Coronavirus : les réponses à vos questions

Face à cette situation inédite, en tant que travailleurs et travailleuses, militants et militantes, vous vous interrogez sur vos droits, sur l’organisation de votre travail ou sur les droits et obligations de votre employeur. Cette foire aux questions peut vous apporter des premières réponses. Elle est rédigée et sera régulièrement enrichie grâce aux questions que vous nous posez. Certaines réponses pourront également être modifiées en fonction des évolutions de la situation et des mesures prises par le gouvernement.

PROTECTION DES SALARIÉS

1 – Un salarié de l’entreprise a été contaminé. L’employeur n’a pris aucune mesure spécifique par la suite : que faire ?

2 – Je travaille dans un commerce qui doit rester ouvert, nous n’avons pas les moyens de protection nécessaires, que faire ?

3 – Des dispositions spécifiques sont-elles prévues pour les personnes vulnérables ?

4 – Mon employeur peut-il m’obliger à travailler sans masque ?

DROIT DE RETRAIT

1 – Dans quelle situation puis-je exercer mon droit de retrait ?

2 – Quand et comment puis-je faire valoir mon droit de retrait dans la fonction publique ?

SALAIRE

1 – L’entreprise peut-elle arrêter de verser mon salaire si elle reste fermée ?

FERMETURE DE L’ENTREPRISE

1 – Quelles sont les entreprises concernées par la fermeture au public ?

2 – Quelles sont les entreprises non concernées par la fermeture ?

3 – Mon entreprise refuse de respecter la fermeture et me demande de continuer à travailler sur place : que puis-je faire ?

4 – Mon entreprise est obligée de fermer, je n’ai pas de nouvelles de mon employeur, est ce que je dois continuer à me rendre au travail ?

ACTIVITÉ PARTIELLE

1 – Mon entreprise est obligée de fermer, l’employeur a-t-il l’obligation de me mettre en activité partielle ?

2 – Si mon employeur refuse de me mettre en activité partielle, que se passe-t-il ?

3 – L’employeur a -t-il le droit de ne placer qu’une partie des salariés en activité partielle ?

4 – Je suis en forfait jours (ou en forfait heures). Est-ce que je peux bénéficier de l’activité partielle ?

5 – Ai-je le droit de refuser d’être en activité partielle ?

6 – Ai-je des démarches à effectuer pour toucher les indemnités d’activité partielle ?

7 – J’ai une rémunération variable. Comment est calculée mon indemnité d’activité partielle ?

8 – Vais-je continuer à acquérir des congés payés pendant que je serai en activité partielle ?

9 – Mon employeur nous a mis en activité partielle jusqu’au 31 mai. Peut-il nous supprimer nos congés restant à prendre avant le 31 mai ?

10 – L’activité partielle a-t-elle un impact sur la répartition de la participation aux bénéfices et de l’intéressement ?

11 – L’employeur peut-il mettre en place l’activité partielle sans consulter le CSE ?

12 – Puis-je avoir un second emploi pendant que je suis en activité partielle ?

13 – L’activité partielle ou le chômage partiel sont-ils possibles dans la fonction publique ?

DROITS DES CONTRATS COURTS et ATYPIQUES

1 – Je suis assistante maternelle. Les parents des enfants que je garde restent à leur domicile. Que va-t-il se passer pour moi ?

1 bis – Je suis assistante maternelle de droit public. Puis-je être réquisitionnée pour garder des enfants du personnel soignant ?

2 – Je suis saisonnier, mon contrat est en cours. Est-ce que je peux bénéficier de l’activité partielle ?

3 – Je suis intérimaire, mon contrat est en cours. Est-ce que je peux bénéficier de l’activité partielle ?

4 – Des dispositions sont-elles prévues pour les travailleurs indépendants et les travailleurs des plateformes ?

CONGÉS ET RTT

1 – L’employeur peut-il m’imposer des congés ou jours de RTT du jour au lendemain ?

2 – Le salarié peut-il annuler des congés payés qui avaient été acceptés par l’employeur ?

OBLIGATION DE TRAVAIL

1 – Si mon employeur refuse de me mettre en activité partielle ou en télétravail, suis-je obligé de me rendre au travail ?

1bis – Je suis agent public. Mon employeur peut-il m’obliger à me rendre au travail ?

2 – Est-ce que l’employeur peut m’imposer de me rendre au travail pour des activités non essentielles, comme un inventaire ou tondre la pelouse par exemple ?

TÉLÉTRAVAIL

1 – Mon poste peut être effectué en télétravail, l’employeur peut-il quand même me le refuser ?

2 – Mon employeur a-t-il le droit de ne placer qu’une partie des salariés en télétravail et pas les autres ?

3 – Mon employeur m’impose le télétravail, mais ne me donne pas les moyens pour le faire (pas d’ordinateur notamment), que faire ?

GARDE D’ENFANT

1 – Je suis parent d’un enfant de moins de 16 ans : Puis-je ne pas venir travailler pour le garder ? Dans quelles conditions ?

HEURES SUPPLÉMENTAIRES

1 – Puis-je refuser de faire des heures supplémentaires pour pallier les salariés absents qui gardent leur enfant ?

2 – En tant qu’agent public, peut-on me contraindre à travailler au-delà de mes obligations réglementaires de service ? Quelles sont les contreparties ?

3 – L’employeur nous demande de travailler encore plus que d’habitude : il parle de supprimer des repos et de dépasser les durées maximales de travail. En a-t-il le droit ?

QUESTIONS RELATIVES AUX REPRÉSENTANTS DU PERSONNEL ET MANDATS SYNDICAUX

1 – Je suis en activité partielle, que deviennent mes mandats d’élus au CSE et/ou de DS ?

2 – Je suis en activité partielle, est-ce que je bénéficie encore de mes heures de délégation ?

3 – Puis-je continuer de poser mes heures de délégation même si toute l’entreprise est fermée et tout le monde en activité partielle ?

4 – Comment sont rémunérées les heures de délégations que je pose pendant l’activité partielle?

5 – Je dispose de 20 heures de délégation par mois. C’est très insuffisant avec ce qui se passe en ce moment. Qu’est-il possible de faire ?

6 – L’employeur peut-il imposer la visioconférence pour la réunion CSE ?

7 – L’employeur a demandé à tous les salariés de rester chez eux mais convoque une réunion CSE, en a-t-il le droit ?

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