La séance du 30 mars de la CAP des conservateurs présentait un caractère un peu inhabituel, en raison de l’inscription à l’ordre du jour de deux sujets : la présentation du rapport du directeur de l’Institut national du patrimoine sur la mobilité des conservateurs et la question de l’ouverture potentielle des nouveaux postes de CRA-adjoints* et CRMH-adjoints* aux ingénieurs. Il convient de souligner, en préambule, que les échanges autour de ces questions entre les représentants du personnel et l’administration se sont déroulés dans un état d’esprit plutôt constructif, même si les propositions n’ont pas, loin s’en faut, fait l’unanimité.
Rapport sur la mobilité des conservateurs : un simple aperçu de la question
Comme annoncé lors de la CAP de janvier dernier, le directeur de l’INP était présent pour parler du rapport sur la mobilité des conservateurs, qu’il a remis au directeur général des patrimoines en début d’année. Les représentants du personnel n’ont pas eu communication du rapport en question, seulement d’un document de synthèse, d’où l’intérêt de cet échange.
Les discussions ne se sont guère attardées sur les constats que nous connaissons tous : sur-représentation de la région parisienne en termes de nombre de postes et donc d’attractivité, poids considérable de la filière musées, départ précoce de nombreux conservateurs après leur première affectation, etc.
Autant le dire tout de suite : ce rapport ne concerne vraiment que la spécialité musées, et encore, nos collègues travaillant dans les DRAC sont pratiquement ignorés. Or, la manière dont est conduite la réforme territoriale montre l’importance d’une véritable réflexion sur la mobilité de TOUS les conservateurs. A noter, au passage, que le directeur général des patrimoines a affirmé qu’il n’était pas favorable à la mise en place d’une mobilité forcée des conservateurs.
Dans ce contexte, les débats ont tourné principalement autour de deux propositions issues du rapport :
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La création d’outils de pilotage du corps des conservateurs : une commission ad hoc, un poste de haut fonctionnaire dédié à cette question et la désignation de “chefs de corps”, qui seraient chargés d’orienter les décisions de l’administration en termes de promotion.
Si on ne peut que se réjouir du fait que ce rapport aborde une question souvent soulevée par les représentants du personnel, ces propositions ne nous ont pas vraiment convaincus. On peut notamment s’interroger sur l’articulation de tout cela avec l’existant (SRH, CAP, CES, inspection) ou sur la manière dont seraient désignés ces “chefs de corps” au rôle mal défini.
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La multiplication des statuts d’emploi, surtout pour les postes de direction des grands établissements. En bref, il s’agirait de définir des règles spécifiques à certaines fonctions : ouverture à d’autres corps que celui des conservateurs, mode de recrutement, durée éventuellement limitée, voire régime indemnitaire.
En soi, le principe des statuts d’emploi, déjà largement utilisé, ne pose pas de problème. Il ne faudrait cependant pas que sa généralisation entraîne la mise à l’écart des conservateurs au profit d’universitaires à la tête des musées, risque que nombre d’exemples, ces dernières années, rendent tout à fait réel. L’administration a affirmé, comme à chaque fois que cette question est soulevée en CAP, qu’elle ne cherchait pas du tout à fermer des portes aux conservateurs et que la qualité des candidatures devait prévaloir dans le choix des directeurs.
Examen des demandes de mutation
La plupart des dossiers examinés n’appelait aucun commentaire particulier. Tout au plus avons-nous signalé qu’il était curieux de décider au même moment du recrutement du nouveau chef du bureau des réseaux territoriaux et de son adjoint ; espérons que l’avis du premier nommé aura quand même été sollicité en interne ! Plusieurs dossiers ont aussi été l’occasion de rappeler qu’il était souhaitable que les représentants du personnel aient connaissance des candidatures issues d’autres corps, afin de pouvoir se prononcer en connaissance de cause. Le directeur général a approuvé ce principe, qu’il ne pouvait que défendre en raison du point concernant les conservateurs adjoints, évoqué plus loin.
Des dossiers particuliers ont été l’occasion d’aborder, une nouvelle fois, la question des conservateurs sans affectation ou celle des collègues en attente d’opportunités après une première affectation subie en sortie de l’INP. Comme souvent, les réponses de l’administration restent prudentes, celle-ci considérant chaque dossier au cas par cas.
Deux décisions concernant la spécialité archives ont été reportées à la prochaine CAP à la demande de la structure d’accueil : la nomination du directeur des AD66 et celle du responsable du fonds patrimonial des archives diplomatiques. Il n’y avait, dans les deux cas, qu’un seul candidat. Les raisons invoquées pour ces reports sont différentes, mais on ne peut que souligner dans les deux cas – et peut-être regretter – le faible poids du ministère dans le choix des candidats.
Nous ne pouvons en revanche que nous réjouir de l’évolution des ANMT, avec le recrutement d’une nouvelle directrice, la promotion d’un collègue au poste de directeur-adjoint et la promesse de l’arrivée prochaine d’un sortant INP. Espérons que ce service connaîtra un peu plus de sérénité dans les mois à venir.
Toujours à propos des archives, il convient de rectifier une formulation maladroite dans notre dernier compte-rendu : l’ancien chef du département des archives définitives de la Défense est bel et bien en poste ; c’est son successeur, dont la nomination avait été approuvée lors de la CAP de janvier dernier, qui était alors en instance d’affectation.
Question du statut des CRA adjoints et CRMH adjoints
Le directeur général des patrimoines avait souhaité soumettre à la CAP l’éventuelle possibilité d’ouvrir les postes de CRA adjoints et CRMH adjoints aux corps des ingénieurs d’étude et de recherche. Rappelons d’abord qu’il avait lui-même annoncé, lors de la CAP de janvier, que les nominations aux postes d’adjoints seraient examinées en mars et que nous aborderions aussi la question du statut des adjoints. On en est loin, car le point abordé lors de cette séance n’est qu’un aspect du problème et il reste encore de nombreux postes de conservateurs régionaux ou adjoints à pourvoir à l’issue de cette CAP.
Une nouvelle fois, on peut s’interroger sur les raisons qui poussent l’administration à systématiquement présenter l’ouverture des postes de conservateurs à d’autres corps comme LA solution aux problèmes de recrutement. L’argument avancé est celui d’un manque de candidatures issues du corps des conservateurs, mais nous avons rappelé à l’administration que, compte-tenu de l’absence de publication de la plupart de ces postes sur la BIEP et des nombreuses incertitudes entourant la réorganisation des DRAC dans les régions fusionnées, cela n’était guère surprenant. D’ailleurs, le seul poste de conservateur-adjoint examiné lors de cette séance avait fait l’objet de trois candidatures de conservateurs, ce qui prouve que les candidats potentiels existent.
Cela rejoint les débats des CAP précédentes autour de la nomination des directeurs de pôles patrimoine : quelle certitude aurons-nous, à l’avenir, quant au fait que les postes qui auront été pourvus par des ingénieurs ou des AUE resteront ouverts aux conservateurs ?
Plus généralement, la question du statut des adjoints n’a pas avancé d’un iota, avec toutes les conséquences que l’on connaît sur l’exercice des missions régaliennes : absence, très souvent, de délégation de signature pour les agents exerçant les fonctions d’adjoints, responsabilités hiérarchiques ou scientifiques non définies, désarroi et sentiment d’abandon des agents, etc.
Ces interrogations n’ont pas empêché la CAP d’approuver le principe d’une ouverture des postes de CRA-adjoints aux ingénieurs, dont il ne s’agissait évidemment pas de remettre en cause les compétences. Nous avons souligné, au contraire, l’importance d’une reconnaissance des responsabilités ainsi assumées dans le cadre de leur déroulement de carrière et une traduction en termes de régime indemnitaire. En revanche, la possibilité d’ouvrir aux ISCP les postes de CRMH-adjoints, par ailleurs déjà accessibles aux conservateurs et aux AUE, a été écartée, car l’administration a reconnu que les missions des ISCP, au contraire de celles des IE ou IR, étaient généralement très différentes de celles des conservateurs et donc que le glissement vers ces fonctions n’était pas évident.
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