CFDT-Fonctions publiques. Coronavirus : audioconférence hebdomadaire du 2 avril avec Olivier Dussopt

La CFDT a fait part des remontées du terrain, de ses questions et propositions (cf. document à télécharger)

Dès avant les interventions des organisations syndicales, Olivier Dussopt a donné quelques informations :

• Les réponses écrites aux différents envois des organisations syndicales seront faites. Même s’il y a du retard, l’engagement sera tenu.
• Un décret sur la prise en charge des repas au titre des frais de mission pour les agents présents dans le cadre des PCA et qui ne bénéficient pas d’une livraison de repas par l’employeur est en instance de publication.CFDTFP_audioconference_du_2_avril_2020_-_remontees_questions_et_propositions_de_la_cfdt_fonctions_publiques
  
• Une fiche est à paraître dans les prochaines heures sur les réunions dématérialisées des instances.
• Les arbitrages sont en cours de discussion sur les questions de congés, et sur la majoration des heures supplémentaires (pour les trois versants).
• L’agenda social du premier semestre a été révisé. Il sera transmis prochainement.

Puis, en réponse aux différentes interventions, il a apporté les premiers éléments de réponse suivants :

• Pour les réunions de la FS4 : dans la mesure où c’est la DGOS qui préside la FS4, c’est une difficulté en raison de la charge particulière qui pèse sur les services du ministère de la santé. Des solutions sont à l’étude pour pouvoir réunir la FS4.
• Un CCFP extraordinaire sera réuni le plus tôt possible, dès que possible à l’issue du confinement.
• Les notes de la DGAFP : elles ne font que rappeler le droit existant.
• Sur les équipements de protection : les premières livraisons sont arrivées dans le cadre du pont aérien (900 000 masques). Ministère de l’Action et des comptes publics, Éducation nationale et Administration pénitentiaire ont fait partie des premiers servis et ils définissent eux-mêmes les agents prioritaires. Une deuxième livraison est attendue en début de semaine prochaine. Les productions sont systématiquement réquisitionnées par l’État.
• Sur les réformes en cours de débat : elles ont bien été suspendues. Sur la mise en œuvre de la loi TFP, les décrets publiés avaient été vus dans les instances et d’ailleurs approuvés (textes relatifs à l’égalité professionnelle) et ils seront mis en œuvre. Ceux qui restent à discuter feront l’objet du dialogue social dès qu’il sera rendu possible. Le calendrier de mise en œuvre tiendra compte de la capacité ou pas de reprise du dialogue social.
• Sur le Plan santé au travail : il fait l’objet d’un focus particulier dans l’agenda social modifié.
• Sur les contractuels (contrats à maintenir ou à renouveler) : des recommandations ont été adressées aux collectivités, dans le cadre de la libre administration. Un rappel est également fait chaque fois que nécessaire aux employeurs de la Fonction publique de l’État.
• Pour les agents en télétravail ou en ASA, leur situation administrative est l’activité (sans production de travail, en ASA). La position d’activité en ASA génère des droits à congés, mais pas à RTT car il n’y pas de temps ni de production de travail.
• Sur le télétravail : dès que le Conseil d’État aura rendu son avis sur le décret soumis au CCFP en février dernier (en application de la loi TFP), il sera publié et permettra d’apporter quelques compléments sur le télétravail occasionnel qui aura donc un cadre réglementaire. En revanche le Gouvernement ne répondra pas à la demande de Solidaires d’interdire télétravail et garde d’enfants simultanées (position qui est d’ailleurs l’exact inverse de la demande formulée par la CFDT dans son courrier qui souhaite que la garde d’enfants ne soit pas un motif d’exclusion des femmes du télétravail).
• Sur les calendriers des avancements et promotions : il y aura une prise en compte rétroactive. La crise n’aura pas d’impact sur les déroulements de carrière des agents. Attention : cette réponse ne peut s’appliquer pour l’instant aux avancements ou promotions liés à un concours ou examen professionnel. Ce sujet particulier est à l’étude.
• Pour les instances médicales : un agent qui arriverait en fin de période de CLD voit ses droits prorogés jusqu’à la tenue de l’instance. Pour le passage à mi-traitement, les règles restent en vigueur sauf si le passage à mi-traitement est soumis à un avis d’instance.
• Pour l’accès au CDI dans l’enseignement privé : pas de réponse à ce stade, mais la question est bien notée.
• En matière d’action sociale : des partenariats ont été passés pour l’hébergement et le transport des soignants. Les questions de garde d’enfants sont toujours à l’étude. L’Éducation nationale a mis en œuvre les mesures nécessaires pour la prise en charge des personnels mobilisés autres que soignants. Pour autant, des disparités peuvent encore exister en fonction des territoires.
• Pour les agents qui seraient encore bloqués, en vacances à l’étranger : ceux qui sont en congés sont en congés jusqu’au dernier jour qu’ils avaient posé puis seront en ASA à l’issue de leurs congés. Les derniers rapatriements sont en cours.
• Pour le déplafonnement des CET : c’est un sujet qui est en lien avec la question des congés. Des instructions interministérielles sont à l’étude. Pour la FPT, encore une fois, les mêmes instructions seront émises mais toujours dans le cadre de la libre administration. Sur tous ces sujets, des informations seront transmises dans les huit jours qui viennent.
• Sur les questions relatives aux paies, toutes les régularisations nécessaires interviendront le plus rapidement possible à l’issue du confinement.
• La loi sur les mesures d’urgence ne permet pas de rétroactivité sur la suspension des jours de carence. Pour autant, la question de la maladie professionnelle et de l’imputabilité au service est à l’étude pour les personnels soignants et permettrait de lever l’application du jour de carence.
• Sur la demande de reconnaissance du Covid 19 en maladie professionnelle pour tous les agents en présentiel : la question est notée, pas de réponse pour le moment.
• Sur les titularisations : les titularisations exigeant des prérequis obligatoires nécessitent un travail juridique pour maintenir les dates sans pénalisations des agents.
• Sur la fin du confinement, il convient effectivement de commencer à y réfléchir pour l’anticiper.
• Sur les accompagnements et soutiens psychologiques : les initiatives existantes seront recensées et diffusées afin d’inciter l’ensemble des employeurs à le faire.
• Pour l’outremer : le dispositif spécifique de mobilisation de l’armée a été présenté par le Président de la République lors de son allocution à Mulhouse, le 26 mars dernier.

Le prochain temps d’échanges aura lieu jeudi prochain, 9 avril matin.