Vos représentants Jérôme DEMAREZ et Manuel CORDEL ont été élus lors du scrutin du 6 décembre 2018. Nous vous remercions pour la confiance que vous nous avez témoigné. Nous siégions pour la première fois.

Voici notre compte-rendu de cette première séance. Nous vous en souhaitons bonne lecture.

Le quorum étant constaté, la séance est ouverte à 9 h 35 sous la présidence de Mme Claudine MESCLON (sous-directrice des métiers et des carrières).

Jérôme DEMAREZ (Unsa) est désigné secrétaire adjoint.

1/ Présentation des nouveaux membres de la CAP 2/ Approbation du règlement intérieur de la CAP

3/ Désignation des représentants siégeant en commission de réforme

Sont désignés en séance M. Thierry CHOQUET (titulaire) et M. Lionel HUCK (suppléant).

La commission de réforme est une instance consultative chargée de donner des avis sur la situation médicale des agents. Elle comprend des membres du comité médical, des représentants de l’administration et des membres de la CAP du corps dont relève l’agent.

Elle est notamment consultée :

• sur l’octroi d’un congé de longue maladie (CLM) ou de longue durée (CLD) ;
• à la fin d’une de ces périodes de congé ;
• pour la reconnaissance et la détermination du taux d’invalidité ;
• pour l’imputabilité au service d’une maladie ou d’un

N’hésitez-pas à contacter ces représentants si vous êtes confrontés à ce type de difficultés médicales ou que votre dossier est présenté au comité médical.

4/ Approbation du procès-verbal du 18 octobre 2018

Le procès-verbal est adopté à l’unanimité.

5/ Examen des titularisations

Les titularisations soumises à la CAP sont toutes approuvées à l’unanimité.

Nous adressons nos chaleureuses félicitations à chacune et chacun des collègues dont les noms suivent et leur souhaitons la bienvenue dans le corps des techniciennes et techniciens d’art :

6/ Examen des demandes de changement de spécialité

Une relieuse a présenté une demande pour entamer un changement vers la spécialité instalatrice-monteuse d’objets d’art et de documents (IMOAD). L’avis de la CAP est favorable à l’unanimité, cette collègue va donc entamer le programme de formation défini pour elle.

Nous lui adressons nos encouragements.

Une céramiste a mené à bien son programme de formation pour devenir artiste en dentelle et une rentrayeuse en tapis pour devenir tapissière-garniture. Au vu des pièces présentées, l’avis de la CAP sur ces deux changements de spécialité est favorable à l’unanimité.

Nous leur adressons nos chaleureuses félicitations.

7/ Examen des demandes de mouvement

Dix demandes étaient soumises à l’avis de la CAP pour six postes ouverts. Après débats, les demandes suivantes ont reçu un avis favorable à l’unanimité :

Nous souhaitons plein succès dans leur nouvelle affectation à nos collègues.

Huit autres mouvements étaient présentés à la CAP pour simple information.

8/ Approbation de la liste des admis à l’examen professionnel pour l’accès au grade de Technicien d’art de classe supérieure (au titre de l’année 2019)

Lue en séance, la liste qui suit est approuvée à l’unanimité :

Nous adressons nos chaleureuses félicitations à chacune et chacun de ces collègues.

9/ Approbation de la liste des admis à l’examen professionnel pour l’accès au grade de Technicien d’art de classe exceptionnelle (au titre de l’année 2019)

Lue en séance, la liste qui suit est approuvée à l’unanimité :

Nous adressons nos chaleureuses félicitations à chacune et chacun de ces collègues.

10/ Questions diverses

Les représentants du personnel ont demandé un point sur les ouvertures de concours de recrutement dans les différentes spécialités du corps ainsi qu’un recensement des besoins prévisionnels. L’administration a indiqué n’avoir encore établi aucune prévision.

Les représentants du personnel ont également souhaité savoir si les taux de promotions seront prochainement révisés. L’administration a confirmé que des discussions seront néces- saires d’ici la fin de l’année ou en 2020.

Précisons que, dans chaque corps, le nombre de postes ouverts chaque année dépend d’un taux de promotion (ou « ratio promus/promouvables »), qui est fixé par arrêté triennal. L’arrêté en vigueur* fixe les taux de promotion pour les années 2018, 2019 et 2020. Or, les examens professionnels sont organisés vers la fin de l’année au titre de l’année suivante. Donc, pour organiser les examens professionnels fin 2020 (au titre de l’année 2021), il sera nécessaire d’avoir connaissance des nouveaux taux.

Les représentants du personnel ont souhaité être informés du taux de retours à l’administra- tion centrale des compte-rendus d’évaluation professionnelle (CREP). En effet, les CREP déterminent notamment le montant du complément indemnitaire annuel (CIA). Or, la moitié du CIA sera versée dès la paye du mois de juillet, c’est-à-dire avant la fin des délais de recours des agents.

Vos représentantes et représentants CFDT-Unsa ne peuvent que vous inciter à contrôler avec attention la cohérence entre votre évaluation, vos appréciations, les avis de promotion (grade et corps), l’attribution du CIA (croix en page 7 du CREP) et son montant (en fonction du barème de votre grade et votre groupe RIFSEEP**).

N’hésitez pas à contacter vos représentants et représentantes
pour toute question,
pour nous informer de votre situation personnelle,
ou de celle de votre établissement ou service 

Télécharger le compte-rendu de la CAP des techniciens et techniciennes d’art : CFDT-UNSA : Compte-rendu de la CAP des Techniciennes et techniciens d’art du 25 juin 2019

1. *Arrêté du 28 mars 2018 fixant pour les années 2018, 2019 et 2020 les taux de promotion pour l’avancement de grade dans certains corps du ministère de la culture
2. **Régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel