La CGT Archives a cru bon de railler la « témérité » et le « courage » des représentants CFDT n’ayant pas souhaité, lors du CT Archives du 27 mars 2019, prendre part au vote d’une motion CGT relative au jugement du tribunal de Montreuil du 5 octobre 2018.
Ce n’est pas la première fois que nos camarades de la CGT (Archives ou d’autres syndicats de l’union CGT-CULTURE) présentent ainsi des motions « prêtes à voter » en séance. Il semble admis pour eux que la concertation avec les autres organisations syndicales est inutile. Il se confirme dès lors que le but principal des textes mis au vote par nos camarades n’est pas de faire progresser les droits des agents mais bien de mettre en avant des combats idéologiques, en utilisant une tribune – une de plus – pour dénoncer le manquement que constitue, à leurs yeux, le non-ralliement d’une autre organisation syndicale à leurs positions.
La CFDT-CULTURE assume parfaitement – comme cela a déjà été le cas par le passé – de n’avoir pas soutenu le texte-motion CGT, dont les conséquences pour l’ensemble des agents du ministère n’ont pas été évaluées, en particulier sur l’enveloppe globale, qui doit concerner tous les agents devant pouvoir bénéficier de rattrapages indemnitaires : nous ne soutiendrons pas un texte qui aboutirait à favoriser les agents d’un secteur au détriment des autres agents du ministère. De surcroît, la démarche de la CGT correspond imparfaitement au cas particulier et complexe des agents mis à disposition en Archives départementales*.
De manière générale, nous ne pouvons soutenir une position qui ne permet pas de mettre fin à une distinction absurde et injuste, mais qui, bien au contraire, la consacrerait. La position de la CFDT est la revendication d’une politique indemnitaire juste et équitable pour l’ensemble des agents du ministère. Notre action passe par le rehaussement des montants socles du RIFSEEP, la mise en œuvre de la clause de révision et, avec les représentants des CAP, le partage du bilan d’application du RIFSEEP avec l’administration et la proposition de mesures précises de rattrapage indemnitaire.
De plus, nous ne souhaitons pas que seuls les agents des SCN voient leurs primes alignées sur celles de l’administration centrale : nous souhaitons que l’ensemble des agents soit couvert par un seul et même barème de primes. En effet, plusieurs corps bénéficient déjà d’un seul et même barème de primes**. Dans ce cas, les agents, qu’ils soient affectés en administration centrale, dans un service déconcentré, un service à compétence nationale ou un établissement public, ou mis à disposition en Archives départementales, sont servis de la même manière en fonction du groupe RIFSEEP auquel ils sont rattachés.
Nous souhaitons donc qu’il soit mis fin à la distinction entre administration centrale, services déconcentrés, services à compétence nationale et établissements publics ou collectivités d’accueil des agents mis à disposition, pour l’ensemble des corps dans lesquels cette distinction existe encore. Ce travail sera mené conjointement avec notre fédération de fonctionnaires, et nous demandons au ministère de la Culture de saisir la DGAFP sur ce sujet.
C’est une mesure de justice, une mesure d’équité et une mesure collective qui concerne l’ensemble des agents fonctionnaires du ministère de la Culture.
La CFDT-Culture, le 10 avril 2019
*œuvrant par définition dans le cadre d’une circonscription territoriale précise et réintégrés en novembre dernier, à la demande de la CFDT-Culture, sur les listes électorales du CTM (comité technique ministériel) et non sur celles du CT-AC (comité technique administration centrale)
** conservateurs généraux des bibliothèques ; conservateurs des bibliothèques ; bibliothécaires ; bibliothécaires assistants spécialisés ; magasiniers des bibliothèques ; architectes urbanistes de l’État ; conservateurs du patrimoine ; chefs de travaux d’art ; techniciens d’art ; ingénieurs des services culturels et du patrimoine ; techniciens des services culturels et des bâtiments de France ; adjoints techniques d’accueil, de surveillance et de magasinage ; inspecteurs et conseillers de la création, des enseignements artistiques et de l’action culturelle.
