COMITÉ TECHNIQUE MINISTERIEL du 5 janvier 2021
Déclaration de la CFDT-CULTURE et compte-rendu
Déclaration de la CFDT-CULTURE à l’ouverture du CTM
La CFDT-Culture siège aujourd’hui, mais cela ne veut pas dire qu’elle cautionne le dialogue social tel qu’il a été mené au ministère ces derniers mois. Elle rappelle simplement son fort attachement au dialogue social.
La CFDT-CULTURE espère que l’ordonnance organisant la négociation au sein de la fonction publique, présentée et votée au CCFP le 18 décembre 2020, permettra de donner un nouveau souffle au dialogue social dans ce ministère et dans ces établissements. Puisque nous sommes en début d’année, nous pouvons donc nous souhaiter, à toutes et tous, quelque que soit le côté de la table, un dialogue social serein, dans une confiance à reconstruire pour que nous puissions, toutes et tous, défendre notre ministère, les agents et leurs missions, et pour les publics.
La CFDT-CULTURE rappelle l’urgence à rétablir un vrai dialogue social pour que nous puissions, parce que c’est notre rôle, représenter et défendre les agents.
Les sujets que nous allons aborder aujourd’hui sont importants et concernent directement le quotidien des agents. Il semble donc fondamental à la CFDT-CULTURE, au sein de cette instance tout comme lors de rencontres de préparation, de pouvoir aborder les questions que notre organisation et les agents se posent, leurs interrogations et de proposer des amendements lorsque cela nous paraît nécessaire afin de pouvoir faire évoluer les textes.
Pour toutes ces raisons, la CFDT-CULTURE est présente à ce CTM de reconvocation, comme elle l’était en décembre dernier.
Ordre du jour
Projet de lignes directrices de gestion avancement, promotion, valorisation des parcours (pour avis)
Votes : CFDT Abstention ; CGT Abstention ; SUD Contre ; CFTC-UNSA Pour
La CFDT-CULTURE salue un dialogue social de qualité sur ce texte mais regrette que l’administration n’ait pas souhaité revenir sur la durée d’application de ces lignes de gestion avant révision que nous voulions voir réduit à trois ans au lieu de cinq.
Projet d’arrêté portant application au ministère de la culture du décret n°2016-151 du 11 février relatif aux conditions et modalités de mise en œuvre du télétravail dans la fonction publique et dans la magistrature (pour avis)
Votes : CFDT Pour ; CGT Pour ; SUD Pour ; CFTC-UNSA
Sur ce texte, et un peu à contre-courant de ce qui a pu se faire sur bien d’autres, l’administration a pris le temps du dialogue et de l’échange avec les organisations syndicales.
Le texte présenté a repris nombre de nos remarques mais nous regrettons l’ajournement de la prise en charge d’une partie des frais et de certains surcoûts générés par le télétravail, dans l’attente des décisions de la DGAFP. De même, nous avons insisté sur la nécessité que tout agent dont les tâches ne sont pas télétravaillables puisse bénéficier d’un entretien sur ce sujet avec son responsable à des fins d’évolution des missions.
Projet d’arrêté fixant la liste des emplois dont l’exercice est encadré par une durée minimale et maximale d’occupation et le quantum de ces durées (pour avis)
Ce point a été reporté.
Comme lors de la première convocation du CTM en décembre, la CFDT-CULTURE a demandé le report de ce texte qui n’a pas été communiqué aux représentants pour examen préalable. Par ailleurs, avant d’en discuter, il faudrait travailler sur la GPEC, les formations, l’accompagnement au changement ou encore les règles qui à appliquer aux contractuels.
L’administration a, au final, accepté un examen du texte avant juin 2021, ce qui permettra, de plus, d’avoir une première visibilité sur les LDG mobilités.
Projet d’arrêté modifiant l’arrêté du 17 décembre 2009 instituant des commissions consultatives paritaires des agents non titulaires des services et de certains établissements du ministère de la culture et de la communication (pour avis)
Votes : CFDT Pour ; CGT Pour ; SUD Pour ; CFTC-UNSA Pour
La CFDT-CULTURE a voté pour le rattachement des agents contractuels de l’établissement public de Notre-Dame à la CCP de la DGP.
Présentation du projet de loi de finances 2021 (pour information)
La CFDT-CULTURE a tenu à souligner la situation préoccupante des acteurs de la Culture qui n’est pas seulement financière. C’est aussi la place de la culture dans la société et la survie de l’exception culturelle française, qui est en jeu.
La crise n’est pas encore terminée, il est encore trop tôt pour évaluer si les mesures financières adoptées par le ministère – même si elles ont le mérite d’exister- sont suffisantes, notamment au niveau du processus de création. En tout état de cause, il faut s’interroger sur le modèle retenu depuis des années, de marchandisation, de rentabilisation de la culture, d’auto-financement de certains établissements culturels, joints à une course effrénée de recherche d’augmentation des entrées. La CFDT-CULTURE se pose la question des moyens humains au regard des crédits liés au plan de relance. Nous persistons à penser que le moment était mal choisi pour une nouvelle réforme de l’administration centrale. Mener de front ces deux combats, à savoir s’organiser et mobiliser les crédits consacrés à la relance du monde culturel ne peut que conduire à des surcharges de travail pour les agents.
En ce qui concerne le rattrapage indemnitaire, malgré les sommes importantes qui lui ont été dévolues, on s’aperçoit qu’il est loin d’être achevé. La CFDT-CULTURE a toujours défendu que toute inégalité de traitement est inacceptable quelle que soit la catégorie. Il est inadmissible de gagner moins parce que l’on travaille au ministère de la Culture.
Les autres points de l’ordre du jour étaient pour information.
Transfert de certains personnels de la Commission de recollement des dépôts d’œuvres d’art (pour information)
Bilan social 2018 (pour information)
Bilan social 2019 (pour information)
Tableau de suivi des précédents CTM
La CFDT-CULTURE, le 5 janvier 2021
Télécharger le communiqué : CFDT-CULTURE – Comité technique ministériel : déclaration et compte-rendu de la CFDT-CULTURE. 5 janvier 2021
