Le quorum étant constaté, la séance est ouverte à 9 h 30 sous la présidence de Mme Claudine MESCLON (sous-directrice des métiers et des carrières).
Léna Korber (CGT) est désignée secrétaire adjointe.
1/ Approbation des procès-verbaux
Le procès-verbal de la réunion du 12 décembre 2017 est adopté à l’unanimité.
Vos représentante et représentant CFDT-UNSA ont rappelé que, réglementairement, les PV doivent être transmis dans le délai d’un mois. Mme Mesclon et M. Cottard, après avoir de nouveau contesté l’application du décret n° 82-451 (article 29), estiment que les services font au mieux en privilégiant les tâches de gestion courantes du corps.
2/ Examen des titularisations
Les titularisations soumises à la CAP sont toutes approuvées à l’unanimité.
Nous adressons nos chaleureuses félicitations à chacun et chacune des collègues dont les noms suivent et leur souhaitons la bienvenue dans le corps des techniciennes et techniciens d’art :
| Morgan ABENAQUI | Musée du Louvre | Marie-Line LERAY | EN Bibliothèque Mazarine |
| Romain ARMENGAUD | Musée du Louvre | Ludivine LEROY-BANTI |
Archives nationales |
| Carolie BAUER | CNAP | Sylvain LEVIER | CNAP |
| Alain BEAURIN | Musée d’Orsay | Antoine LIENARD | Musée du Louvre |
| Jean-Luc BLANCART | BnF | Thibault LORENZI | Mobilier national |
| Tamara COUVAL | BnF | Aurélie MAUCHAUFEE | BnF |
| Adélaïde CREVAT | BnF | Gilles MESSIN | MUCEM |
| Sébastien DURAND | BnF | Roxane MOINE | BnF |
| Quitterie FEIX | Mobilier national | Lucie MORUZZIS | Archives nationales |
| Florence FOUCART | Archives nationales | Marion ORTUNO | Cité de la céramique |
| Lisiane FRANÇOIS | BnF | Sonia OZANNE | BnF |
| Mélanie GRIFFISCH | BnF | Christophe PERSON | Cité de la céramique |
| Stéphane GUERINEAU | BnF | Julie PIETON | BnF |
| Alexandre HUTINET | Musée Ecouen | Joël POISSON | Mobilier national |
| Jean-Philippe JULIEN | Domaine de Versailles | Mathilde RIGLET | Cité de la céramique |
| Magali LAIGNEL | Archives nationales | Anaïs SENPAU-ROCA | BnF |
| Manon LAVAUT-GOMEZ |
Archives nationales | Élise SUEUR | Cité de la céramique |
| Fabrice LEDENT | Musée du Louvre |
3/ Examen des demandes de changement de spécialité
Une rentrayeuse en tapis a présenté une demande pour entamer un changement vers la spécialité tapissière-garniture et une céramiste a présenté une demande vers la spécialité dentellière. L’avis de la CAP est favorable à l’unanimité, ces collègues vont donc entamer le programme de formation défini pour elles. Nous leur adressons nos encouragements.
Une artiste licière a mené à bien son programme de formation pour devenir rentrayeuse en tapis et une installatrice-monteuse d’objets d’art pour devenir restauratrice-mouleuse de sceaux. Au vu des pièces présentées, l’avis de la CAP sur ces deux changements de spécialité est favorable à l’unanimité. Nous leur adressons nos chaleureuses félicitations.
4/ Examen des demandes de mouvement
7 demandes étaient présentées sur 3 postes.
Dans un cas, deux techniciennes d’art et une secrétaire administrative en voie de reconversion postulaient sur un poste de relieur aux Archives nationales (Pierrefitte). Les Archives nationales (AN) avaient classé par ordre préférentiel les deux premières candidatures et émis un avis défavorable pour la troisième.
Après débats, la candidate préférentielle, tout juste titularisée, n’a pas été retenue. En effet, la candidature classée en seconde positon par les AN est en recherche affectation depuis un an suite à son changement de spécialité. C’est donc cette candidature qui a finalement été retenue.
Pourtant, par le passé, l’administration a vu dans certains cas de changement de spécialité un « détournement » de la procédure par le candidat à seule fin d’obtenir une mobilité. La position de l’administration nous semble donc à géométrie variable, ce pourquoi vos représentante et représentant CFDT-UNSA se sont abstenus lors du vote sur ce point.
Pour autant, l’administration a déclaré rester attentive aux demandes de mobilité des agents qui ont effectué un changement de spécialité ainsi qu’au cas de reconversion professionnelle.
Les demandes suivantes ont donc reçu un avis favorable à l’unanimité :
| Prénom NOM | Corps d’origine | Service d’origine | Affectation | Spécialité |
|---|---|---|---|---|
| Bruno GERMAIN | Technicien d’art | EP Versailles | Musée du Louvre | Métiers des végétaux |
| Karine GARCIA-LAURENT | Technicienne d’art | Archives nationales | Musée du Louvre | Restauratrice d’estampes |
| Valérie PARVAIS | Technicienne d’art | Mobilier national | Archives nationales | Relieuse |
Nous souhaitons plein succès dans leur nouvelle affectation à nos collègues.
5/ Questions diverses
L’ordre du jour comprenant des points nécessitant que la CAP siège en formation restreinte, les questions diverses ont été examinées avant le départ d’une partie des représentants.
Les représentants du personnel ont demandé un point sur les ouvertures de postes dans les différentes spécialités ainsi qu’un recensement des besoins prévisionnels.
Vos représentante et représentant CFDT-UNSA ont souhaité savoir où en est le processus de définition des programmes et des épreuves de concours des nouvelles spécialités du corps. Nous avons également soulevé un point de droit concernant la composition du jury constitué dans le cadre de recrutements au titre de l’article 27 de la loi n° 84-16 (handicap). En effet, il n’est pas forcément neutre pour un agent de se trouver seul face aux représentants de l’administration et à sa hiérarchie. L’avis de ce jury étant soumis à la CAP, il nous semblerait normal et justifié qu’au moins un membre de la CAP, représentant du personnel, soit invité à participer à ce jury ou au moins à y assister aux côtés de l’agent. L’administration a opposé une fin de non-recevoir à cette demande, sans doute trop démocratique et transparente à son goût…
6/ Avancement au choix au grade de Technicienne et Technicien d’art de classe supérieure (au titre de 2017)
Seuls les représentants non promouvables du grade d’origine (classe normale) et les représentants du grade d’accueil (classe supérieure) sont appelés à siéger sur ce point de l’ordre du jour.
En tant que représentants titulaire et suppléant dans la classe exceptionnelle, vos représentante et représentant CFDT-UNSA n’ont donc pas assisté à cette partie des débats.
Dans chaque corps, le nombre de postes ouverts chaque année dépend d’un ratio « promus/promouvables », fixé par décret triennal. Pour 2017, ce ratio correspond à 11 % des effectifs du grade, soit 22 postes, à répartir entre examens professionnels et promotions au choix. Cette année, 12 postes étaient donc ouverts par promotion pour 118 agents promouvables.
À l’issue des débats, la liste des agents retenus est la suivante (classement alphabétique) :
|
DGPat |
DGCA |
DGMIC |
| M. Frédéric BIBAUT | Mme Béatrice ARBOUSSET | M. Romain DAENENS |
| Mme Isabelle LE COZ | Mme Émilie BRON | Mme Rima ODJAGHIAN |
| M. Denis CHAMPEAU | M. Franck POITTE | |
| Mme Catherine DEMATTEI | ||
| Mme Sylvie HEBRARD |
Élysée |
|
| Mme Élodie MUSSUTO | M. Patrick BRASSART |
Nous adressons nos chaleureuses félicitations à chacun et chacune de ces collègues.
7/ Avancement au choix au grade de Technicien et Technicienne d’art de classe exceptionnelle (au titre de 2017)
Pour 2017, ce ratio correspond à 12 % des effectifs du grade, soit 15 postes, à répartir entre examens professionnels et promotions au choix. Cette année, 8 postes étaient donc ouverts par promotion pour 113 agentspromouvables.
Ces promotions étant, autant que possible, réparties entre les différentes directions du ministère à proportion des effectifs concernés, l’administration proposait la répartition suivante :
- 2 postes au sein de la direction générale du patrimoine (DGPat) ;
- 4 poste au sein de la direction générale de la craton artistique (DGCA) ;
- 1 postes au sein de la direction générale des médias et des industries culturelles (DGMIC) ;
- 1 poste autre (Élysée, Secrétariat général, Éducation nationale et agents détachés).
Sur proposition des représentants.es du personnel, une répartition différente a été retenue.
Il faut rappeler que les débats s’appuient sur les compte-rendus d’entretien d’évaluation professionnelle (CREP). L’évaluation est un processus lourd et complexe, mais c’est la responsabilité de votre hiérarchie de s’y former ! Il est nécessaire d’instaurer un véritable dialogue et de définir des objectifs clairs, personnalisés et mesurables objectivement. Il importe de détailler avec précision les missions de l’agent et les appréciations en gardant à l’esprit qu’un tel compte-rendu n’est pas uniquement à usage interne : il doit également être lisible par un lecteur extérieur… comme les membres de votre CAP ! Enfin, les avis de promotion (« favorable », « très favorable »…) devraient toujours être circonstanciés. Attention : s’ils peuvent dépasser le cadre réservé et s’étaler sur une page supplémentaire, ils ne doivent pas se présenter sous la forme d’un « rapport » distinct.
Quoi qu’il en soit, n’hésitez pas à solliciter vos représentantes et représentants pour leur faire connaître votre situation personnelle !
À l’issue des débats, la liste des agents retenus est la suivante (classement alphabétique) :
|
DGPat |
DGCA |
DGMIC |
| M. Karim COURCELLES | Mme Bedja BENSOT | Mme Dominique LEGUE |
| M. Christian JEANJEAN | Mme Florence HELAINE | |
| Mme Catherine PLOUIDY | M. Franck LAJARRIGE | |
| M. Emmanuel MICHAUD |
Nous adressons nos chaleureuses félicitations à chacune et chacun de ces collègues.
Cette liste est le résultat de difficiles compromis pour équilibrer, si possible, les nominations entre les directions, les spécialités, les affectations, la répartition femmes/hommes…
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 12 h 20.
Pour information, la CAP sera à nouveau réunie au mois d’octobre, à titre exceptionnel, afin de se prononcer sur les promotions au choix au titre de l’année 2018.
La liste des admises et admis à l’examen professionnel pour l’accès au grade de la classe supérieure a été approuvée par saisine écrite de la CAP en avril :
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Marjorie DELSART |
Musée d’archéologie national |
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Camille BISSON |
Cité de la céramique |
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Sébastien DUBOC |
Musée du Louvre |
|
Vincent GALLANCHER |
Musée du Louvre |
|
Emmanuel GROUSSARD |
EESAB |
|
Sophie HOLLEY |
Mobilier national |
|
Virginie LOUIS |
BnF |
|
Camille MOUCHET |
Mobilier national |
|
Agathe PREBIN |
Cité de la céramique |
|
Julie RACINET |
Cité de la céramique |
Nous adressons nos chaleureuses félicitations à chacun et chacune de ces collègues.
La liste des admises et admis à l’examen professionnel pour l’accès au grade de la classe exceptionnelle a été approuvée par saisine écrite de la CAP en avril :
| Anne DAUVILLIERS-TISOT | Musée du Louvre |
| Stéphane ECHARD | Mobilier national |
| Léna KORBER | Mobilier national |
| Nathalie LEHMANN | Cité de la céramique |
| Karim OUFELLA | Musée du Louvre |
| Delphine PREVOST | Musée du Louvre |
| Fabienne VILLIERS | Mobilier national |
Nous adressons nos chaleureuses félicitations à chacune et chacun de ces collègues.
N’hésitez pas à contacter vos représentants et représentantes
pour toute question,
pour nous informer de votre situation personnelle,
ou de celle de votre établissement ou service
|
Titulaire |
Suppléant |
|
M. Jean CHAPELLON (Unsa/SNSC) |
Mme Brigitte BATTINI |
|
EP Cité de la céramique – Sèvres et Limoges |
EP Cité de la céramique – Sèvres et Limoges |
|
01 46 29 22 00 |
01 46 29 22 00 |
|
jean.chapellon@sevresciteceramique.fr |
brigitte.battini@sevresciteceramique.fr |
Télécharger le compte-rendu de la CAP des techniciens et techniciennes d’art : CFDT – UNSA : CAP des Techniciennes et Techniciens d’art – 28 juin 2018
