La situation du Service interministériel des Archives de France (SIAF) connaît actuellement une dégradation sans précédent.
Chacun sait que le poste de directeur est vacant depuis le départ d’Hervé Lemoine au mois de février dernier.
Moins « visible », la vacance effective ou annoncée dans les mois à venir de nombreux postes au sein de ce service, n’en est que plus criante. D’ici septembre, une douzaine de postes seront inoccupés, soit près d’un cinquième de l’effectif théorique :
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sous-direction de la politique archivistique : cinq postes, dont celui de la sous-directrice ;
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sous-direction de la communication et de la valorisation des archives : trois postes ;
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délégation à la coordination et au pilotage des services publics d’archives : deux postes ;
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direction : deux postes (le directeur et son assistante).
Ces vacances de poste ne semblent pas près d’être pourvues : les publications des fiches de postes se font attendre, et la ministre de la Culture a indiqué, dans sa récente lettre de mission à Philippe Bélaval, président du Centre des monuments nationaux (CMN, établissement sous tutelle de la direction générale des Patrimoines…) sur le secteur patrimonial, que le remplacement des postes de directeurs vacants au sein de la direction générale des patrimoines (DGP) était différé jusqu’à la remise de son rapport, soit mi-septembre.
Conséquence de cette situation, des missions stratégiques, pourtant prévues par le Code du patrimoine et l’arrêté de 2009 relatif à l’organisation de la DGP, ne peuvent pas être assurées dans des conditions satisfaisantes, voire seront abandonnées de fait :
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veille juridique et réglementaire sur des dispositions pouvant concerner les archives ;
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suivi des normes et référentiels en particulier sur l’archivage électronique ;
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contrôle scientifique et technique sur les archives publiques, en particulier dans les territoires d’outre-mer ;
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instruction des demandes d’agréments de tiers-archiveur ;
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instruction des demandes d’accès aux archives par dérogation ;
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gestion RH de proximité pour les agents mis à disposition dans les services d’Archives départementales.
Bien évidemment, les conséquences sur les conditions de travail des agents encore en poste sont considérables mais cela ne semble pas, là encore, alerter outre mesure le ministère.
À ce sombre tableau, ajoutons les incertitudes pesant sur la Mission aux commémorations nationales (relevant du SIAF) à la suite de la polémique « Maurras » et des annonces faites par la ministre à ce sujet en mars.
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Les causes de cette situation résident, à l’évidence, dans la politique de réduction des emplois publics dans le cadre du plan « Action publique 2022 » (AP22): comme les autres directions ministérielles, la DGP doit, selon l’expression consacrée, « rendre » un certain nombre de postes. Sans directeur, il n’y a aujourd’hui plus personne pour défendre le service, ses positions et ses missions, ni obtenir les moyens humains permettant de les exercer.
Dans des conditions aussi précaires, et alors même que tant de questions stratégiques sont en débat, il n’est aujourd’hui tout simplement plus possible de concevoir et de conduire une politique, ni d’animer le réseau des archives publiques de ce pays. Si une plate-forme de consultation a récemment été lancée sur le thème « Quelles archives pour demain ? », c’est une autre question que se posent actuellement bon nombre de collègues : « quelles missions le SIAF va-t-il devoir abandonner ? » – d’autant que certaines des idées « générées » par la consultation, ne laissent pas d’inquiéter, telle celle d’alléger le contrôle scientifique –, tandis que dans le monde des archives on se demande plus largement : « Quelle tête de réseau pour les services publics d’archives en France ? ».
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Les représentants de la CFDT-CULTURE, section Archives, restent vigilants sur les conditions de travail au SIAF. Nous connaissons l’investissement et la conscience des agents : l’absence de stratégie RH du ministère ne leur appartient pas, mais encore une fois ce sont les agents qui sont en première ligne pour pallier cette impéritie.
La CFDT-CULTURE demande à ce que soient pourvus dans les plus brefs délais possibles non seulement le poste de directeur chargé des Archives de France, mais également ceux laissés vacants dans les deux sous-directions et la délégation à la coordination et au pilotage des services publics d’archives.
La diminution des effectifs constatée aujourd’hui est inacceptable et ne doit pas être une anticipation de AP22, signifiant l’abandon de missions régaliennes sur la politique des archives en France.
La CFDT-CULTURE, section Archives
Paris, le 11 juillet 2018
Télécharger le communiqué : CFDT-CULTURE. Le SIAF : décapité et démembré – 11 juillet 2018
