Dans le cadre des mesures financières mises en place pour combler le delta inacceptable entre les primes servies aux agents du ministère de la Culture et celles du ministère des affaires sociales, référence haute de notre administration (on aurait pu être plus ambitieux, les agents « sociaux » étant les plus mal servis après nous !), une enveloppe de 4,6 M d’€ a été mise en place en 2019.
Ces mesures se déclinent au ministère de la Culture, telle une énumération à la Prévert, de la façon suivante :
- Un transfert aux établissements publics leur permettra de déployer le plan de rattrapage indemnitaire pour les fonctionnaires rémunérés sur leur budget propre.
- Le dispositif du complément indemnitaire annuel (CIA), pour les fonctionnaires entrés dans le RIFSEEP, et la part variable (PV), pour les contractuels, sont confortés.
Attention : ce CIA est servi en deux fois, sur les paies de juillet et de décembre. Il ne faut pas le confondre avec le reliquat (« prime de Noël »), versé avant la mise en place du RIFSEEP, et qui n’existe plus.
La CFDT-CULTURE avait plaidé pour une remontée des socles et, par là-même, des taux moyens de l’indemnité de fonctions, de sujétions et d’expertise (IFSE), de façon à aboutir à une pérennisation des mesures de rattrapage. Nous n’avons pas été entendus, l’administration souhaitant poursuivre sa politique de « primes au mérite ». La CFDT-CULTURE regrette vivement ce parti pris mais ne renonce pas à défendre la remontée de l’IFSE, qui est une mesure pérenne, au détriment du CIA, qui est une « prime au mérite » ponctuelle.
Des revalorisations d’IFSE sont mises en place.
- La CFDT-CULTURE défend le principe suivant lequel il est essentiel de résoudre toutes les inégalités de traitement qui existent entre le ministère de la Culture et les autres ministères, sur la base des mêmes corps ou des corps équivalents. Il faut, en premier lieu, s’attaquer aux différences qui sont les plus flagrantes. C’est pourquoi, la CFDT-CULTURE a engagé, depuis plus d’un an, le combat pour les filières documentation et recherche, très (trop !!!) malmenées, alors qu’elles sont, avec d’autres filières, au cœur de nos métiers, combat que nous avons gagné.
- Le CIA versé aux agents de ces filières en décembre 2018 est officiellement pérennisé, avec effet rétroactif au 1er janvier 2019 (versé sur la paie de novembre prochain). Les socles de l’IFSE de ces deux filières sont remontés (notre tract 20 septembre dernier). Cette situation a permis à la CFDT-CULTURE de négocier la remontée de ceux du corps des conservateurs, débouché naturel de ces deux filières, pour une mise en paiement fin octobre 2019.
- Une revalorisation des compétences acquises, pour les filières bibliothèque, documentation et recherche, les dernières à être entrées dans le RIFSEEP, a été validée. Elle sera mise en paiement, elle aussi, en novembre prochain, la filière bibliothèque ayant été servie depuis fin août.
- Une harmonisation des barèmes des IFSE des attachés d’administration et des secrétaires administratifs, pour lesquels un distinguo existait entre postes affectés à Paris et Île-de-France et hors Île-de-France, derniers corps pour lesquels cette distinction existait, a été obtenue.
- Une mesure spécifique, propre aux archives, est mise en place. Tous les agents en fonction aux AN, ANOM, ANMT et archives départementales auront, sur la paie d’octobre, une revalorisation annuelle de leur IFSE de 500 €.
- Les AAMC, AASM, ATAE et MABI auront une revalorisation annuelle de leur IFSE en novembre ou décembre.
- Une autre demande insistante du SNAC-FSU et de la CFDT-Culture a abouti de façon satisfaisante: à compter du 1er janvier 2019, un fonctionnaire bénéficiant d’une promotion de corps, sous condition de ne pas intégrer un établissement d’application, verra son IFSE revalorisée, avec effet rétroactif.
La CFDT-Culture considère que, même si le compte n’y est toujours pas et que l’effort indemnitaire reste insuffisant, ces mesures vont dans le bon sens.
Pour 2020, la CFDT-Culture continuera à s’engager afin que soit poursuivie la résorption du delta entre les primes de agents de la culture et celles de leurs homologues des affaires sociales.
Quant au CIA, la CFDT-Culture demande officiellement à obtenir des données précises sur le nombre d’agents qui n’a pu bénéficier de cette mesure et sur l’amplitude de la modulation des montants servis.
La CFDT-Culture reste également extrêmement attentive à ce que le cadre juridique appliqué à cette mesure soit bien été respecté.
Paris, le 17 octobre 2019
