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Conférence téléphonique  Intersyndicale culture/ministre
16 avril 2020

La reprise d’activité et l’ordonnance inique sur les congés en question

Cette nouvelle conférence téléphonique a été consacrée à un certain nombre de sujets qui n’ont toujours pas reçu de réponses ou des réponses incomplètes auxquels s’ajoutent deux nouvelles thématiques sur la reprise de l’activité et les congés « obligatoires ». Nous commencerons par celles-ci.

Sortie du confinement et reprise de l’activité

Au ministère

Le président de la république a annoncé le 13 avril la prolongation du confinement jusqu’au 11 mai et donc un déconfinement à partir de cette date. Il a renvoyé au gouvernement de déterminer les conditions du déconfinement. Or à ce jour, celles-ci restent dangereusement floues. Franck Riester lors des questions au gouvernement le mardi 14 avril a évoqué un plan de relance spécifique à la culture dont le contenu serait dévoilé dans les 15 jours.

Ces annonces n’ont fait l’objet pour l’heure d’aucune communication ministérielle en direction des agent.es, légitimement très inquiet.es et qui veulent des réponses à une multitude de questions pratiques sur l’organisation du travail et des locaux ou la fourniture incontournable de matériel de protection. Comme il s’agit de sujets éminemment politiques, l’intersyndicale a demandé l’organisation sans délai d’une réunion présidée par la directrice de cabinet du ministre, demande restée à ce jour sans réponse. Elle souhaite également qu’un agenda social soit fixé le plus rapidement possible afin d’engager, sous l’égide du ministre et de son cabinet, une négociation sur les modalités d’une éventuelle reprise qui devra faire absolument l’objet d’instructions très claires à destination de l’ensemble du périmètre du ministère. Il est hors de question que le ministère joue les apprentis sorciers en faisant prendre des risques inconsidérés aux agentes et agents.

En effet, d’ores et déjà, les directions de certains établissements prévoiraient de rapatrier sur site dès le 11 mai, les agent.es qui ne peuvent exercer leurs missions à distance, ce qui va impacter essentiellement les catégories B et C, lesquelles vont souvent devoir par surcroît effectuer de longs trajets pour se rendre sur leur lieu de travail.

Préfets et aménageurs commencent à mettre la pression sur les agent.es patrimoniaux pour une reprise de l’activité avant même la fin du confinement. Dans le domaine de l’archéologie par exemple, il est anormal que le ministère ait délégué aux opérateurs la rédaction d’un guide de bonnes pratiques et le soin de rédiger leur propre liste de priorisation des chantiers. Pour éviter une reprise dans l’urgence et dans une certaine pagaille, il est impératif que la DGP donne des consignes claires aux services patrimoniaux des DRAC et DAC garantissant la sécurité des agentes et agents.

L’Intersyndicale demande des informations sur le rôle de la cellule anticipation ; cellule de réflexion qui réfléchit « en chambre » et dont nous n’avons aucun retour, bien que nous ayons demandé à plusieurs reprises que les compte-rendus de ses travaux nous soient transmis.

Réponse : le ministre a clairement indiqué qu’il n’y aurait nulle part de reprise sans un dialogue préalable avec l’ensemble des parties prenantes et cet engagement sera tenu. La priorité absolue, c’est la sécurité des agents et, plus globalement, des publics et des professionnels. Il faut trouver les conditions d’une reprise progressive. La cellule anticipation travaille sur des stratégies et des scénarios de déconfinement, qui auront par la suite vocation à être mis en cohérence au niveau interministériel et soumis à l’avis du conseil scientifique. Pratiquement il reviendra ensuite aux différents services de préparer les conditions d’une reprise qui sera progressive, aussi bien au sein du ministère que dans les secteurs culturels. Les représentant.es des personnels seront associé.es le plus en amont possible, la secrétaire générale s’étant engagée à envoyer dès le 17 avril un premier état de la réflexion sur les scénarios envisagés. Une réunion avec les organisations syndicales sera calée la semaine prochaine pour échanger sur les modalités de reprise des agent.es du ministère, lesquelles seront également abordées lors du CHSCTM du 22 avril.

S’agissant de la définition d’un agenda social dans le cadre du déconfinement, la secrétaire générale souligne la difficulté de maîtriser à ce stade tous les éléments de calendrier, dans une situation inédite et évolutive.

Dans les secteurs culturels

Emmanuel Macron ayant annoncé un report des Festivals à mi-juillet, nombre d’organisateurs de manifestations qui devaient avoir lieu en mai les ont annulées ou reportées. Ils ont du mal à s’y retrouver quand Franck Riester annonce, quelques jours plus tard, que des petits festivals pourraient se tenir en mai et juin. Il a ainsi participé à la cacophonie ministérielle qui a vu plusieurs ministres, tels MM. Castaner et Blanquer, tempérer largement les annonces du président Macron.

Réponse : le président de la république a évoqué les grands festivals et événements avec public nombreux. Ce dont a parlé le ministre de la Culture, ce sont de petits festivals ou de petits événements qui souhaitent maintenir en juin ou début juillet leurs activités, si l’évolution de l’épidémie le permet. Quitte à imaginer des jauges réduites et des dispositifs de protection adéquats. Un plan de relance devra être mis en œuvre pour l’ensemble des secteurs et industries culturels très durement touchés. Les mesures de soutien au secteur culturel devront être prolongées jusqu’à la réouverture de toutes les structures.

Ordonnance congés

L’intersyndicale a fait part de son opposition totale au texte publié au Journal officiel du 16 avril qui entend imposer notamment la prise de 6 à 10 jours de congés. Ce dispositif punitif, totalement incompréhensible, a eu un effet dévastateur sur la motivation des agents, qui, quel que soit leur statut de travail, sont dans une situation, y compris psychologique, difficile. Travaillant à distance, parce que le ministère leur avait demandé, ils/elles considèrent qu’il s’agit d’une non reconnaissance de leur fort investissement pour maintenir le ministère en état de fonctionner. L’intersyndicale demande à ce qu’une doctrine du ministère soit rapidement fixée, dans le dialogue avec les organisations syndicales, afin que la même politique soit appliquée à toutes et tous avec justice et « bienveillance » selon l’expression à la mode. Pour l’intersyndicale, il ne saurait être question qu’une agente ou agent qui, à un titre ou à un autre, a exercé des missions ou en a été empêché car il n’a pu disposer du matériel nécessaire, perdent des jours de congés. Ils et elles vont sortir épuisées de deux mois de confinement forcé et il n’est pas inutile d’en rajouter.

Réponse : l’ordonnance venant d’être publiée, celle-ci est en cours d’instruction par le SRH. Elle sera mise en œuvre, dans un souci d’équité entre agent.es, dans les conditions les plus uniformes et bienveillantes possibles, sur l’ensemble du ministère tout en tenant compte des spécificités des établissements. Pour la secrétaire générale « un congé n’est pas une non-reconnaissance du travail des agentes et agents ».

L’intersyndicale a réagi à ces propos rappelant qu’il s’agit ici de congés imposés surtout quand on doit le vivre à trois confinés dans un 15 m². Le ministère avait choisi que la majorité des agent.es resté.es chez eux pendant le confinement soient considéré.es comme en « Travail à domicile ». Ce vocable n’ayant pas de traduction réglementaire, l’intersyndicale demande que toutes et tous soient déclaré.es en télétravail afin qu’ils et elles ne perdent pas de jours de congés.

Renouvellements des contrats

Constatant que les instructions réaffirmées par Franck Riester pour éviter une catastrophe sociale d’ampleur ne sont pas forcément suivies d’effet dans certains établissements qui préfèrent économiser sur la masse salariale, l’intersyndicale a demandé qu’une réunion technique soit organisée dans les plus brefs délais. Elle demande que des listes nominatives d’agents contractuels dont le contrat arrive à échéance pendant le confinement lui soient communiquées afin de s’assurer que les opérateurs mettent effectivement en œuvre cette mesure.

Réponse : une réunion technique est difficile à organiser dans le contexte actuel (préparation du CHSCTM par exemple) et les listes demandées ne seront pas établies. La secrétaire générale estime suffisant les instructions qui ont été clairement rappelées aux établissements pour qu’elles soient respectées et il convient de leur faire confiance pour qu’elles soient mises en œuvre. Elle consent néanmoins à vérifier auprès des autorités d’emploi qu’il n’y a pas eu de salarié.es dont le contrat n’aurait pas été renouvelé conformément au souhait du ministre. Il faut plaider l’application du chômage partiel pour soulager la trésorerie des EPIC mais les doctrines sont fixées au plan interministériel et on ne peut que regretter que celles-ci ne soient pas encore finalisées et transmises aux établissements.

Action sociale

L’intersyndicale se félicite qu’un certain nombre de dispositifs aient été mis en place, tels des adresses génériques ou des contacts téléphoniques. Mais il est indispensable qu’il y ait des personnes pour répondre aux questions des agent.es qui, faute de réponse de l’administration, s’adressent aux organisations syndicales. D’autre part, au niveau local, il n’existe pas de dispositifs permettant de discuter de l’action sociale. L’intersyndicale propose donc que ce soit fait dans les comités techniques. L’intersyndicale a également alerté l’administration sur les agent.es qui sont actuellement en arrêt maladie, donc dans une situation de fragilité décuplée par le confinement, et qui sont en attente d’expertise, alors que toutes les réunions de comités médicaux sont suspendues. Cette crise devra être l’occasion de rediscuter d’une protection sociale complémentaire digne de ce nom pour assurer aux agents du ministère une véritable couverture sociale et des moyens pour se soigner correctement.

Réponse : la fiche détaillant les dispositifs d’aide aux agents a été actualisée et sera directement portée à leur connaissance. Le ministère de la Culture s’est rapproché des structures d’autres ministères ou collectivités, pour identifier les dispositifs auxquels pourraient avoir recours les agent.es. Ces dispositifs d’aide sociale seront relayés localement. Le Bureau de l’Action Sociale, qui est entièrement mobilisé, travaille également sur les prestations sociales relevant du programme 148 et l’état des lieux des aides mises en place localement. Il faut des relais dans l’ensemble des structures pour démultiplier les capacités de réponses pour prendre en compte les situations individuelles. Concernant la protection sociale complémentaire, ce sera effectivement l’une des leçons à tirer de la crise.

Violences conjugales et intrafamiliales

L’intersyndicale souhaite qu’au-delà des mesures déjà mises en place par le ministère, des instructions écrites soient diffusées à toutes et tous, dans une logique d’opposabilité pour les agent.es qui souhaitent être moins isolé.es. Elle demande que l’encadrement joue un rôle plus important dans la diffusion des informations et la détection des situations difficiles, notamment lorsque des agent.es ne donnent plus de nouvelles pendant plusieurs jours.

Réponse : une fiche a été diffusée à l’ensemble du périmètre ministériel pour rappeler les différents dispositifs existants, notamment l’accueil des victimes et l’hébergement d’urgence. Le Bureau d’Action Social peut être contacté par toute agente et agent concerné. Les représentant.es du personnel sont invité.es à relayer les situations individuelles dont il/elles auraient connaissance. Chaque structure du ministère a également été invitée à remonter les informations dont elle dispose.

Questions RH

L’intersyndicale demande depuis trois semaines un affichage clair des positions d’activité de chaque agent. Elle réclame également des plannings de continuité d’activité par service. Aujourd’hui trop d’agent.es ne connaissent toujours pas leur situation administrative (télétravail, travail à domicile ou à distance, ASA). Cette absence est encore moins acceptable avec l’ordonnance prévoyant de retirer un nombre de jours de congés ou RTT différents suivant la position administrative d’un agent. En outre, l’intersyndicale souhaite savoir si la liste nominative des agent.es travaillant en présentiel a bien été transmise aux médecins de prévention, du moins quand il en existe.

Réponse : chaque établissement a fait remonter à l’administration centrale les plannings d’activité et devait les communiquer aux agents. Il revient à chaque structure d’emploi d’envoyer les listes d’agent.es en présentiel aux médecins de prévention.

Patrimoines : normes (au regard du droit de dérogation accordé aux préfets) et délais

L’intersyndicale regrette le retard à l’allumage de l’administration centrale pour éclairer les agent.es des services déconcentrés ou des établissements publics concerné.es par ces reports de délais. Il est incompréhensible que cette question maintes fois soulignée n’ait été réglée que ce 16 avril via une note (DGP – SP – SDMHEP et SDA), elle-même corrigée le 20 avril.

Réponse : les informations et le décryptage juridique sur la prolongation des délais ont été communiqués il y a plusieurs semaines aux DRAC, en lien avec la SDAJ et la DGP. La secrétaire générale ne peut cependant assurer que chaque agent ou agente concernée a bien été destinataire de l’information. Une nouvelle communication sera faite pour tenir compte de la nouvelle ordonnance publiée le 16 avril.

Communication et dialogue social

L’intersyndicale a jugé difficilement compréhensible que, suite à l’annonce de la prolongation du confinement, il n’y ait pas eu une communication tant du ministre que des directions à destination des agents pour leur expliquer les conséquences sur l’organisation de leur travail. Franck Riester aurait notamment pu profiter de son interview sur France Inter (9 avril) pour adresser un message de soutien aux agents, ce qu’il n’a pas fait.

L’intersyndicale n’a pas non plus compris l’écart entre les positions très claires du ministre, dans le domaine social par exemple, et les réponses de l’administration.

Elle demande que le compte-rendu de l’administration des réunions hebdomadaires soit, au même titre que celui des organisations syndicales, transmis à l’ensemble des agent.es comme elle s’y était engagée. De manière générale, elle demande à avoir communication de toute documentation sur les discussions en cours et susceptible d’éclairer les représentantes et représentants du personnel. Elle demande enfin que l’administration respecte son engagement de répondre par écrit aux questions qui n’ont pas encore eu de réponses. Elle dénonce également le fait que certains établissements, comme la BnF, tergiversent depuis des semaines pour organiser des CT et CHSCT.

Réponse : la secrétaire générale récuse tout écart : l’administration est bien sur la même ligne que le ministre. Les autorités d’emploi ont reçu des instructions claires et toute situation de non- respect des engagements du ministre fait l’objet d’une intervention, comme à l’Inrap par exemple. Cet écart est probablement dû à un manque de visibilité de tout ce que font les équipes de l’administration centrale (SG et DG) dont il faut saluer la solidarité et l’investissement en temps. Des instructions sont bien relayées régulièrement à l’ensemble du réseau des DRAC ou à des réseaux plus ciblées (RH…). Si elles ne redescendent pas suffisamment jusqu’aux services qui doivent les mettre en œuvre, c’est un vrai sujet sur lequel il faudra s’améliorer.

Il pourrait être possible d’informer les représentant.es du personnel sur les cadres de dialogue et les échanges qui existent sur les différents sujets. Par exemple, des réunions régulières sont organisées avec les DRAC et les directions générales, le SG, et prochainement avec le CNC.

Des réponses écrites aux questions transmises par les organisations syndicales le 8 avril seront apportées et communiquées prochainement. Un CHSCTM se tiendra le 22 avril (la documentation sera transmise prochainement). Un CTM présidé par le ministre, est programmé fin avril-début mai. Selon la directrice du cabinet, ce « sera l’occasion d’un échange approfondi sur le déconfinement mais aussi sur la mobilisation de notre ministère et de ses agents pour penser et agir dans l’après crise ». Un CHSCT d’administration centrale se tiendra la semaine du 27 avril.

À toutes et tous, courage, force et espérance dans l’avenir.
Prenez soin de vous et de tous ceux et toutes celles qui vous sont chers

Paris, Metz, Mantes, Amiens, Chelles, Ajaccio, le 10 avril 2020

Télécharger le communiqué : Conférence téléphonique Intersyndicale culture/ministre du 16 avril 2020. La reprise d’activité et l’ordonnance inique des congés