La présidente a présenté aux représentants du personnel la nouvelle gestionnaire de notre corps, madame Barbara ALOSZKO.
1.Approbation du règlement intérieur de la CAP des secrétaires de documentation
L’examen du règlement intérieur est l’occasion de rappeler l’administration au respect des délais de communication des documents nécessaires à la préparation de la CAP qui doivent être fournis 8 jours avant la CAP (art. 5). Pour l’organisation de cette CAP, la mise à jour de certains documents au-delà des délais légaux a posé problème aux représentants du personnel.
Une demande de modification de l’article 12 est demandée afin de donner l’occasion aux collègues suppléants de prendre part au débat. L’administration répond que la demande a déjà été formulée lors de précédentes CAP mais que le règlement actuel correspond au modèle prévu par le décret 82-451. Néanmoins, il est convenu que les représentants du personnel suppléants peuvent prendre la parole comme il en a toujours été d’usage.
L’examen de l’article 13, portant sur la possibilité de communiquer des documents utiles à l’information de la commission lors de la réunion, a été l’occasion de demander des éclaircissements sur les documents concernés par cet article.
Le règlement a été approuvé par la commission.
2.Désignation d’experts pour la commission de réforme
Rappel du rôle de la commission de réforme : https://semaphore.culture.gouv.fr/web/temps-de-travail-et-conges/les-comites-medicaux-et-les-commissions-de-reforme
Deux représentantes du personnel se portent volontaires pour siéger à la commission :
- Madame Catherine NOURY,
- Madame Clarisse TAUBIN.
3.Approbation du procès-verbal de la CAP du 16 novembre 2018
Le PV est approuvé, sous réserve d’une modification minime.
4.Titularisation
1 collègue a obtenu sa titularisation dans le corps.
Nous lui souhaitons la bienvenue.
5.Examen des demandes de mouvements
10 collègues ont obtenus leur mutation dans le cadre des mouvements examinés par la CAP. Les membres de la CAP ont été informés de 5 autres mouvements avec prises de fonction effective.
Pour le nom des collègues titularisés ou mutés, nous renvoyons au compte-rendu de l’administration sur Sémaphore
Les représentants du personnel se sont abstenus pour Deux mouvements n’ayant pas obtenu la communication par l’administration des fiches de poste dans les délais impartis.
Ces demandes de mouvements inspirent plusieurs réflexions, notamment le besoin criant d’ouvrir un nouveau concours pour les secrétaires de documentation au vu du nombre de détachements concernés par les mouvements à examiner –sachant que, par la suite, les détachements demeurent soumis à la disponibilité budgétaire. De même, les dates de prise de poste, hormis certains cas priorisés, restent incertaines et l’administration renvoie les candidats vers les recruteurs.
6.Examen des demandes de détachement et d’intégration
Les demandes ont été validées.
7.Validation des listes de lauréats à l’examen professionnel d’avancement au grade de secrétaire de documentation de classe exceptionnelle et au grade de secrétaire de documentation de classe supérieure au titre de l’année 2019
Les listes ont été validées et nous félicitons nos collègues.
8.Questions diverses
a. Concours
Comme lors des dernières CAP, la question du concours a été posée. La possibilité de la parution d’un arrêté d’ouverture a été émise pour la fin 2019, pour un concours en 2020.
b. RIFSEEP/CIA
L’arrêté qui fixe le plancher par grade et les groupes a été publié le 18 avril dernier (Arrêté du 9 avril 2019 pris pour l’application au corps des secrétaires de documentation des dispositions du décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 portant création d’un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel dans la fonction publique de l’État). Le contrôleur budgétaire et comptable ministériel (CBCM) doit prochainement fixer les fonctions de chaque groupe et le montant du socle ministériel. Le texte de revalorisation pour absence de mobilité sera publié dans les prochains jours, celui-ci sera effectif de manière rétroactive à compter de la date du 1er juillet 2017. Quant au versement de la prime de 700€ pour le CIA, lui a été préférée la réévaluation de tous les salaires (basée sur les grilles des SA groupes 1 et 2) à compter du 1er janvier 2019. Mais avant sa mise en œuvre qui sera également rétroactive, il faut que chaque agent soit notifié de son groupe. Cette notification doit être faite très prochainement par l’administration.
Par ailleurs, l’administration se dit dans l’impossibilité de répondre, quant à l’application du protocole RIFSEEP/CIA pour les établissements publics (EP).
Vos représentantes informent alors l’administration que certains collègues en poste dans les EP se disent prêts à aller porter leur cas au tribunal administratif pour faire reconnaître cette discrimination.
c. Les secrétaires de documentation en école d’architecture
Le cas des SEDOC en ENSA a une nouvelle fois été évoqué. L’administration reconnaît un sous-effectif de personnel et prévoit des publications urgentes de postes à pourvoir avant la rentrée.
Vos représentantes vous rappellent qu’elles représentent
TOUS LES AGENTS DU CORPS,
sans aucune distinction de classe
Vos représentantes à la CAP restent à votre disposition
et vous souhaitent un bel été et de bonnes vacances
Élisabeth PERRIER, représentante titulaire pour la classe exceptionnelle, eperrier@herault.fr, Archives Départementales de l’Hérault, Montpellier, tél. : 04 67 67 37 27,
Astrid COCONNIER, représentante suppléante pour la classe exceptionnelle, astrid.coconnier@rouen.archi.fr, école d’architecture de Normandie, Rouen, tél. : 02 32 83 42 12,
Marie LHIAUBET, représentante titulaire pour la classe supérieure, marie.lhiaubet@musee-orsay.fr, Musée d’Orsay, Paris, tél. : 01 40 49 49 24,
Clarisse TAUBIN, représentante suppléante pour la classe supérieure, clarisse.taubin@bnf.fr, Bibliothèque nationale de France, Paris, tél. : 01 53 79 41 29.
Télécharger le compte-rendu de la CAP : CFDT-CULTURE – Compte-rendu de la CAP des secrétaires du documentation du 8 juillet 2019
