Sujets toujours en attente de réponses

• Publication du ou des décrets relatifs aux primes exceptionnelles des trois versants : toujours attendue. Encore une fois, la CFDT regrette l’absence de tout dialogue social et les conséquences sur les agents, sur les services, et sur les conditions de la reprise. Ces inquiétudes sont renforcées par l’absence persistante de décrets. Et par la circulation d’informations telles qu’une baisse des compléments indemnitaires annuels (notamment des agents en ASA) pour financer la prime exceptionnelle…
• Imputabilité au service de la maladie Covid-19 : toujours pas de réponse aux revendications portées par la
• Données statistiques : toujours attendues. A défaut de données précises, il est urgent de communiquer des données, même estimatives. Il sera très difficile de porter de propositions étayées sans ces données.
• Télétravail : le décret annoncé n’est toujours pas publié.
  

Sur le dialogue social

• La CFDT Fonctions Publiques a pris positivement note des propos du Premier ministre ainsi que de ceux du secrétaire d’Etat Olivier Dussopt les relayant pour la Fonction publique, engageant les employeurs à faire du dialogue social un élément essentiel de la reprise d’activités. Pour autant, au niveau de proximité, les instructions sont peu ou mal suivies. Les protocoles de déconfinement s’imposent plus qu’ils ne sont partagés et construits collective- ment. Les agents ne pourront être efficaces que s’ils sont rassurés.
• La CFDT Fonctions publiques réitère sa demande d’un report des lignes directrices de gestion en matière d’avancements-promotions. Notre position est claire : la loi acte un désaccord sur le fond. Il serait effectivement malvenu de se saisir de la crise profonde dans laquelle l’urgence sanitaire plonge le pays pour tenter de refaire le match. Mais il faut tenir compte de cette crise en reportant les délais pour construire ces Les délais ont été revus pour les ordonnances, ils ont été revus pour les plans d’action Égalité professionnelle. Ils doivent être revus aussi pour les LDG. La crise sanitaire et ses impacts ne laissent guère de temps aux partenaires pour un travail exigeant. De plus, le report des élections municipales contraints fortement la qualité du dialogue social, avec  des exécutifs  sortant ou en  cours  de renouvellement.
• Sur l’application de l’ordonnance congés/RTT : si le questions-Réponses de la DGAFP est à saluer en termes d’application, la posture de certains supérieurs hiérarchiques qui appliquent l’ordonnance sans discernement suscite au mieux de l’incompréhension. Le télétravail n’est-il pas du travail ? Sur ce sujet comme sur d’autres, nous vous alertons depuis des semaines sur la faillite d’une gestion RH attentionnée. Ces exemples sont très révélateurs des difficultés à une mise en œuvre pertinente pour les collectifs de travail et bien sûr mobilisatrice des agents sur les enjeux d’aujourd’hui et de demain.

Sur le déconfinement

• Les informations paradoxales et à géométrie variable sur obligations et les consignes en matière de port du masque sèment le trouble. D’une part, quelles sont les assurances sur la disponibilité des masques partout et pour tout le monde au-delà de la première semaine de reprise ? Une doctrine est toujours attendue ainsi que des modules de formation sur le port des Epi et sur les gestes barrières.
• De nouvelles mesures législatives sont soumises au vote des parlementaires. De très nombreuses sont suscitées par la prolongation de l’état d’urgence Toutes les mesures doivent être prises pour maintenir les rémunérations mais aussi les droits divers : congés, avancements, … Les inégalités deviennent trop nombreuses et inacceptables pour continuer de se reproduire entre agents en présentiel, en télétravail et en ASA.
• La CFDT attend donc des expressions et des instructions claires sur : les congés (notamment en précisant qu’il n’y aura pas de nouveaux jours imposés pour la prolongation de l’état d’urgence sanitaire jusqu’au 24 juillet), sur les ASA, sur les conséquences de la reprise de l’école. S’il n’y a pas de maintien des ASA au-delà du 2 juin, le gouvernement doit assumer qu’il n’y aura pas de volontariat des parents sur le retour à l’école. Si le Gouvernement revient sur l’obligation scolaire en instaurant le volontariat, même pour une durée limitée, ce doit être un vrai volontariat et les agents ne doivent pas en faire les
• Quoi qu’il en soit, sur les situations administratives et les conséquences de la reprise de l’école dans un mode particulièrement dégradé, des instructions très claires sont attendues : que se passe-t-il si mon enfant n’est pas accepté à l’école ? Le gouvernement suspend l’obligation scolaire : comment cette nouveauté est accompagnée sans que les travailleurs et surtout les travailleuses fassent les frais de cette décision ? Mon enfant ou son entourage sont personnes à risque : suis-je maintenu en ASA ? Quelle attestation doit m’être remise (en cas d’impossibilité d’accueillir mon enfant, en cas de fermeture de l’école, en cas d’absence de services périscolaires, en cas d’absence de cantine….) ?
• Sur les organisations du travail : contrairement  aux  affirmations  incitant au maintien  du télétravail, des supérieurs hiérarchiques saisissent le déconfinement pour revenir au rythme de trois jours de télétravail / deux jours de présentiel sans motivation particulière liées à l’activité.
• Des agents sont invités à fournir une attestation en cas d’absence de transports à compter du 11 mai. De quelle attestation s’agit-il ? On pourrait dire que trop d’attestation tue l’attestation…

Sur les protocoles de déconfinement

• La CFDT Fonctions publiques réitère sa demande d’un cadrage et de protocoles de déconfinement concertés, partagés. Informer n’est pas concerter. Dans de trop nombreux secteurs, la conviction du Premier ministre, la vôtre et celles de certains de vos collègues ne se traduisent pas localement. Dès lors, quels moyens le gouvernement est-il prêt à mettre en oeuvre pour faire respecter ses instructions à tous les niveaux ? La CFDT Fonctions publiques attend plus que des paroles : des actes
• La mise en place d’un comité de suivi du déconfinement, sur le même modèle que les commissions d’enquête en cas d’accident grave
• Les grands axes du protocole de déconfinement devront être listés : préparation et entre- tien des locaux et du matériel, organisation et planification de l’approvisionnement et la maintenance, information et formation, organisation du travail (y compris accueil du public, réunions, …), aménagement de l’espace.
• La question des transports ne pourra évidemment pas être occultée ; pas plus que les questions de conciliation des différents temps de vie.

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