ont, dans l’ensemble, pas posé de problème et les choix des services d’accueil ont tous été validés. Vos représentants ont toutefois interrogé l’administration sur dossiers méritant une attention particulière :

  • Le poste de conservateur du musée du service de santé des armées a reçu 11 candidatures, dont 3 seulement ont été présélectionnées, les candidats concernés ayant donc été les seuls reçus en entretien. Si nous ne remettons pas en question le principe même d’une présélection, nous regrettons toutefois l’absence de transparence sur cette dernière, dont les critères ne nous ont pas été communiqués. Le représentant du ministère des Armées s’est engagé à faire part de notre demande à sa hiérarchie pour l’avenir.

  • Un autre poste a fait l’objet de la candidature d’un collègue récemment titularisé, qui n’a pas été retenu par le service concerné. Ce n’est pas la première fois – et sans doute pas la dernière – que se pose le problème de l’inadéquation entre les postes proposés à la sortie de l’INP et les souhaits des nouveaux entrants dans le corps des conservateurs, liés notamment à leur situation familiale. Les représentants de la CFDT-CULTURE ont choisi de s’abstenir sur le vote concernant ce mouvement, car il est regrettable que la situation personnelle des agents ne soit que trop rarement prise en compte lors de leur première affectation, les poussant à demander rapidement une mutation ; et l’agent concerné, et les services sont les victimes de cette situation.

La CFDT-CULTURE a rappelé les demandes qu’elle renouvelle pratiquement à chaque CAP :

  • Une modification profonde du système d’affectation des sortants de l’INP, afin que soient mieux pris en compte les vœux des lauréats du concours et les besoins des services patrimoniaux et donc que le cas de figure évoqué plus haut devienne véritablement exceptionnel.

  • La révision du statut des conservateurs, à travers notamment la suppression du critère de mobilité pour la promotion au grade de conservateur en chef, ou tout au moins une réécriture qui permettrait la prise en compte de l’expérience antérieure des agents et ne pousserait pas les sortants de l’INP à changer de poste rapidement après leur première affectation.

Elle a demandé que, lors de la prochaine mandature, les représentants du personnel soient associés à ces deux démarches.

Nous avons aussi, une nouvelle fois, demandé à l’administration de prêter une plus grande attention à la situation de nos collègues en détachement ou en disponibilité, dont le retour au sein du ministère est trop rarement anticipé. Elle a, comme souvent, renvoyé la faute aux agents concernés, qui ne penseraient pas à contacter le SRH suffisamment tôt. Si nous pouvons comprendre que les fins de détachement inattendues – sur décision de l’administration d’accueil, heureusement rares – posent problème, ce n’est pas le cas de la majorité des collègues concernés, qui enchaînent pour certains les candidatures malheureuses sans accompagnement réel de la part de la DGP. Ce sujet a été une nouvelle fois abordé en fin de séance, le SRH nous indiquant que 19 conservateurs étaient actuellement en instance (soit deux de plus que l’année dernière, malgré quelques réintégrations), pour la plupart après un retour de détachement ou de disponibilité effectivement mal géré.

L’examen des demandes de détachement (liées aux mouvements validés) et d’intégration n’a enfin entraîné aucune discussion. Rappelons que la position de la CFDT-Culture est de suivre les avis de la commission d’évaluation scientifique en ce qui concerne les demandes de détachement dans le corps et donc que nous veillons, à chaque fois, à ce que l’avis de cette commission indépendante soit respecté par tous, administration et candidats compris.

NOMINATION DES LAURÉATS DU TOUR EXTÉRIEUR

La commission d’évaluation scientifique avait donné un avis très favorable à 6 candidats, qui ont donc eu l’aval de la CAP pour intégrer les corps des conservateurs, dans toutes les spécialités, y compris, chose rare, en patrimoine scientifique, technique et naturel. Nous avons d’ailleurs interrogé l’administration sur la possibilité, pour le collègue recruté dans cette spécialité, d’être effectivement affecté, en juillet prochain, dans un poste correspondant à ses compétences. Pour l’instant, le ministère n’est pas en mesure de nous répondre, ne s’étant pas penché sur cette question.

PROMOTIONS

Pour la seconde fois de l’année, nous étions appelés à nous prononcer sur la question des promotions dans les grades de conservateur en chef et de conservateur général, cette fois au titre de l’année 2018.

Avant toute discussion, la question de l’obligation de mobilité des conservateurs a été une nouvelle fois abordée, avec l’accent mis sur la difficulté du SRH à l’évaluer : un collègue promu en mars dernier n’avait ainsi pas accompli de mobilité, ce que les représentants du personnel ont appris récemment. Le SRH a présenté ses excuses pour cette erreur, qui a forcément pénalisé les conservateurs effectivement promouvables à cette date. Que les choses soient claires : nous ne le reprochons en aucun cas à l’intéressé, puisqu’il s’agit d’une erreur de l’administration et que nous considérons que cette règle devrait être changée.

Les représentants du personnel ont ensuite tenté d’entamer le dialogue avec l’administration en proposant plusieurs noms de collègues jugés méritants pour la promotion au grade de conservateur en chef. Face à la réponse de la DGP, qui proposait seulement de prendre date pour l’année prochaine pour les agents concernés, la CFDT-CULTURE a demandé une suspension de séance. Celle-ci a permis de convenir d’une position unanime entre les représentants du personnel, consistant à présenter nos contre-propositions à l’administration et à voter contre la liste proposée si la discussion s’avérait impossible. La réponse donnée par l’administration a été très constructive et nous tenons à souligner, après cette entame délicate, la qualité du dialogue qui a suivi, principalement avec le DGP par intérim, qui s’est montré à l’écoute des arguments des organisations syndicales.

  • Comme toujours, cet exercice est très difficile, car le nombre de promotion (24 pour 126 promouvables) ne permet évidemment pas de satisfaire tout le monde. La CFDT-Culture a tenu à rappeler à l’administration ses engagements antérieurs en CAP, mais aussi, et surtout, à défendre la candidature, dans toutes les spécialités, de collègues faisant un travail remarquable et pourtant systématiquement oubliés par les services métiers. L’administration a finalement accepté plusieurs changements dans sa liste et a pris date pour d’autres collègues en vue de l’année prochaine, engagement que les représentants de la CFDT-Culture ne manqueront pas de rappeler.

Nous avons aussi attiré l’attention sur la situation particulière du musée d’Orsay, où le nombre de conservateurs promouvables est très élevé, ce qui risque de créer des tensions dans les années à venir, l’administration ne pouvant pas promouvoir en masse des candidats issus de la même structure. La DGP s’est engagée à examiner de près cette question en vue de la prochaine CAP de promotions.

Les débats autour de la promotion au généralat ont ensuite épousé la même forme, après une nouvelle suspension de séance, demandée encore une fois par la CFDT-CULTURE suite à la présentation de la liste proposée par l’administration. Celle-ci a accepté in fine une partie des propositions des représentants du personnel, dont certaines où la CFDT-CULTURE a dû insister sur le fait qu’elles étaient liées à des engagements pris par l’administration lors de changements de postes. L’une des particularités de la promotion au généralat est aussi le fait qu’elle survient souvent tard dans la carrière des conservateurs et que certains, pourtant méritants, risqueraient de ne pas en bénéficier à cause d’un départ à la retraite approchant rapidement. La DGP s’est engagée à revenir l’an prochain sur le cas de plusieurs collègues dont tous reconnaissent la qualité du travail et qui mériteraient une promotion avant la fin de leur carrière.

À l’inverse du cas du musée d’Orsay, les représentants du personnel ont attiré l’attention sur celui du musée de Cluny, qui comptera désormais 5 conservateurs généraux sur un effectif total de… 7 conservateurs. Nous retenons bien que l’argument de la présence d’un trop grand nombre de conservateurs généraux au sein d’un service ou établissement ne pourra donc plus être opposé à nos propositions.

En fin de séance, la CFDT-CULTURE est revenue sur la question des promotions et plus particulièrement sur le fait que des membres de l’administration avaient communiqué à certains de nos collègues la liste proposée par cette dernière, présentée comme définitive et en n’hésitant pas, dans certains cas, à informer certains du fait qu’ils n’auraient aucune chance d’être promus. Nous dénonçons fortement ces faits, contraires aux règles les plus élémentaires du dialogue social et même de la gestion des ressources humaines. L’administration confirme que ce comportement est anormal, mais ne peut évidemment pas s’engager à régler des questions individuelles de cet ordre en CAP.

QUESTIONS DIVERSES

Comme à chaque CAP, la CFDT-CULTURE avait demandé que la question du suivi du RIFSEEP soit abordée. Comme à chaque CAP, l’administration nous a répondu que le RIFSEEP ne relevait pas des compétences de la commission et a refusé de l’inscrire à l’ordre du jour, ce qui ne nous a pas empêché de l’aborder après épuisement de ce dernier.

Les représentants du personnel ont ainsi pu demander à l’administration pourquoi la notification du complément individuel d’activité (CIA) avait été faite de manière totalement différente d’une administration à l’autre, certains collègues n’ayant reçu aucun courrier, quand d’autres voyaient le principe de confidentialité de ces correspondances oublié. Le SRH a indiqué qu’il rappellerait les règles en vigueur à l’ensemble des services et établissements. Une commission de recours a par ailleurs été mise en place en octobre, afin de traiter les nombreuses demandes d’agents estimant ne pas avoir été classés dans le groupe RIFSEEP concernant à leurs fonctions. Le SRH a reconnu être en retard dans le traitement de ces dossiers.

La CFDT-CULTURE a appelé de ses vœux une réflexion autour de l’utilisation du RIFSEEP pour améliorer la gestion des ressources humaines, en lien avec la question des promotions. Il est en effet regrettable que, à l’heure actuelle, l’absence de marge de manœuvre sur le taux de l’IFSE fasse des promotions le principal outil de revalorisation salariale des agents, poussant logiquement l’administration à proposer en priorité les chefs de service, limitant fortement les perspectives de promotion pour les autres conservateurs. Elle a souligné que le RIFSEEP avait néanmoins représenté une avancée certaine, entre autre grâce au resoclage indemnitaire et à la revalorisation régulière de l’IFSE en cours de carrière, mais que cet outil devrait être encore perfectionné. La CFDT-CULTURE se félicite, dans cette optique, d’avoir obtenu la mise en place du comité d’harmonisation du RIFSEEP, annoncé au comité technique ministériel du 17 octobre dernier, qu’elle demandait de longue date.

Enfin, la CFDT-CULTURE a tenu à aborder un dernier point, qui ne concerne pas la CAP en tant que telle, mais bien le corps des conservateurs : celui de la décision du ministère, en vue des élections du 6 décembre prochain, d’exclure du périmètre du comité technique ministériel les agents mis à disposition des collectivités territoriales. Ce sont 264 agents qui n’auront ainsi plus la parole dans la principale instance de dialogue social au sein du ministère, que la CFDT-CULTURE, rejointe par l’ensemble des organisations syndicales, demande bien évidemment de réintégrer dans les listes électorales. Cela concerne notamment tous les conservateurs assurant des fonctions de direction au sein des archives départementales, mais aussi ceux qui ont choisi de rester dans les services de l’Inventaire et dont les nominations sont examinées par la CAP des conservateurs. L’administration a dit qu’elle prenait note de notre demande et la transmettrait au secrétariat général.

INFORMATION DE DERNIÈRE MINUTE : à l’instant (mardi 13 novembre), le secrétaire général du ministère vient d’informer la secrétaire générale de la CFDT-CULTURE de la réintégration sur les listes électorales du ministère de la Culture des agents mis à disposition dans les Archives départementales et des bibliothèques municipales classées. C’est la mobilisation des agents et de vos représentants qui a payé !

C’est donc avec des incertitudes, mais aussi et surtout des motifs d’espoir, que s’est achevée cette mandature de la CAP. Vos représentants de la CFDT-CULTURE sont fiers d’avoir pu porter votre voix dans cette commission au cours de ces quatre années et d’avoir obtenu des résultats non négligeables, que ce soit dans la défense de dossiers particuliers ou dans celle du corps en général. Nous retiendrons notamment le fait d’avoir obligé l’administration à dialoguer autour du RIFSEEP – ce qui n’était pas du tout dans l’air du temps, au regard des délais de mise en place du nouveau régime – et d’avoir obtenu également de lancer la modification du statut des conservateurs en 2019, ce qu’elle nous a confirmé lors de cette dernière séance. Nous prenons acte de ces avancées, mais en attendons d’autres, comme la modification du système d’affectation des sortants de l’INP, l’amélioration de la transparence dans les procédures de recrutement et de promotion ou celle de la gestion des agents en instance.

En espérant pouvoir compter de nouveau sur votre confiance pour la prochaine mandature, mais quel que soit le résultat des élections du 6 décembre prochain, vous pourrez toujours compter sur les représentants de la CFDT-CULTURE pour vous défendre, défendre le corps des conservateurs et veiller à faire reconnaitre le travail accompli par tous et toutes.

Ils ont été là pour vous pendant quatre ans :

Paris, le 12 novembre 2018

Télécharger le compte-rendu : CFDT-CULTURE – Compte-rendu de la CAP des conservateurs du 9 novembre 2018