La situation de crise sanitaire accentue les grandes inégalités sociales, économiques et géographiques entre les agents publics. Le gouvernement devrait avoir pour objectif réduire ces inégalités, particulièrement en cette période. Mais il faut constater que le dispositif de l’ordonnance sur les congés n’en prend pas le chemin.
En effet, l’ordonnance n° 2020-430 du 15 avril 2020, relative à la prise de jours de réduction du temps de travail ou de congés dans la fonction publique de l’État et la fonction publique territoriale au titre de la période d’urgence sanitaire, publiée au JO du 16 avril 2020, pénalise encore une fois un grand nombre d’agents publics, tous ceux qui n’ont pas la possibilité d’exercer leurs activité et missions à distance et ont été placés d’office en Autorisation spéciale d’absence (ASA) : ils devront céder 6 à 10 jours de congés et RTT. Pour les agents en télétravail, cinq jours de RTT ou de congés annuels pourront leur être imposés, selon des modalités inconnues.
Pourquoi une telle mesure ? Les agents ne sont pas responsables de la crise et n’ont pas choisi leur situation actuelle. Et c’est même une double peine qui leur est imposée puisqu’aujourd’hui leur exclusion des activités et des missions habituelles réduit considérablement leurs revenus : plus de mécénats, de jours fériés possibles.
C’est particulièrement vrai pour la filière surveillance du Ministère mais de nombreux agents de catégorie C d’autres filières sont contraints de la même manière. Et bien sûr, aucun d’entre eux ne touchera la prime exceptionnelle, réservée aux agents en présentiel ou en télétravail, soumis à un surcroît d’activité.
Cette dernière ordonnance met un peu plus à mal la devise de notre République « Liberté Égalité Fraternité ». L’ordonnance divise plus qu’elle ne rassemble, elle est injuste et démobilisatrice pour les agents. Et, une fois encore, les plus bas salaires sont pénalisés. Le début de l’après (crise) ressemble beaucoup à la fin de l’avant (crise)!
Le gouvernement a la responsabilité d’accroitre et de faciliter la cohésion sociale, mais l’occasion est encore ratée. Elle d’autant plus ratée que ces décisions ne s’accompagnent d’aucun dialogue social : les organisations syndicales n’ont pas été consultées et ne le seront pas plus sur les modalités d’application.
Les agents auraient pu être sollicités pour faire le don de jours de congés ou de RTT en faveur des soignants, en première ligne, dans des secteurs (hôpital, EPHAD, etc.) en difficulté depuis longtemps. Cette solidarité entre les trois versants de la fonction publique aurait eu une vraie pertinence et une légitimité indéniable. Mais non !
En cette période de bouleversements majeurs, qui engagent toute la nation, on s’attendait à un minimum de bienveillance de la part de l’État envers ses agents ! Le gouvernement ne change ni de cap, ni de mentalité…
Lors de l’audioconférence entre les organisations syndicales et la secrétaire générale du ministère du jeudi 16 avril, nous avons demandé à être associés aux discussions et réflexions sur les modalités d’application de cette ordonnance.
Le confinement n’est en rien assimilable à une période de congés : malgré les difficultés et le stress vécus au quotidien, les agents n’ont jamais ménagé leurs efforts pour que le ministère continue son activité, dans une période où la culture est apparue comme une nécessité absolue. Le ministre a salué cet effort : qu’il s’en souvienne aujourd’hui !
Que ce soit pour l’application de cette ordonnance ou pour la reprise d’activité, la CFDT-CULTURE appelle plus que jamais au dialogue, pour que les mesures soient prises en concertation avec les personnels et vos représentants, dans un esprit d’équité et de transparence.
N’hésitez pas à nous faire remonter toutes vos questions ou propositions.
La CFDT-CULTURE est attentive à défendre votre santé et vos conditions de travail !
Consulter le texte de l’ordonnance
CFDT-CULTURE, le 17 avril 2020
Télécharger le communiqué : CFDT-CULTURE – Congés : une ordonnance inique ! Ordonnance 2020-430 du 15 avril 2020
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