ARCHÉOLOGIE ET MONUMENTS HISTORIQUES :
NON À UNE REPRISE À MARCHE FORCÉE !

Alors que la sortie progressive du confinement a été actée pour le 11 mai par le Président de la République s’adressant aux Français le lundi 14 avril, les pressions se multiplient au sein du ministère de la Culture pour une reprise anticipée des secteurs de l’archéologie préventive, des Monuments Historiques et abords.

Les missions de protection du patrimoine assurées par les archéologues à l’Inrap et les autres opérateurs d’archéologie préventive, par les agent.es des services déconcentrés (SRA, CRMH, UDAP) et ailleurs ne sauraient être considérés comme des freins à une reprise économique que le gouvernement appelle de ses vœux. Le 19 mars la ministre du Travail, Muriel Pénicaud accusait déjà de « défaitisme » le secteur du BTP pour avoir interrompu les chantiers pour respecter le confinement annoncé deux jours plutôt par le Président de la République.

Dans une telle séquence, la position du ministre de la Culture, bien silencieux dans la cacophonie interministérielle, paraît très en deçà des attentes et des enjeux.

Le 6 avril, une réunion entre les DRAC, DAC et la direction générale des Patrimoines a permis une explication de texte sur l’ordonnance du 25 mars 2020 (qui proroge les délais échus pendant la période d’urgence sanitaire et adapte les procédures pendant cette même période). Suite aux revendications de l’intersyndicale Culture, le ministère s’est résolu à adapter le guide de reprise du BTP pour en faire un guide de reprise sectoriel.

Le 8 avril, la sous-direction de l’archéologie invitait l’Inrap, l’Association nationale des archéologues de collectivités territoriales (Anact) et le Syndicat national des professionnels de l’archéologie (le Snpa, qui  représente certains patrons des entreprises privés) à élaborer ce guide qui, une fois ficelé, sera présenté aux organisations syndicales.

Pour aller plus loin encore dans la déconstruction des outils légaux qui permettent la protection du patrimoine – au prétexte de favoriser la reprise économique qui serait entravée par la culture – paraissait le 8 avril 2020 un décret accordant aux préfets un droit de dérogation aux normes réglementaires en matière d’aménagement du territoire, de protection et de mise en valeur du patrimoine culturel…

Dernier coup de boutoir : l’ordonnance du 15 avril 2020 indique que les reports accordés le 25 mars, sur les délais d’instruction des dossiers peuvent être abrogés, forçant les agents des Services Régionaux de l’Archéologie (SRA), des UDAP (Unités départementales d’architecture et du patrimoine) des Conservations régionales des monuments historiques (CRMH) à reprendre l’activité, alors même que les conditions sanitaires de reprise ne sont pas réunies.

C’est donc toute la chaîne opératoire de la préservation du patrimoine qui est aujourd’hui sous pression. Pour les archéologues du ministère, des SRA, de l’Inrap, ou ceux des autres opérateurs d’archéologie préventive, la reprise préalable au déconfinement progressif annoncée à partir du 11 mai ne s’impose pas. Elle ne s’impose pas plus pour les collègues des UDAP, et des CRMH, ou des autres services du ministère.

Et elle n’a pas lieu d’être tant que les conditions sanitaires de reprise ne permettent pas de garantir la santé et la sécurité des personnels et de leur entourage.

Enfin, quand bien même on serait en mesure de doter les agents des équipements ad hoc, il ne serait pas admissible que la reprise de l’archéologie de terrain, des MH ou du BTP consomment par milliers les équipements de protection individuelle qui font encore défaut aux travailleurs et travailleuses de la santé.

En préalable à la reprise de toute activité, les représentants du personnel, et les organisations syndicales représentatives devront être associés à la rédaction des guides de reprise sectoriels. Ces guides devront être examinés lors d’un CHSCT ministériel extraordinaire ainsi qu’à l’Inrap, dans les services archéologiques de collectivités territoriales, dans les CSE des opérateurs privés et dans les DRAC et DAC. Et si, comme pour le BTP, un tel guide privilégiait la sécurité juridique des employeurs au détriment de la protection des personnels, il sera tout autant rejeté !

En amont de la reprise des opérations d’archéologie préventive, le ministère de la Culture devra s’assurer que les agentes et agents du ministère seront en mesure d’exercer en toute sécurité, et dans des conditions sereines, l’indispensable contrôle scientifique et technique des opérations (en amont et pendant les chantiers). Il devra également s’assurer que les salariés et salariées des entreprises prestataires bénéficient également de la même sécurité.

Nous attendons aujourd’hui des directives claires de la part du ministre de la Culture, et non pas des préfets, quant à la manière d’établir l’ordre des chantiers prioritaires (les opérations liées aux grands lobbies du secteur versus les chantiers liés aux projets de construction des particuliers ou aux chantiers d’utilité publique ?).

Sur ces questions comme sur d’autres, le ministère de la Culture et la direction générale des Patrimoines n’ont proposé jusqu’ici aucune doctrine claire et transmis bien peu d’informations aux principaux intéressés.

Le Ministère doit encadrer les conditions de reprise et en fixer la date. Nous attendons une parole claire de la part du Ministère rappelant le rôle essentiel que jouent ces secteurs dans l’étude et la conservation du patrimoine. Malgré la période de stress social, l’archéologie et la sauvegarde du patrimoine culturel ne peuvent pas être de simples contraintes à évacuer.

L’intersyndicale CFDT-CFTC-CGT-FSU-SUD-UNSA, le 16 avril 2020

Télécharger le communiqué : Conférence téléphonique Intersyndicale culture/ministre du 9 avril 2020. Le dialogue social doit se poursuivre dans la solidarité et la transparence