Mardi 9 février, une délégation de la section Archives de la CFDT-Culture a participé à une réunion d’échanges avec la cheffe du SIAF. Demandée par la CFDT-Culture, cette réunion a été l’occasion de revenir sur les modifications d’organigramme du SIAF et de la DGPA (Direction générale des patrimoines et de l’architecture, nouvel intitulé de l’ex DGPat), sur le statut des agents mis à disposition en Archives départementales (cf. tract du 17 décembre 2020), sur les listes de diffusion d’informations professionnelles et sur le travail à distance. Les échanges ont été constructifs.
En ce qui concerne la réorganisation de la DGPA, la cheffe du SIAF nous a indiqué que serait maintenu un « bureau de la formation » au sein de cette direction, ce qui paraît un moindre mal par rapport à une disparition pure et simple du « département de la formation scientifique et technique », envisagée jusqu’à récemment. La CFDT-Culture a néanmoins attiré de nouveau l’attention sur la problématique de la prise en charge des frais de formation (transport et hébergement) par le ministère de la Culture pour les agents mis à disposition en Archives départementales.
La CFDT-Culture a réaffirmé sa position selon laquelle l’entretien professionnel des agents mis à disposition doit être assuré par des agents de l’État, comme explicitement prévu par les conventions de mise à disposition. En effet, c’est le ministère de la Culture qui gère leur carrière et les cadres territoriaux méconnaissent souvent les règles de promotion (aujourd’hui appelées « lignes directrices de gestion ») et les spécificités des différents corps. Nous avons proposé à la cheffe du SIAF que pour les agents mis à disposition dont le N+1 dans l’organigramme de la collectivité est un agent territorial, celui-ci établisse un rapport sur la manière de servir, sur le modèle utilisé pour les directeurs. Le compte rendu d’entretien professionnel du ministère de la Culture sera lui rempli par l’agent de l’Etat le plus immédiatement au-dessus de l’agent dans la ligne hiérarchique, à la suite d’un entretien d’évaluation en bonne et due forme. Cette manière de procéder reprendrait ainsi ce qui se pratique déjà depuis des années pour l’entretien annuel des directeurs d’Archives départementales.
A la suite de notre réunion, un message du SIAF s’inspirant de notre proposition a été adressé aux directeurs d’Archives départementales. Pour autant, ce message, en contradiction avec d’autres informations données auparavant, et ne faisant de cette procédure qu’une simple possibilité, risque d’être mal compris et appliqué. La CFDT-Culture reste donc en alerte sur ce sujet crucial et à votre écoute en cas de difficulté. L’évaluation et son compte-rendu sont devenues essentielles dans l’attribution du CIA et des promotions, et doivent donc être réalisées avec attention, et de manière équitable d’un département à l’autre.
Enfin, nous avons à nouveau rappelé l’importance que nous accordons à la diffusion des informations professionnelles, via un bon usage des différentes listes de diffusion : nous considérons en particulier que les informations RH générales (par ex. mouvements des agents) et les informations métier doivent systématiquement être diffusées sur la liste générale « archives-de-france », à laquelle tout agent peut demander à s’abonner. Nous regrettons par ailleurs que la liste « information.rh », destinée aux personnels mis à disposition en AD, soit trop peu utilisée, le SIAF ayant tendance à privilégier la voie hiérarchique (liste des directeurs d’AD) pour la diffusion d’informations non nominatives : les directeurs d’Archives départementales n’ont pas à être le « guichet RH » généraliste des agents mis à disposition.
La CFDT-Culture restera vigilante sur les conditions de travail collectives et les situations individuelles des agents dans le réseau des services publics d’archives (AN, ANOM, ANMT, AD) ; n’hésitez pas à nous solliciter pour toute question à ce sujet.
CFDT-Culture, section Archives
cfdt.archives@culture.gouv.fr
12 février 2021
