Article du 17 mars 2020, mis à jour le 2 avril 2020
Lundi matin 16 mars, le secrétaire d’État Olivier Dussopt a présidé une réunion avec les représentants des organisations syndicales de la Fonction publique et des employeurs publics.
Les informations écrites seront diffusées aux partenaires sociaux et nous les mettrons en ligne dans cet article au fur et à mesure de leur réception.
Dès maintenant, on peut dire qu’aucune des demandes de la CFDT n’a reçu de réponse défavorable. Toutefois, nous déplorons :
- que les employeurs ne soient pas destinataires de directives fermes. Les latitudes laissées aux employeurs peuvent s’entendre quand elles permettent réactivité et adaptabilité mais ne sont pas acceptables si elles induisent une différence de traitement entre agents.
- L’absence de mesure assumée sur l’exemption du jour de carence pour toutes celles et ceux qui vont continuer d’assumer l’urgence sanitaire et les activités vitales pour le pays.
Suspension globale du dispositif des jours de carence dans le privé comme dans la Fonction publique pendant la période d’urgence sanitaire : inscription de la mesure dans la loi par un amendement du Gouvernement – cf tweet Olivier Dussopt 21 mars
Possibilité de recrutement en liste complémentaire et allongement de la durée d’inscription en liste d’aptitude de deux mois : ordonnance : ordonnance 2020-351 du 27 mars 2020 organisation examens et concours
Dématérialisation des instances de dialogue social (CT, CHS, commission de réforme, etc..) : ordonnance 2020-347 du 27 mars 2020 adaptant le droit applicable au fonctionnement des établissements publics et des instances collégiales administratives et fiche DGAFP du 2 avril
Vous avez des questions ? Écrivez-nous à covid-19@cfdt.fr
Documents à télécharger
- COVID19 Declaration CFDT du 16 mars 2020
- Communiqué de presse O.Dussopt – 160320
- Fiche droit de retrait dans la fonction publique 11032020
- Continuité des services publics-21 mars 2020
- ordonnance 2020-351 du 27 mars 2020 organisation examens et concours
- ordonnance 2020-347 du 27 mars 2020 adaptant droit applicable fonctionnement EP et instances collegiales administratives
- Covid-19 questions-reponses pour employeurs-agents publics 31 03 20
- Covid-19 Fiche DGAFP consultation a distance instance de dialogue social 02 04 20