La séance est ouverte à 9h30 sous la présidence de Mme Claudine MESCLON (sous-directrice des métiers et des carrières). Jean Chapellon (Unsa) est désigné secrétaire adjoint.
1/ Approbation des procès-verbaux
Jean Chapellon était secrétaire adjoint pour la séance du 29 juin. Confronté une nouvelle fois à l’administration, ce PV n’a pu être finalisé et son adoption est donc reportée. Le PV de la séance du 14 septembre, lui, a été signé par le secrétaire adjoint sans que vos représentants CFDT-UNSA aient été consultés comme le veut l’usage. Après avoir fait part d’observations, nous nous sommes abstenus.
Pour mémoire, les procès-verbaux devraient être « transmis dans le délai d’un mois, aux membres de la commission » (art. 29 du décret n° 82-451)…
2/ Nominations au tour extérieur au titre de 2017
Le nombre de postes ouverts est statutairement compris entre un et deux cinquièmes des nominations intervenues dans le corps. Cette année, 13 postes étaient finalement ouverts pour 221 agents techniques des administrations de l’État (dont 105 dans le grade « principal de première classe »), soit un ratio de 17 agents par poste.
Signalons que 8 postes étaient d’abords proposés, puis 12 et un treizième en séance.
Ces promotions étant, autant que possible, réparties entre les différentes directions du ministère à proportion des effectifs concernés, l’administration proposait la répartition suivante :
– 8 postes au sein de la direction générale du patrimoine (DGPat) ;
– 1 poste (2 finalement) au sein de la direction générale de la création artistique (DGCA) ;
– 2 postes au sein de la direction générale des médias et des industries culturelles (DGMIC) ;
– 1 poste autre (Élysée, Secrétariat général, DRAC et agents détachés).
Les représentants du personnel ont rappelé qu’il a été acté, au cours d’une précédente séance, qu’un agent ne devrait pas bénéficier d’une promotion moins de cinq ans après avoir été promu une première fois. Il importe en effet de veiller à tenir compte de l’âge, équilibrer les promotions et de ne pas promouvoir toujours les mêmes.
Vos représentants CFDT-UNSA partagent bien sûr ces préoccupations, mais le travail de sélection des candidatures est long, très difficile et l’administration ne donne pas tous les moyens pour s’en acquitter au mieux (notamment en fournissant les listes des agents au format pdf…). C’est pourquoi il ne faut jamais hésiter à solliciter vos représentants pour leur faire connaître votre situation personnelle !
